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Arrêté - arrete circulation allee maulny
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation allee maulny)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS
DEPARTEMENT de SEINE ET MARNE
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Direction de la Police Municipale
F8/MC/MD/MM
ARRETE PERMANENT
N°2023 + DYVSB
« FERMETURE DE L’ALLEE MAULNY
ANGLE ALLEE VIOLLET-le-DUC PENDANT
LES HEURES D'ENTRÉES ET DE SORTIES
DE L'ÉCOLE CELESTIN FREINET »
ARTICLE 1 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212-1 et suivants, L 2213-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L511-1 et L511-2,
Vu, le Code de la Route et notamment les articles R 417-10
11/10È"e alinéa — R 411-17 - R 411-21-1 - R417-11-L325-1
et R 325-1,
Vu, le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux
dérogations et à l'organisation de la semaine scolaire dans
les écoles maternelles et élémentaires publiques,
Vu, la recrudescence de la circulation et stationnement
anarchique aux abords du groupe scolaire Célestin FREINET
dans les créneaux horaires correspondant aux entrées et
sorties des classes,
Considérant, qu'il convient d'assurer la sécurité des enfants
lors des entrées et sorties du groupe scolaire Célestin
FREINET durant les périodes scolaires,
Considérant, qu’il y a lieu d'interdire la circulation dans
l'Allée Maulny dans sa portion comprise entre l'Allée
Viollet-le-Duc et l’Allée Gustave Eiffel lors des heures
d'entrées et de sorties du groupe scolaire Célestin FREINET,
à partir du mardi 09 mai 2023 dans le but d'améliorer la
sécurité des enfants et des parents,
ARRETE
La circulation sera interdite à tout véhicule terrestre à moteur à partiq du mardi 09 mai 2023 et te durant la période scolaire dans l’Allée Maulny dans sa portion comprise) HÉe AI
ccusé de sAée en préfecture
ÉRVIOIRUIEUE et
l'Allée Gustave Eiffel lors des heures d'entrées et de sorties du groupe scale CéTestiAÉREMNE?:705 1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 —villeparisis.fr Arrêté permanent n° 2023/ OS
Lundi - Mardi — Jeudi - Vendredi : 08h15 à 08h45 - 11h15 à 11h45 - 13h15 à 13h45- 16h15 à 16h45
ARTICLE 2 :
La mise en place du dispositif de fermeture de la Voie sera effectuée par un agent effectuant des vacations pour la sécurisation des entrées et sorties du groupe scolaire Célestin FREINET,
Un panneau d’information fixant les modalités des horaires de fermeture sera installé à l'entrée de la voie.
ARTICLE 3 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'interventions et de Secours, aux personnes
habilitées à récupérer les élèves handicapés scolarisés et dans la limite des mesures du plan Vigipirate. Les conducteurs de véhicule terrestre à moteur devront circuler au pas (à moins de 10km/h)
ARTICLE 4 :
Les infractions en vertu de l’article 1 seront relevées conformément aux lois et règlement en vigueur et tout particulièrement selon l’article R 411-21-1 du Code de la Route {Natinf 23373) ou l'article R 411-17 du Code de la Route.
ARTICLE 5 : à
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Directeur du Service Education
Mesdames les Directrices du groupe scolaire Célestin FREINET
Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers de Villeparisis
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 11 avril 2023
Le Maire Adjoint chargé de la Police Municipale
et de la Médiation Citoyenne
Michel COULANGES
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230419-PM23_07758-AR
Date de télétransmission: 19/04/2023
Date de réception préfecture : 19/04/2023