Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - restriction de la circulation
Arrêté - arrete circulation allee maulny
Arrêté - reglement circulation 22 et 23 septembre
Arrêté - circulation interdite fete des voisins 1
Arrêté - circulation interdite fete des voisins rue des mar
Arrêté - 2024 09158 restriction circulation le 28 avril 202
Arrêté - circulation ionterdite fete des voisins rue des ce
Arrêté - arrete 2023 07759 restriction de la circulation lo
Arrêté - arrete 24 09039 restriction de la circulation comm
Arrêté - arrete ndeg 24 09344 reglementation du stationneme
Arrêté - circulation av du jura
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - circulation av du jura)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE PERMANENT
N°2023- ORLUUS
« REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION PORTANT
INSTAURATION D’UNE « ZONE 30 » DES AVENUES
DU JURA, VOSGES ET CEVENNES
ET MISE EN SENS UNIQUE DES AVENUES DU JURA ET
CEVENNES »
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5 et
suivants, et l’article L2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 relatif à la
définition et à la fixation du périmètre et règles
d'aménagement de la zone 30,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Route, et notamment les articles R110-2,
R411-4, R411-25, R413-14 et R413-17,
Vu, le Code Pénal et notamment son article R610-5,
Considérant, qu’il y a lieu de réduire la vitesse des véhicules
terrestres à moteur en instaurant une «zone 30 » dans
l'avenue du Jura, l'avenue des Vosges et l'avenue des
Cévennes, limitant la vitesse à 30 km/h afin d'assurer la
sécurité des usagers de la route et des piétons,
Considérant, qu’il est nécessaire d'instaurer un sens unique
et de permettre une meilleure circulation dans l’avenue du
Jura dans le sens de l'avenue de Berny vers la rue de l’Ile de
France et dans l’avenue des Cévennes dans le sens de
l'avenue de Berny vers la rue de l'Ile de France,
Considérant, la nécessité de remettre lavenne des Vncses
à double sens de circulation b 1n
dans le quartier compris entrelles avenues ue 1 1e ae rrance
et Berny,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231018-PM23_08445-AR
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023 Arrêté permanent n°2023 - CRUU\
Considérant, qu'il appartient à l’autorité municipale de
prendre dans l’intérêt général de la population, les mesures
de police pour préserver la sécurité publique,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté municipal n° 2022-232 du 02 août 2022 est abrogé.
ARTICLE 2 :
La réglementation de la circulation d’une « zone 30 » limitant la vitesse de circulation à 30km/h est
instaurée dans les voies suivantes :
> Avenue du Jura
> Avenue des Vosges
> Avenue des Cévennes
ARTICLE 3 :
L'entrée et la sortie de la zone 30 seront annoncées par une signalisation réglementaire de type B30 et
B51 mise en place et maintenue aux endroits appropriés par les services techniques municipaux
conformément au Code de la Route. Les dispositions définies prendront effet à la mise en place de la
signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 :
La réglementation de la circulation en sens unique est instaurée dans les voies suivantes :
> Avenue du Jura à partir de l'intersection formée avec l'avenue de Berny jusqu’à l'intersection formée avec la rue de l'Ile de France.
> Avenue des Cévennes à partir de l'intersection formée avec l'avenue de Berny jusqu’à
l'intersection formée avec la rue de l’Ile de France.
ARTICLE 5 :
L’avenue des Vosges est à double de sens de circulation à compter du lundi 23 octobre 2023.
ARTICLE 6:
L'entrée dans les voies définie à l’article 4 sera annoncée par la mise en place d’une signalisation
réglementaire de type C12 et maintenue aux endroits appropriés par les services techniques
municipaux conformément au Code de la Route.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 9 :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis / sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution ABS) Auo s-du-présent-arrêté-qui-sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire. & Éd
F e T ge D
.. SNS =| Villeparisis, le 13 o > =.
Le Maire, Frédéri = 418
|
LS
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231018-PM23_08445-AR
Date de télétransmission : 18/10/2023
Date de réception préfecture : 18/10/2023