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Arrêté - restriction de la circulation
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - restriction de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS
Département de Seine et Marne
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/MM
ARRETE TEMPORAIRE
n°2023- OS IUU
« Restriction de la circulation lors de la
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Cérémonie du 79è"® anniversaire de la Libération »
ARTICLE 1 :
Vu, la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5; LE 2213-1 et
suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment les
articles L 511-1 et L511-2,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du
02 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le Code Pénal et notamment son article 610-5
Considérant, que la Municipalité organise la cérémonie
du 79? anniversaire de la Libération le dimanche 27 août
2023 à partir de 11 heures, Place Henri Barbusse puis à la
stèle dans la forêt de Morfondé,
Considérant, qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers
et de règlementer en conséquence la circulation avenue
du Général de Gaulle à hauteur du monument aux morts,
ARRETE
Dans le cadre de la cérémonie du 79?"° anniversaire de la Libération organisée par la municipalité le
dimanche 27 août 2023, la circulation sera interdite devant le monument aux morts Avenue du
Général de Gaulle à partir de 11 heures et ce durant toute la commémoration (environ 1 heure).
ARTICLE 2 :
La cérémonie se poursuivra à la stèle dans la forêt de Morfondé pour 4
plaque des fusillés.
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230717-PM23_08144-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 Arrêté temporaire n°2023 - CE | UU
ARTICLE 3 :
Une déviation sera mise en place, avenue du Général de Gaulle vers l'avenue Mattéoti.
Les transports publics de voyageurs (Société KEOLIS) seront autorisés à circuler avenue du Général
de Gaulle.
ARTICLE 4 :
Des barrières de police seront mises en place par les services techniques de la ville.
Présence des effectifs de la Police Municipale qui sécurisera la cérémonie et régulera la circulation Avenue du Général de Gaulle.
ARTICLE 5 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 7 :
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Responsable de la société de transports publics de voyageurs KEOLIS (ligne 23)
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution des dispositions du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 10 juillet 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230717-PM23_08144-AR
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023