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Arrêté - arrete 24 09039 restriction de la circulation commemoration de la fin de la guerre dalgerie le 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 24 09039 restriction de la circulation commemoration de la fin de la guerre dalgerie le 19 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité
Direction de la Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le MAIRE de VILLEPARISIS
ARRETE TEMPORAIRE
N°2024 -L03C3A
« RESTRICTION DE LA CIRCULATION
COMMEMORATION DE LA FIN DE LA GUERRE D'’ALGERIE
LE MARDI 19 MARS 2024 »
Vu, la Loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée,
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l’article L 2212-1, et suivants, et l'article
L2213-1 et suivants,
Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son
article L511-1,
Vu, l'arrêté du 06 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 02
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la
signalisation routière, modifié,
Vu, le Code Pénal et notamment son article 610-5,
Vu, le Code de la Route, notamment l’article R 417-10/Il
- 10,
Considérant, que la Municipalité organise une cérémonie à
l’occasion de la Journée nationale du souvenir et de
recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires
de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au
Maroc le mardi 19 mars 2024 à partir de 18 heures, Place
Henri Barbusse,
Considérant, qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers
et de règlementer en conséquence la circulation avenue du
Général de Gaulle à hauteur du monument aux morts,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre de la cérémonie à l’occasion de la journée nationale du soxveniret-de recueillement à la
mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des car ‘OC
organisée le mardi 19 mars 2024 à 18 heures, la circulation sera interd.__ UX
morts avenue du Général de Gaulle (environ 1 heure) pendant toute la durée de tatéTémonTEe 1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240312-PM24_09039-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024 Arrêté temporaire n°2024- OO 0 SC)
ARTICLE 2 :
Une déviation sera mise en place, avenue du Général de Gaulle vers l’avenue Mattéoti.
Les transports publics de voyageurs (Société KEOLIS) seront autorisés à circuler avenue du Général
de Gaulle.
ARTICLE 3 :
Des barrières de police seront mises en place par les services techniques de la ville.
ARTICLE 4 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux.
Les véhicules contrevenants seront verbalisés et pourront être placés en fourrière par les forces de Police en application de l’article R.417-10 /11/ 10°" alinéa du Code de la Route.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation :
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Madame la Directrice du Service Evénementiel et vie Associative
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Monsieur le Directeur des transports publics KEOLIS
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisisle 05 mars 2024
Le Maire, R B
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20240312-PM24_09039-AR
Date de télétransmission : 12/03/2024
Date de réception préfecture : 12/03/2024