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Compte-Rendu - v03omdw5btrl1
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Compte-Rendu - v03omdw5btrl1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
/\ L CONSEIL MUNICIPAL
{- SEANCE DU 29 JUIN 2015
Le Plessis-Pâté COMPTE-RENDU
L'an deux mille quinze, le 29 juin à 20h00, les membres du Conseil Municipal de la commune du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 23 juin 2015.
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2015
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers votants : 23
Etaient présents : M. Tanguy, Maire. Mme Izquierdo, M. Reteau, Mme Colin, M. Wunderle, M.
Bourges adjoints. M. Firmin, Mme Barusseau, M. Reguer, Mme Camera, Mme Montjourides, M. Moriaux, Mme Schneider, M. Richir, Mme Bardin et M. Cesard Farain formant la majorité en exercice. Mme Pommier, M. Estrade.
Absents_ ayant donné pouvoir : Mme Cesard Farain à M. Cesard Farain, Mile Echelard à Mme Camera, Mme Benard à Mme Izquierdo, Mme Thuret à M. Estrade et Mme Geys à Mme Pommier.
Absents : M. Landré, Mme Leloup adjoints. M. Murhula, M. Sirvente.
Mme Izquierdo a été élue secrétaire de séance.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.
LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2015
Décision portant signature d’un contrat d'entretien d'un Télétruck TLT 30 D avec la société SAML Groupe Fayat.
Décision de cession d'un camion IVECO à Karauto.
Décision de cession d'une saleuse et lame de déneigement à la société EDAC.
Décision portant signature d'une convention relative à la participation de l'école élémentaire Léon Blum au salon du livre de Saint-Germain-Les-Arpajon, organisé par l'association FLPEJR.
2015/44 - REMBOURSEMENT ANTICIPE TOTAL D'UN EMPRUNT
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision municipale n°2012-203 du 27 août 2012 relative à la signature d'un emprunt de 800 000 € avec la Caisse d'Epargne,
VU le contrat de prêt n°9080025 établi par la Caisse d'Epargne en 2012 et notamment son article 11 sur le remboursement anticipé, CONSIDERANT que la commune souhaite bénéficier des conditions du marché plus favorables
aujourd'hui pour les emprunteurs,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE de rembourser totalement par anticipation le prêt n°9080025 contracté en 2012 auprès de la
Caisse d'Epargne pour un montant de 800 000 € sur 15 ans à taux variable (index Euribor 3 mois + marge de 2,90%).
DIT que le montant du remboursement anticipé total, intervenant après l'échéance du 10 juillet 2015, s'élève à 672 933,37 € décomposé comme suit :
> 653 333,37 € au titre du capital restant dû
> 19600 € au titre des indemnités de remboursement anticipé, équivalentes à 3% du capital restant dû
DIT que les crédits afférents sont prévus au budget principal aux articles 1641 et 668.
Ainsi délibéré,
xxx
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.
Fait au Plessis-Pâté, le 30 juin 2015
Le Maire, La secrétaire de séance, Sylvai Michelle IZQUIERDO