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Déliberation - 4rxr5b4chu77ws
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Plessis-Pâté.
Lien du pdf (Déliberation - 4rxr5b4chu77ws)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L’ESSONNE VILLE DU PLESSIS-PATE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Plessis-Pâté DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de la commune du Plessis-Pâté se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa présidence, conformément à l'article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, le 17 septembre 2024 Date d'affichage de la convocation : 17 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 27 Nombre de conseillers présents : 16 Nombre de conseillers votants : 18 Etaient présents: Sylvain Tanguy, Sylvie Barusseau, Patrick Reteau, Pascale Roquesalane, Claude Bourges, Hélène Merienne, Cédric Ruffiot, Vincent Boudry, Laurence Camera, Sandra Caserio, Cécile Echelard, Sonia Fizelle, Laëtitia Guerreiro, Josette Lacam, Patrick Moriaux, Sylvie Pietri Absents avant donné pouvoir: Martine Bardin à Josette Lacam, Sylvain d'Amico à Laurence Camera Absents : Pascal Gouzenes, Roger Baku Maduda, Patrick Djodi, Sylvain Gilibert, Daniel Lemaire, Jenna Catinot, Paulin Murhula, Murielle Thebauit, Patrick Wunderle Madame Barusseau a été élue secrétaire de séance DELIBERATION N° 46-2024 Objet : DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2024 Rapporteur : Mme BARUSSEAU Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération municipale n°19-2024 du 02 avril 2024 relative au vote du budget primitif 2024 se présentant comme suit : Section de fonctionnement : 8 249 100,00 € Y_ Section d'investissement : 4 992 300,00 € (reports 2023 inclus) En raison de réajustements de certains crédits, il est proposé la décision modificative n°1 jointe en annexe et se présentant ainsi : Section de fonctionnement : +120 530,00 € Section d'investissement : +332 720,00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : 01 60 8ÿ 5920 Site : wuw.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr REÇU EN PREFECTURE ! le 36/89/2824 2 Application agréée E-legalte com 1 70_DE-091-219104940-20240925-DELI6 466 _2 APPROUVE la décision modificative n°1 présentée ci-dessus et en annexe. DIT que la balance du budget principal 2024 est la suivante : Section de fonctionnement : 8 369 630,00 € Section d'investissement : 5 325 020,00 € Ainsi délibéré, Fait et délibéré les jour, mois et an que 1 Le Maire dessus. KE “ 4 . .... _. Sylvain. TANGUY La Maire certifie sous sa responsabilité le # caractère exécutoire du présent acte. Celui-ci peut faire l’objet d’un recours : devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Date de l'affichage en Mairie de la liste des délibérations examinées en séance : Date de la télétransmmission de la présente délibération au contrôle de légalité : Date de la publication électronique de la présente délibération : ë REÇU EN PREFECTURE Î le 38/89/2824 " Appix MON ae £ ka Le com n 70_DE-091-219104940-20240923-DEL1B_466_2