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Procès Verbal - Proces Verbal CM 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Veyras.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Procès-Verbal
du Conseil Municipal du 09 décembre 2024 Ardèche
L'an deux mille-vingt-quatre, le 09 décembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Alain LOUCHE, Maire.
Etaient présents : M. Alain LOUCHE, Maire, M. Philippe RIVAT, Mme Clothilde FREUCHET, M. Jean-Marie VIALLE, Mme Ingrid RABATÉ, M. Robert HILAIRE adjoints, Mmes Adeline ANDONI, Elise BUNOT, Brigitte DURAND SAINT-OMER, Séverine GARDES et MM. Francis DOUILLET, Jean-Luc HAESSIG, Gérard MERCIER les conseillers municipaux.
Absents :
Absents ayant donné procuration à : Monsieur Jean-Claude CORNU à Monsieur Philippe RIVAT
Excusés :
Secrétaire de séance : M. Philippe RIVAT
Quorum : 8
Le Conseil Municipal procède à l'approbation du PV du 04/11/2024 à l'unanimité.
L— INTERCOMMUNALITE
1° Convention de mise à disposition du service « instruction des aides sociales » avec la commune de Veyras et la
Communauté d'Agglomération Privas Centre Ardèche
(L. RABATÉ) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
— Approuve la convention, à passer avec la commune de Veyras et la Communauté d’Agglomération Privas
Centre Ardèche, relative à la mise à disposition du service instruction des aides sociales, — Autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention.
Pas de question
IL- FINANCES
2° Délibération autorisant le Maire à engager. liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption
du BP 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)
(-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessous :
— Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, sur le budget de la commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent tel que proposé
au Conseil Municipal,
— Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget primitif 2025.
Ouverture au 1/4
Chapitre / Article M 57 | Montant budgétisé en 2024 | Chapitre / Article M 57 25%
Chapitre 20 50 320,00 € Chapitre 20 12 580,00 € C/202 47 820,00 € C/202 11 955,00 € C/2051 2 500,00 € C/2051 625,00 € Chapitre 204 19 627,45 € Chapitre 204 4 906,86 € C/204182 19 627,45 € C/204182 4 906,86 € Chapitre 21 213 495,00 € Chapitre 21 53 373,75 € C/2111 1 000,00 € C/2111 250,00 € C/2117 5 000,00 € C/2117 1 250,00 € C/212 10 500,00 € C/212 2 625,00 € C/2131 9 500,00 € C/2131 2 375,00 € C/2135 9 700,00 € C/2135 2 425,00 € C/2151 148 795,00 € C/2151 37 198,75 € C/2156 5 000,00 € C/2156 1250,00 € C/2157 9 500,00 € C/2157 2 375,00 € C/Maæisié de VEYRAS - 1108, RJagole la République, 07000/YRYKAS 750,00 €
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WwWw.veyras.fr /2184 7 500,00 € C/2184 1 875,00 € À C/2188 4 000,00 € C/2188 1 000,00 € Ke23re 25 000,00 € Chapitre 23 6 250,00 € C/231 15 000,00 € C/231 3 750,00 € l'Ardèche C/238 10 000,00 € C/238 2 500.00 € TOTAL 308 442,45 € 77 110,61 € Pas de question
3° Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) — révision du Complément Indemnitaire Annuel
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir 13 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention (P. RIVAT), décide
ue:
L — Les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiatement, — La ou les délibérations instaurant le régime indemnitaire antérieurement sont modifiées ou abrogées en conséquence,
— Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Pas de question
4° Subvention exceptionnelle à l’association Ardèche Afrique Solidaires (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accorde une subvention exceptionnelle de 300 € à l’association Ardèche Afrique Solidaires, au titre de l’année 2024. Pas de question
III - SALLE DES FETES
5° Location de la salle des fêtes de la Comballe au Centre des Pratiques Musicales de Privas à titre gratuit les 24/05 et 25/05/2025
(C. FREUCHET) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, se prononce favorablement à la
location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe au Centre des Pratiques Musicales de Privas les 24/05 et 25/05/2025.
Pas de question
6° Location de la salle des fêtes de la Comballe à titre gratuit au Département de l'Ardèche le 13/05/2025 (J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 0 voix contre, 2 abstentions (C. FREUCHET, L. RABATÉ), se prononce favorablement à la location à titre gratuit de la salle des fêtes de la Comballe au Département de l’ Ardèche le 13/05/2025.
Remarque :
E. BUNOT précise que le Fond Unique Logement permet de venir en aide aux personnes les plus fragiles par exemple pour le paiement des loyers ou des factures d'énergie.
Les différents acteurs seront représentés et se réunissent discuter des dispositifs mis en place.
7° Modification du règlement intérieur “Salles des fêtes”
(J-M. VIALLE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d'approuver les modifications du règlement intérieur (annexel).
Remarque :
1. RABATÉ fait remarquer qu'il n'y a pas d'intérêt à faire apparaitre le nombre de tables et de chaises dans le règlement intérieur
L'ensemble des élus approuvent cette remarque et le règlement intérieur est modifié en ce sens.
Questions :
1. RABATÉ demande pourquoi à l'article 5 il a été enlevé « les utilisateurs … qui justifieront de plus d’un an d’existence bénéficieront d’une gratuité pour a salle de la Comballe et de 3 gratuités pour la salle de la Mairie » ? J-M. VIALE répond qu'il a tenu compte des remarques qui ont été faites lors de la période de travail. E. BUNOT explique que dans son commentaire elle soulevait seulement la question, à savoir pourquoi les associations devaient justifier de plus d'un an d'existence pour avoir droit à des gratuités pour les locations des salles des fêtes ?
A. LOUCHE précise qu'en enlevant cette notion, il veut favoriser l'accès aux salles des fêtes dès la 1°" année pour favoriser les manifestations des associations.
1. RABATÉ répond qu'il vaudrait mieux limiter d'une certaine manière la gratuité des salles des fêtes. R. HILAIRE approuve cette remarque.
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
mairiedeveyras@ wanadoo.fr
WWw.veyras.fr Ardèche
IV - PERSONNEL COMMUNAL
8° Désignation d'un coordonnateur communal pour le recensement de la population en 2025
(A. LOUCHE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local
(maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune.
Pas de question
9° Délibération portant la mise en place d'emplois de vacataires — recrutement d 'agenis recenseurs
(A. LOUCHE) Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :
— De faire face au besoin ci-dessus par l'emploi de vacataires,
— De charger monsieur le Maire à procéder aux recrutements,
— De spécifier que les personnes recrutées ne travailleront qu’en cas de besoin et sur demande expresse de
monsieur le Maire,
— De préciser que la rémunération à la vacation qui interviendra, se fera selon un forfait de 1 000 € brut
pour un district complet de recensement,
— De contribuer, à hauteur de 30 €, au remboursement de chacune des deux demi-journées de formation prévues,
— D'’attribuer un forfait pour frais de déplacement, en fonction de la taille du district dont ils ont la charge,
soit la somme de 58 € (district 011, le plus concentré), 85 € (district 010, le moyen) et 115 € (district 012, le plus vaste). Il est précisé que ces montants ont été réévalués de 10 % par rapport à ceux fixés en 2019,
— D'’inscrire des crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025, chapitre 012.
Questions :
C. FREUCHET demande combien recrute-t-on d'agents recenseurs ?
À. LOUCHE répond qu'il faut 3 personnes.
C. FREUCHET demande comment nous informons la population de ce recensement ?
E. BUNOT répond qu'un article est paru dans le Ver a Soi de décembre, qu'il y aura un message sur le panneau
lumineux et une publication sur facebook.
A. LOUCHE précise qu'il sera demandé aux agents recenseurs de venir se présenter lors des vœux à la population
le 10 janvier 2025.
P. RIVAT demande si la commune touche une dotation pour ce recensement ?
A. LOUCHE répond qu'il y aura une dotation mais que le montant n'est pas encore connu.
Aïnsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits,
Levée de séance à 21h00
Le secrétaire de séance Le Maire,
Philippe RIVAT Alain LOUCHE
Affichage et publication électronique le 18 FEV. 2025
Mairie de VEYRAS - 1101, Place de la République, 07000 VEYRAS
Tél. 04 75 64 29 04 - Fax 04 75 64 80 61
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