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Arrêté - 131 26 Travaux raccordement fibre rue Georges Musy AXECOM
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 131 26 Travaux raccordement fibre rue Georges Musy AXECOM)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité publique,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
|
SAONE
ET
LOIRE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
N°
131/26
SAINT
REMY
Liberté
— Egalité
—
Fraternité
Commune
|...
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
circulation
— raccordement
à la
fibre
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2211
et suivants,
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
la demande
de
travaux
présentée
par
l’entreprise
AXECOM
domiciliée
: 8 rue
mars
1962
71640
Varennes
le Grand.
Considérant
qu'afin
de
permettre
des
travaux
de
raccordement
de
fibre
optique
au
6
rue
Georges
Musy,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
ce
secteur, ARRETE
ARTICLE
1 :
Le
lundi
29
juin
2026
de
09h00
à
12h00
l’entreprise
AXECOM
est
autorisée
à
intervenir
au
6
rue
Georges
Musy
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccordement
de
fibre
optique.
Lorsque
la signalisation
sera mise
en
place,
la circulation
sera
interdite,
sauf pour
les riverains
et les services
de
secours
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la
présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon-sur-Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la Police
Municipale
de
Saint-Rémy,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa notification,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
AXECOM
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et l’article
L 2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Faità SAINT
REMY,
le
18
juin
2026.
Florence PLISSONNIEL
Notif£
a
19.06. 226