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Arrêté - 283 24 Raccordement fibre optique rue George Musy EQUANS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 283 24 Raccordement fibre optique rue George Musy EQUANS)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité publique,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ Canton | SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Comme 1 SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Réglementation circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211 et suivants, Vu le Code Pénal notamment l’article R 610-5, Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise EQUANS, domiciliée 5 rue Lavoisier — 21600 LONGVIC,Considérant qu'afin de permettre l'intervention dans une chambre télécom rue Georges Musy, il est nécessaire de réglementer la circulation dans ce secteur, ARRETE ARTICLE 1: Le lundi 16 décembre 2024 de 8h00 à 12h00, l’entreprise EQUANS est autorisée à intervenir pour des travaux de raccordement fibre dans une chambre télécom rue Georges Musy. Lorsque la signalisation sera mise en place, la circulation se fera en alternance par une régulation automatique (feux tricolores) ou manuelle. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux. ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, le Commissariat de Police de Chalon-sur-Saône, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Saint-Rémy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa notification, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’entreprise EQUANS et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 05 décembre 2024. Florence PLISSONNIE] Mrbé ke o5/Au/ tu.