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Arrêté - arrete 2023 31 vise interdiction de baignade
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 31 vise interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
2023 _3-4
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 ER
Publié le
ID : 056-215601881-20230713-A2023_031-AR
Quistinic
ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT INTERDICTION DE BAIGNADE
Le Maire de la commune de QUISTINIC,
- Vu le code de la santé publique, notamment les articles L1332-1 et 1332-2, - Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-2, - Considérant que le Blavet, et plus précisément au lieu-dit Minazen, n'est pas aménagé pour la baignade et que son utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé ou à la sécurité des personnes,
- Considérant l'absence de surveillance de ce plan d'eau.
ARRETE
Article 1 : La baignade est formellement interdite à partir des berges notamment les pontons, quais de pêche sauf lors des événements nautiques autorisés par la commune.
Article 2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie de Quistinic et au lieu-dit Minazen.
Article 4 : Monsieur Le Maire de Quistinic, Le Chef de Brigade de Gendarmerie de Plouay, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Quistinic, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Antoine PICHON
e Mairie de Quistinic : Leur Izel- 56310 QUISTINIC + Tél. 02 97 397108 » Mail : accueil.quistinic@orange.fr