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Arrêté - signe 25 at 0285 ville de rumilly avenue gantin rue de robesson place darmes place joseph joffo rue du pont neuf avenue de la gare
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0285 ville de rumilly avenue gantin rue de robesson place darmes place joseph joffo rue du pont neuf avenue de la gare)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°25-AT-0285
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
AVENUE GANTIN, RUE DE ROBESSON, PLACE D'ARMES, PLACE JOSEPH JOFFO, RUE DU PONT NEUF, AVENUE DE LA GARE, RUE PIERRE SALTEUR, RUE DU PAVE et RUE JOSEPH BEARD
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande en date du 27/11/2025 émise par la VILLE DE RUMILLY domiciliée place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY représentée par service technique aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux d'élagage et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement et de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 28/02/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Place des Anciennes Casernes
RUE DE ROBESSON
Quai des Arts
PLACE JOSEPH JOFFO et maison de la petite enfance
place Louis Amoudry
AVENUE DE LA GARE, Allée de la Gare et Cheval Blanc
RUE PIERRE SALTEUR, école du Centre (intérieur et extérieur)
PROVONGES, entre la route d'Annecy et la limite de la commune
cimetière des Hutins
La circulation est alternée par B15+C18 ou K10 ;
Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h. Les emplacements de
stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Pour des raisons de sécurité, la circulation des véhicules et des piétons pourra être momentanément interrompue. En fonction des conditions atmosphériques qui pourraient perturber l'avancement du chantier d'élagage, la période de travaux pourra faire l'objet d'un prolongement.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Page 1 sur 2 Fait à Rumilly, le 27 novembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
VILLE DE RUMILLY
Président de la communauté de commune
Hebdo des Savoies
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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