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Arrêté - 452400?projectId=2332 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Landivisiau. Lien du pdf (Arrêté - 452400?projectId=2332)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Tourisme, Envoyé en préfecture le 09/07/2018

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Affiché le

ID : 029-212901052-20180709-2018190-AR

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Département du Finistère

Arrondissement de MORLAIX

Canton de LANDIVISIAU

Commune de LANDIVISIAU

ARRETE MUNICIPAL N° 2018/190

portant réglementation du site de la Vallée du Lapic

Le Maire,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2211-1, L 2212-1, L. 2212-2 et L 2212-5, relatifs aux pouvoirs de police dü maire,

Vu le code pénal, et notamment son article R 610-S relatif aux amendes prévues pour les contraventions de 1°° classe,

Considérant qu'il appartient au maire, en vertu de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon ordre, de veiller au respect de la tranquillité publique en élaborant des mesures appropriées,

Considérant qu'il est nécessaire d'assurer le bon ordre et les meilleures conditions de sécurité pour l'utilisation des équipements de sport et de loisirs mis à la disposition du public et des usagers de la Vallée du Lapic,

ARRETE :

Article 1° : la Vallée du Lapic est une aire de promenade et de détente implantée en bordure de la rue Général De Gaulle, entre la rue Guépratte et le boulevard de la République. Outre les cheminements piétons sablés et les pelouses, la Vallée du Lapic est pourvue :

- d’un terrain de tennis,

- d’un terrain multisports dont l’accès n’est autorisé que de 09H00 à 21H00, - d’une tyrolienne,

- d’une aire de jeux équipée d’un « château des tout-petits », d’un trampoline « Super mova », d’une locomotive et d’un wagon de voyageurs, d’une navette, d’un hamac, d’une barre double, de deux poneys sur ressorts, d’un satellite et d’une tour à grimper,

- de 3 toboggans de talus,

- d’une aire fitness équipée d’un stepper, d’un trio fit et d’un duo fit,

- d’un mini-golf,

- d’un parcours de santé composé d’une presse inclinée, d’une échelle horizontale, de barres parallèles et de barres push-up,

- d’un terrain de bi-cross.

Les pelouses et les tables de pique-nique implantées sont d'accès libre. Les différents équipements et jeux sont libres ou réglementés selon les catégories d’âges. Ils ne sont pas surveillés. Des pictogrammes représentant les différents jeux ainsi que les catégories d’âges adaptés sont installés sur le site.

Toute autre activité, pour laquelle les aires de jeux et de loisirs ne sont pas destinées, est interdite.

Les enfants fréquentant le site de la Vallée du Lapic restent sous l'entière responsabilité de leurs parents ou de toute autre personne les accompagnants, lesquels doivent notamment veiller à ce que les jeux et leurs âges correspondent. La commune ne peut être tenue pour responsable de tout accident dû à l'utilisation normale ou anormale des équipements mis à la disposition des utilisateurs.

Article 2 : l’accès au mini-golf est strictement réservé aux usagers ayant acquitté un droit d’entrée durant les mois de juillet et août, du lundi au dimanche, de 14h à 18h. La commune se réserve le droit à tout moment de modifier les horaires d'accès pour garantir les conditions de bonne utilisation.

HOTEL DE VILLE/ 19, RUE GEORGES CLEMENCEAU ] CS. 90609 / 29406 LANDIVISIAU CEDEX

TÉL. 02 98 68 00 30 / FAX 02 98 68 35 24 / e-mail. : landivisiau@ville-landivisiau.fr/ Internet :www.landivisiau.bzh

Le courrier administratif doit étre adressé à la Mairie, sous forme impersonnelle, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Landivisiau - CS. 90609 - 29406 LANDIVISIAU CédexEnvoyé en préfecture le 09/07/2018

Reçu en préfecture le 09/07/2018

Affiché le

ID : 029-212901052-20180709-2018190-AR

Article 3 : il est obligatoire d'avoir une tenue et un comportement corrects afin de respecter le site. Il est interdit de dégrader et d'utiliser à mauvais escient le du public pour son confort ou son agrément.

Les usagers doivent jeter leurs détritus (bouteilles, papiers, etc...) dans les poubelles situées sur le site afin de préserver la propreté de celui-ci.

Il est interdit de pénétrer sur le site en état d'ébriété et en possession de boissons alcoolisées ou de stupéfiants.

Sont interdits sur le site :

- l'utilisation d'appareils sonores, instruments de musique, etc.

- l'usage de tout engin dangereux (pistolets à billes, frondes, pétards..….) - l’utilisation des jeux non adaptés en raison de l’âge des utilisateurs.

Il est strictement interdit de faire du feu ou des barbecues.

Article 4 : l’accès au site de la Vallée du Lapic est interdit aux véhicules à moteur sauf secours et service, ainsi qu'aux vélos hormis sur le terrain de bi-cross, sauf pour les enfants de moins de 8 ans qui conduisent un cycle ou un tricycle.

Article 5 : l'accès au site est autorisé pour les chiens uniquement tenus en laisse.

Article 6 : les infractions aux dispositions du présent arrêté pourront être constatées et poursuivies. Elles sont passibles de contraventions de 1°” classe conformément à l'article R 610-5 du code pénal.

Article 7 : le présent arrêté annule et remplace l’arrêté municipal n° 2015/198 du 20 août 2015.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché à divers points du site.

Article 9 : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le Tribunal Administratif de

RENNES (35) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sera affiché à la mairie de la commune de

LANDIVISIAU.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le responsable de la police municipale, Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera transmise.

Fait à Landivisiau, le 5 juillet 2018

Le Maire,

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmissi

En préfecture, 1e D Ÿ dl e018

Et de la publication, 186 gl. 2018

Fait à Landivisiau, le... #.®. JUIL. 2018

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

Pascal . À

HOTEL DE VILLE /19, RUE GEORGES CLEMENCEAU / CS. 90609 / 29406 LANDIVISIAU CEDEX

TÉL. 02 98 68 00 30 / FAX 02 98 68 35 24 / e-mail. : landivisiau@ville-landivisiau.fr / Internet : www.landivisiau.bzh

Le courrier administratif doit être adressé à la Mairie, sous forme impersonnelle, à l'adresse suivante : Madame le Maire de Landivisiau - CS. 90609 - 29406 LANDIVISIAU Cédex