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Déliberation - DM BP 2 Lotissement
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - DM BP 2 Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité 5
Date de réception de l'AR: 25/09/2023 Département du Lot
046-214602096-20230922-DE. 2023_024-DE
Se moauacoe roue COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 22 septembre 2023 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 04/09/2023 411 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-deux septembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
CHASTRUSSE Présents : 8
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques LAJUGIE, Stephane PRUNIERE, Christine BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX, Tatiana MIERMON
Votants: 11
Représentés: Nathalie LEYDIS par Francis CHASTRUSSE, Agnes EHRENFELD par Agnes LEBRUN REDOULOUX, Jean-Marc
PARJADIS par Christine BOSREDON
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: : Décision modificative au Budget du lotissement « Las Bouffios » N°1 - DE_2023_024
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits au chapitre 11 et 66 ne sont pas suffisant, il est
nécessaire de virer des crédits, comme exposé ci-dessous.
Compte Nature
6045 chap 11 Intérêts +225
d'emprunt
66111 Chap Intérêt +800
66 d'emprunt
657341 Sub Commune -1025
chapitre 65 membre
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents, adopte la décision
modificative, présentée ci-dessus
| du exectair
es en pre ects @ 95 Lot 223 CT |9083 A NADAILLAC DE ROUGE les jour, mois et an ci-dessus
el —QUUISS. Le Maire, Francis CHASTRUSSE
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME