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Convocation - ca lotissement compte de gestion
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Convocation - ca lotissement compte de gestion)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT) République française
Contrôle de légalité g
Date de réception de l'AR: 20/02/2023 Département du Lot 046-214602096-20230217-DE_2023_05-DE
SR nanauacnerauce | COMMUNE DE NADAILLAC DE ROUGE
Séance du 17 février 2023 18 heures 30
Membres en exercice : Date de la convocation: 07/02/2023
11 L'an deux mille vingt-trois et le dix-sept février l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Francis
Présents : 9 GHASTRUSSE
Votants: 10 Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE, Jean-Jacques
LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, Stephane PRUNIERE, Christine
BOSREDON, Florence LAFAGE, Agnes LEBRUN REDOULOUX,
Tatiana MERMON
Représentés: Agnes EHRENFELD par Francis CHASTRUSSE
Excusés: Jean-Marc PARJADIS
Absents:
Secrétaire de séance: Tatiana MIERMON
Objet: Compte administratif compte de gestion et caffectation du resulatt budet
lostissement la Bouffious - DE_2023_05
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de BOSREDON Christine délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
!. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses où Recettes ou Dépenses ou Recettes ou
Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent
Résultats reportés 31 456.98 10 060.00 10 000.00 31 456.98
Opérations de l'exercice 115 479.83 115 324.73 124 044.49 112 764.25 239 524.32 228 088.98
TOTAUX 115 479.83 146 781.71 134 044.49 112 764.25 249 524.32 259 545.96
Résultat de clôture 31 301.88 21 280.24 10 021.64
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 10 021.64
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve.
3. Reconnaït la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement RF
Sous-Préfecture de GOURDON (LOT)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 20/02/2023
046-214602096-20230217-DE_2023_05-DE
| au compte 1068 (recette d'investissement)
| 10 021.64| au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
À NADAILLAC DE ROUGE les jour, mois et an ci-dessus
Le Maire, Francis CHASTRUSSE
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 2 / 29120 22
et publié ou notifié
e/OI02120L3
,. . 4 aire , TRanors
CHASRUSE