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Déliberation - DELIB BP 2024
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB BP 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
République Française
Département : LOT
Arrondissement: Gourdon
NADAILLAC DE ROUGE - Commune
Séance du vendredi 05 ail 2024
Délibération N° DE_010_2024
NOMBRE DE MEMBRES
En s Présents Votants
exercice
11 8 10
Date de la convocation :
Pour Contre Abstention
10 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
présidence de Francis CHASTRUSSE.
Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE,
Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, STEPHANE
PRUNIERE, CHRISTINE BOSREDON, FLORENCE
LAFAGE, AGNES LEBRUN REDOULOUX
Représentés : TATIANA MIERMON représentée par
Nathalie LEYDIS, JEAN-MARC PARJADIS représenté
par Francis CHASTRUSSE
Absents et Excusés : AGNES EHRENFELD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, FLORENCE LAFAGE est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : BUDGET PRINCIPAL 2024
Monsieur le Maire, présente au Conseil Municipal le Budget principal
Le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2024 est fixé comme il suit :
DENOMINATION PROPOSITION VOTE
DU MAIRE
LE CERCLE DE L’AMITIE 100 100
AAPPMA SOUILLAC 50 50
A.C.C.A DE NADAILLAC 450 450
ADMR DE PA YRAC 100 100
CLAN (Club de loisirs animations ) 1700 1700
LES AMIS DE L'EGLISE SAINT PIERRE 150 150
LIGUE CONTRE LE CANCER ASSO DU LOT 50 50
RESTO DU CŒUR 50 50
SECOURS POPULAIRE 50 50
AMICALE DES SAPEUR POMPIERS DE SOUILAC 80 80
2780 2780
RF
Préfecture du Lot
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
046-214602096-DE_010_2024-DE -Le Budget primitif 2024 est présenté comme il suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU PRÉSENT BUDGET 253 282.08
141 328.14 002 RESULTAT DE
FONCTIONNEMENT
111 953.94 REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE 253 282.08
253 282.08 FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
CREDIT D'INVESTISSEMENT VOTES
VOTES AU PRÉSENT BUDGET 176 281.01
119 626.13 RESTE A REALISER
DE L EXERCICE 282.08 55 000|
12646 001 SOLDE
D'EXECUTION
DAINVESTISSEMNT REPORTE
99 008.88 TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 231 281.01
231 281.01
TOTAL 484 563.09
484 563.09
Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'approuver le budget
principal 2024 tel qu’il est présenté ci-dessus, élaboré dans
le strict respect du formalise imposé par les instructions
budgétaires et comptables, telles que prévues à l’article, L2313-
territoriale.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’
représenté, le budget primitif 2024
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme à Poriginal
Le Maire,
Francis CHASTRUSSE
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1 du code général des collectivités
unanimité des membres présents et
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
REF
Préfecture du Lot
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
046-214602096-DE_010_2024-DE
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