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Déliberation - Delib ca et Compte de Gestion Lotissement 2023
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Nadaillac-de-Rouge.
Lien du pdf (Déliberation - Delib ca et Compte de Gestion Lotissement 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOT
Arrondissement: Gourdon
NADAILLAC DE ROUGE - Commune
Séance du vendredi 05 awil 2024
Délibération N° DE_005_2_2024
NOMBRE DE MEMBRES Le cinq avril deux mille vingt-quatre, à 18 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au
En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
exercice séances (Salle du Conseil Municipal), sous la
11 8 10 présidence de Francis CHASTRUSSE.
D d ion :
A ROnEAEN Présents : Francis CHASTRUSSE, Didier LAJUGIE,
Jean-Jacques LAJUGIE, Nathalie LEYDIS, STEPHANE
Pour Contre | Abstention PRUNIERE, CHRISTINE BOSREDON, FLORENCE
10 0 0 LAFAGE, AGNES LEBRUN REDOULOUX
Représentés : TATIANA MIERMON représentée par
Résultat du vote : adoptée Nathalie LEYDIS, JEAN-MARC PARJADIS représenté
par Francis CHASTRUSSE
Absents et Excusés : AGNES EHRENFELD
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, FLORENCE LAFAGE est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
Objet : : Compte administratif compte de gestion et Affectation du résultat du
budget du lotissement Las Bouffios
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CHASTRUSSE Francis délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait
présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme Étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
!. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
RF
Préfecture du Lot
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
046-214602096-DE_005 2 2024-DE de Redu
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du com
nouveau, au résultat de fonctionnement de
de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre bud
conséquence, déclare que le com
observation ni réserve.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4, Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
Fonctionne ment Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes
ou ou Déficit | Excédent
| ou Déficit | Excédent | ou Déficit | Excédent
Résultats reportés 31 301.88 21 280.24
21 280.24 31 301.88
“me . 122101.75| 108175.41| 9397278) 114044.49| 216074.53| 222 210.00
TOTAUX 122 101.75] 139477.29| 11525302] 11404449! 237 354,77] 253
521,78
Résultat de clôture 17 375.54 1 208.53
16 167.01
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 16 167.01
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
pte de gestion relatives au report à
exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et
gétaire aux différents comptes, et en
pte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni
17375.54 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré NADAILLAC DE ROUGE, les jour, mois et an que dessus.
executer e
Apres DERT en pre durs
& o£.ot-2e2u
Phbté & of eù logk
ve arr
Le Maire, Francis CHASTRUSSE
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
RF
Préfecture du Lot
Contrôle de légalité
Date de reception de l'AR: 08/04/2024
046-214602096-DE_005_2_2024-DE