Arrêté - 05 2025 arrete de la circulation et du stationnement au n 166 rue des Soeurs Bouquerel NOREADE

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Arrêté - 05 2025 arrete de la circulation et du stationnement au n 166 rue des Soeurs Bouquerel NOREADE Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Raimbeaucourt. Lien du pdf (Arrêté - 05 2025 arrete de la circulation et du stationnement au n 166 rue des Soeurs Bouquerel NOREADE)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Le Maire de la commune de Raimbeaucourt,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande d’accord technique préalable (A.T.P) pour le dossier référencé n° 2024-247350 émanant de Noréade, 37, rue d’Estiennes d’Orves, TSA 72502, 59146, Pecquencourt, en date du 03 janvier 2025, relative aux travaux de terrassement à effectuer par ses soins face au n° 166 dans la rue des Sœurs Bouquerel RD008, PR15 + 430 à Raimbeaucourt,

Vu l’accord technique préalable (ATP-DO25-0117) du Conseil Départemental du Nord, direction de la Voirie, arrondissement de Douai délivré à NOREADE Pecquencourt en date du 03/01/2025, référence 2024-247350,

Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,

ARRETE

Article 1 : A partir du vendredi 31 janvier jusqu’au mercredi 05 février 2025, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés face au n° 166 dans la rue des Sœurs Bouquerel RD008, PR15 aux abords des ouvrages comme suit : - Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,

- Dépassement des véhicules interdits.

- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation sauf pour les services de secours,

Article 2 : Noréade est autorisée à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande, à condition de se conformer aux prescriptions suivantes :

➢ Prescriptions techniques de l’ATP n° ATP-DO25-0117 :

- Non concernée par les travaux

➢ Prescriptions de la commune :

- la dépose et repose des bordures doivent être faites afin d’obtenir un compactage optimal, avec une remise en état à l’identique de l’intégralité des accès.

- Le reprise des enrobés doit être réalisée sur toute la largeur du trottoir.

Article 3 : Pour exécution de travaux de voirie, Noréade est tenue de se conformer aux mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur.

Article 4 : La signalisation d’approche sera matérialisée de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation et installée par NOREADE qui devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux, installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit et en effectuer également la dépose.

Article 5 : Noréade est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information : - au Commandant General de la Police de Douai,

- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,

- au service collecte des déchets de la Communauté d’Agglomération du Douaisis, - au Directeur d’EVEOLE à Guesnain,

Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Fait à Raimbeaucourt,

Le 14 janvier 2025

le Maire

Alain MENSION

Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr

Hôtel de Ville

59283 RAIMBEAUCOURT

Notifié NOREADE

Par courriel : le 16 janvier 2025

Publié en ligne sur le site internet de la commune le 16 janvier 2025

ARRETE DE POLICE MUNICIPALE

Restriction de la circulation et du

stationnement

N°05/2025