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Arrêté - 133 2023 arrete de circulation reprise de chicane rue des Soeurs bouquerel COLAS
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 133 2023 arrete de circulation reprise de chicane rue des Soeurs bouquerel COLAS)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le Maire de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande de l’entreprise COLAS, Zac les Poutrelles, 59125 Trith-Saint-Léger, en date du 09 novembre 2023 relative aux travaux de reprise de chicane rue des Sœurs Bouquerel à Raimbeaucourt pour le compte de la commune.
Considérant qu’il convient de prendre les mesures nécessaires à assurer la sécurité du stationnement, de la circulation des véhicules et des piétons pendant la durée des travaux,
ARRETE
Article 1 : A partir du lundi 20 et jusqu’au lundi 27 novembre 2023, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés dans la rue des Sœurs Bouquerel aux abords des ouvrages comme suit :
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Vitesse des véhicules limitée à 30km/h,
- Dépassement des véhicules interdits,
- Stationnements interdits aux abords des ouvrages en cours de réalisation.
Article 2 : L’entreprise est chargée de matérialiser la signalisation d’approche de part et d’autre du chantier par des panneaux conformes à la réglementation. Elle devra s’assurer de la bonne tenue de ces panneaux et installer des éléments de sécurité lumineux pour la nuit. Elle devra également effectuer la dépose de l’ensemble du dispositif de signalisation.
Article 3 : L’entreprise COLAS est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire de la Police de Douai,
- au SDIS 59 circulation.g5@sdis.fr,
Le présent arrêté sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif,
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Raimbeaucourt,
Le 16 novembre 2023
Janvier 2020
Le Maire
Alain MENSION
Centre Administratif Charles de Gaulle Tél : 03 27 80 18 18 Fax : 03 27 80 30 42 courriel : contact @mairie-raimbeaucourt.fr Adresse postale : Mairie de Raimbeaucourt BP 20946 59509 Douai Cedex www.raimbeaucourt.fr
Hôtel de Ville
59283 RAIMBEAUCOURT
ARRETE DE POLICE MUNICIPALE
Restriction de la circulation et du stationnement
Travaux de voirie
N° 133/2023
Notifié à l’entreprise : COLAS
Par courriel le 17 novembre 2023
Avec accusé de réception
Publié sur le site Internet de la commune le 17 novembre 2023