unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 462025 adhesion SMTCH tampon

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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 462025 adhesion SMTCH tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 462025 adhesion SMTCH tampon)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Reçu en préfecture le 20/02/2025

Publié le

Co n S e i | Co m m U n da U ta i re ID : 034-243400520-20250220-462025-DE

Délibération n°462025 15 51(

Jeudi 13 février 2025 — 17h00 da 09

UNE TERRE DE LIENS

L'an deux mille vingt-cinq et le 13 février à 17h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle René Valette, commune de Saint-Just, sous la présidence de monsieur

Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de ladite Communauté.

Nombre de membres en exercice : 47

Présents: M. Loïc FATACCIOLI, Mme Karine NADAL, MM. Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mme Véronique MICHEL,

M. Stéphane DALLE, Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Jean-Pierre

BERTHET, Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Michel CRECHET, Noureddine BENIATTOU, Cyril

BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE,

MM. Norbert TINEL, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie DIAZ, MM. Florian TEMPIER, David COULOMB, Francis GARNIER,

Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe

CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile

VASSE.

Absents Représentés: M. Jacques GRAVEGEAL représenté par Patrick MARY, M. Pierre SOUJOL représenté par Jérôme

BOISSON, Mme Viviane BONFILS représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représenté par Jean-Berthet

BERTHET, M. Stéphane ALIBERT représenté par Stéphane DALLE, Mme Marie PAPAÏX représentée par Catherine MOREL-

SAVORNIN, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, Mme Corine POLERI représentée par Noureddine

BENIATTOU et Mme Julie CROIN représentée par Florian TEMPIER.

Secrétaire de séance : M. Yves QUESADA.

Objet : Adhésion de Lunel Agglo au Syndicat Mixte des transports en commun de l'Hérault

Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle que, suite à la

modification de ses statuts par arrêté n°2023-12-DRCL-0125 en date du 28 décembre 2023, Lunel Agglo exerce la compétence « mobilité ».

En conséquence, et conformément à l’article L1231-1 du code des transports, Lunel Agglo est, dans son ressort

territorial, autorité organisatrice des mobilités au sens de l’article L1221-1 du même code. Dans ce cadre, elle

a vocation à gérer l'offre de mobilité de son territoire, y compris le transport scolaire.

Le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault (SMTCH), dit Hérault Transport, assure l’organisation

du transport non-urbain et scolaire sur le territoire du département de l'Hérault. Les 5 autorités organisatrices

de mobilité du département de l'Hérault (Montpellier Méditerranée Métropole, la Communauté

d'Agglomération Béziers-Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la

Communauté d'Agglomération Hérault-Méditerranée et la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or)

sont membres et lui ont délégué l'exercice de la compétence en matière de transport scolaire.

Par délibération n°592024 du 28 mars 2024, Lunel Agglo a sollicité son adhésion au SMTCH.

Par délibération n°1 du 12 juin 2024, le SMTCH a approuvé, à l'unanimité, l'intégration de Lunel Agglo au

SMTCH. Cette évolution demande une modification des statuts du syndicat.

Par délibération n°1892024 du 14 novembre 2024, Lunel Agglo a défini l’organisation de la compétence

mobilité et notamment le transfert de la compétence « transport scolaire » au SMTCH.

Par délibération n°2 du 18 décembre 2024, le SMTCH a approuvé ses nouveaux statuts et l'adhésion de Lunel

Agglo.

Ainsi, et conformément aux nouveaux statuts du SMTCH, Lunel Agglo disposera d’un siège au sein du comité

syndical. De plus, elle participera financièrement aux frais de fonctionnement du SMTCH proportionnellement

à la répartition des sièges au conseil syndical soit à hauteur 3,125% des frais de structure.Par conséquent, il est demandé à Lunel Agglo d'approuver les nouveaux statuts du SMTCH et de désigner un

représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du Conseil syndical.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur

le 1° Vice-Président propose au conseil de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un

représentant suppléant de Lunel Agglo pour siéger au sein du comité syndical du SMTCH par scrutin public. Il

est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu'à l'ouverture du scrutin.

Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d'un représentant

suppléant de Lunel Agglo pour siéger au sein du comité syndical du SMTCH par scrutin public.

Monsieur le 1° Vice-Président demande au conseil de se prononcer.

Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité des votants,

Mme Julia Plane ne prenant part ni au débat ni au vote :

APPROUVE l'adhésion de Lunel Agglo au Syndicat Mixte des transports en commun de l'Hérault et le transfert

de l’exercice de la compétence transport scolaire à ce dernier,

APPROUVE les statuts du Syndicat Mixte des transports en commun de l'Hérault,

APPROUVE le règlement intérieur du Syndicat Mixte des transports en commun de l'Hérault,

DESIGNE monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant titulaire et monsieur Denis Devriendt en tant que

représentant suppléant de Lunel Agglo pour siéger au sein du comité syndical du SMTCH,

AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,

se l

POUR EXTRAIT CONFORM . POUR EXTRAIT C@

Jérôme BOISSON Yves QUESADA

1° Vice-Président de la Com unauté Secrétaire de sé

d'Agglomération Lunel Agglo EL

Acte rendu exécutoire Zo Jo /?5

Après envoi en Préfecture le Envoyé en préfecture le 20/02/2025

Publication du 2ofe 4 125 Reçu en préfecture le 20/02/2025 Publié le

ID : 084-243400520-20250220-462025-DE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui

recommencera à courir soit :

à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;

deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

- Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Communauté d'Agglomération Lunel Agglo

152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex