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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752026 representants syndicat transport SMTCH tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 752026 representants syndicat transport SMTCH tampon)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Conseil Communautaire | sie Délibération n°752026 ID : 034-243400520-20260513-752026-DE ol (
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 99
UNETERRE DE LIENS
L’an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.
Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne
POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,
Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,
Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David
JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE
représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE
représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie
CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie
GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet : Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du syndicat mixte des transports en
commun de l’Hérault (SMTCH)
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle que
le syndicat mixte des transports en commun de l'Hérault (SMTCH), dit Hérault Transport, assure
l’organisation du transport non-urbain et scolaire sur le territoire du département de l'Hérault. Les 5
autorités organisatrices de mobilité du département de l'Hérault (Montpellier Méditerranée
Métropole, la Communauté d'Agglomération Béziers-Méditerranée, la Communauté
d'Agglomération Sète Agglopôle Méditerranée, la Communauté d'Agglomération Hérault-
Méditerranée et la Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or) sont membres et lui ont délégué
l'exercice de la compétence en matière de transport scolaire.
Par délibération n°1892024 du 14 novembre 2024, Lunel Agglo a défini l’organisation de la
compétence mobilité et notamment le transfert de la compétence « transport scolaire » au SMTCH.
Par délibération n°462025 en date du 13 février 2025, Lunel Agglo a approuvé son adhésion au SMTCH et dispose d’un siège au sein du comité syndical.
Par conséquent, il est demandé au conseil de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant appelés à siéger au sein du Conseil syndical.
Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté d'Agglomération pour siéger au sein du SMTCH.
Il'est précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu’à l'ouverture du scrutin. Monsieur le Président propose les candidatures de monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant
titulaire et monsieur Jean-Louis Maniez en tant que représentant suppléant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein du SMTCH.
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de
procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au sein du SMTCH.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel
Agglo au sein du SMTCH, par scrutin public.
Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au
sein du SMTCH, par scrutin public.
Le conseil à l’unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean
Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :
DESIGNE monsieur Loïc Fataccioli en tant que représentant titulaire et monsieur Jean-Louis Maniez
en tant que représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein du
SMTCH, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le A3 ei
Publication du
Envoyé en préfecture le 18/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 034-243400520-20260513-752026-DE
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex