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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592024 adhesion syndicat Mixte transports
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 592024 adhesion syndicat Mixte transports)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Conseil Communautaire |" ID : 034-243400520-20240409-592024-DE
Délibération n°592024 el (
Jeudi 28 mars 2024 — 18h00 a 08
UNETERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mars à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle polyvalente à Saint-Sériès, sous la présidence de monsieur Pierre SOUJOL,
Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Stéphane DALLE,
Mme Paulette GOUGEON, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, MM. Stéphane ALIBERT, Laurent
GRASSET, Mme Isabelle AUTIER, MM. Noureddine BENIATTOU, Cyril BARBATO, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE,
MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Patrice SPEZIALE, Florian TEMPIER, David
COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO,
MM. Christophe CALVET, Yves PERSON, Mmes Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme
BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés: Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Jean-Pierre BERTHET représenté par
Jérôme BOISSON, Mme Véronique MICHEL représentée par Catherine MOREL-SAVORNIN, Mme Viviane BONFILS
représentée par Pascal CHABERT, Mme Marie PAPAÏX représentée par Paulette GOUGEON, Mme Sylvie THOMAS représentée par Noureddine BENIATTOU, M. Michel GALKA représenté par Stéphane DALLE, M. Michel CRECHET représenté par Stéphane ALIBERT, Mme Annabelle DALLE représentée par Isabelle AUTIER, M. Norbert TINEL représenté par Laurent GRASSET, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN représentée par David COULOMB et M. Laurent AJASSE représenté par Joëlle RUIVO.
Absent excusé : Mme Nouria DERDOUR.
Secrétaire de séance : M. Yves PERSON.
Objet : Demande d'adhésion au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (Hérault Transport)
Monsieur Loïc Fataccioli, Vice-Président délégué à la mobilité et aux transports, rappelle au conseil que, du fait
de la transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération, les
statuts de l'EPCI ont été modifiés par arrêtés n°2023-08-DRCL-0410 en date du 28 août 2023 et n°2023-09-DRCL-
0444 du 15 septembre 2023, afin d'intégrer notamment la compétence « mobilité ».
Créé par les autorités organisatrices des mobilités du département de l'Hérault dans l’objectif de mieux
coordonner les schémas de transport héraultais et de développer l’intermodalité, le Syndicat Mixte des Transports
en Commun de l'Hérault (Hérault Transport) exerce en lieu et place des communautés d’agglomérations du
territoire héraultais adhérentes (Béziers Méditerranée, Sète Agglopôle Méditerranée, Hérault Méditerranée et
Communauté d'Agglomération du Pays de l’Or), de Montpellier Méditerranée Métropole et de la Région
Occitanie, les compétences suivantes : « transport public non urbain » et « transport scolaire ».
Auregard de l'intérêt pour le territoire d'assurer un service de transport scolaire qui soit en cohérence avec l'offre
des territoires Voisins, il est proposé d’adhérer au Syndicat Mixte Hérault Transport.
La présente délibération permettra d'engager le processus d'adhésion qui devra s'achever par une nouvelle
délibération du conseil communautaire à l'automne 2024.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l'exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité des votants, Mme
Julia Plane ne prenant part ni au débat ni au vote : AUTORISE Monsieur le Président de solliciter le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Hérault (Hérault
Transport) en vue de l’adhésion de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo à ce dernier, étant précisé que l'adhésion définitive au Syndicat devra faire l’objet d’une nouvelle délibération,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour,
Acte rendu exécutoire .
Après envoi en Préfecture le © oi, Jeu
Publication du
Président de la Communauté d’Agglo éra ion Lunel Agg
1 AGO
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. = Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 - 34 403 LUNEL Cedex