Procès Verbal - PV 00096764 D

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Procès Verbal - PV 00096764 D Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00096764 D)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Monsieur le Maire

13Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/112

Election des membres de la commission d'appel d'offres

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La délibération D-2020/108 du conseil municipal du 10 juillet 2020 définit les conditions de dépôt des listes électorales en vue de la désignation des membres de la commission d’appel d’offres permanente.

Aux termes des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée du Maire ou son représentant, en application des dispositions du CGCT, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,

VU la délibération D-2020/108 du conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT la/les liste(s) déposée(s) dans les délais impartis

DECIDE

Article 1 : à l’unanimité de ses membres, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret.

14Séance du jeudi 23 juillet 2020

Article 2 : de désigner les élus suivants pour siéger à la commission d’appel d’offres permanente :

TITULAIRES

Bernard BLANC

Stéphane PFEIFFER

Laurent GUILLEMIN

Paul-Bernard DELAROCHE

Nicolas FLORIAN

SUPPLEANTS

Baptiste MAURIN

Dominique BOUISSON

Fannie Le BOULANGER

Véronique GARCIA

Aziz SKALLI

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

15Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/113

Election des membres de la commission de concession

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La délibération D-2020/109 du conseil municipal du 10 juillet 2020 définit les conditions de dépôt des listes électorales en vue de la désignation des membres de la commission de concession.

Aux termes des dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette commission est composée du Maire ou son représentant, en application des dispositions de l’article du CGCT, et de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil Municipal de Bordeaux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L 1411-5 et L 1414-2,

VU la délibération D-2020/109 du conseil municipal du 10 juillet 2020 fixant les conditions de dépôt des listes,

ENTENDU le rapport de présentation,

CONSIDERANT la/les liste(s) déposée(s) dans les délais impartis

DECIDE

Article 1 : à l’unanimité de ses membres, en application de l’article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, de ne pas procéder au scrutin secret.

16Séance du jeudi 23 juillet 2020

Article 2 : de désigner les élus suivants pour siéger à la commission de concession :

TITULAIRES

Baptiste MAURIN

Stéphane PFEIFFER

Laurent GUILLEMIN

Fannie Le BOULANGER

Guillaume CHABAN-DELMAS

SUPPLEANTS

Bernard BLANC

Dominique BOUISSON

Paul-Bernard DELAROCHE

Véronique GARCIA

Géraldine AMOUROUX

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

17Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/114

Fixation du nombre d'administrateurs du Conseil

d'administration du CCAS.

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le Maire est Président de droit du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). L’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confie au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS. Il stipule par ailleurs que le Conseil d’Administration du CCAS est composé à parité de membres élus et de membres nommés dans une proportion de 8 administrateurs minimum à 16 administrateurs maximum, auxquels on ajoute le Président du CCAS.

Il vous est proposé :

De fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; - 7 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/115

Désignation des représentants du Conseil Municipal élus pour

sièger au Conseil d'Administration du CCAS.

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi que la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 fixant à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS.

Il vous est proposé de procéder à l’élection par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des 7 représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS :

Listes des candidats -Harmonie LECERF

-Sylvie JUSTOME

-Emmanuelle AJON

-Servane CRUSSIERE

-Isabelle FAURE

-Alexandra SIARRI

-Philippe POUTOU

Nombre de votants 65 (dont 3 pouvoirs)

Nombre de bulletins 65

Bulletins blancs 0

Bulletins nuls 0

Suffrages valablement

exprimés

65

ADOPTE A L'UNANIMITE

Liste des sept candidats élue par 65 voix au scrutin secret sans panachage ni vote préférentiel

19M. LE MAIRE

On aborde maintenant les délibérations dites dégroupées, c’est-à-dire celles sur lesquelles il doit y avoir un débat. Je le disais, sauf erreur de ma part, la première, c’est la délibération no 115 qui concerne la désignation des représentants du Conseil municipal élus pour siéger au Conseil d’administration du CCAS.

Nous avons décidé, le 10 juillet, de fixer à 15 le nombre d’administrateurs du CCAS. Tout cela pour répondre à un souci que nous avions manifesté d’élargir la présence de tous les élus, y compris des élus d’opposition dans un certain nombre d’organismes. Monsieur CAZENAVE, vous voyez que l’on applique très rapidement ce que nous avions annoncé, ce que nous avions promis. Il y aura ainsi 15 membres dans le CCAS dont 7 représentants du Conseil municipal. Parmi ces 7 représentants du Conseil municipal, on va vous proposer dans un instant de voter, scrutin secret, puisque cela nous est imposé. Un accord est intervenu pour que les 7 représentants, c’est-à-dire les 7 titulaires soient ceux que je vais vous donner, qui correspondent à la liste qui va vous être donnée, que vous avez déjà sur vos pupitres. Je vous dis verbalement qui sont ces 7 futurs représentants du Conseil municipal au CCAS. Il s’agit de :

§ Harmonie LECERF,

§ Sylvie JUSTOME,

§ Emmanuelle AJON,

§ Servane CRUSSIÈRE,

§ Isabelle FAURE,

§ Philippe POUTOU,

§ Alexandra SIARRI.

Voilà le vote que nous vous proposons. Je pense qu’il n’y a pas d’interventions ou d’autres listes.

Oui, Alexandra SIARRI.

MME SIARRI

Avant le vote ou après, comme vous voulez, Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE

Oui, avant.

MME SIARRI

Je voulais profiter de ce vote sur le Conseil d’administration de l’action sociale puisqu’il n’y aura pas de délibération ensuite sur l’action sociale. Lors du dernier Conseil municipal, je regrettais auprès de vous que l’action sociale ne soit qu’en neuvième place. Et vous m’aviez indiqué à quel point tout cela ne comptait pas puisque, finalement, tout le monde était à peu près au même niveau. Et par curiosité, j’ai eu envie de vous réentendre lors de l’élection de Nicolas FLORIAN en tant que Maire, et je vais donc vous dire ce qu’à l’époque vous écriviez, et vous nous aviez évoqué au micro : « Les ambitions écologique et sociale doivent être bâties de façon concomitante. La transition écologique contribue aux solidarités. » Vous aviez, Monsieur le nouveau Maire, l’occasion de donner du sens à ce lien indissociable entre ces deux enjeux sociaux et écologiques en créant un poste d’Adjoint et même de premier Adjoint aux compétences élargies. Cela eut été pour nous un signe prometteur vers une nouvelle gouvernance municipale plus moderne et plus transversale. Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ?

M. LE MAIRE

Je tiens à vous dire d’abord que vous avez une excellente lecture Alexandra SIARRI, je vous félicite d’avoir conservé intact ce document qui, effectivement, est d’une portée politique essentielle. J’ajouterai que vous

20nous avez mal écoutés. Le poste de premier Adjoint est précisément un Adjoint délégué aux finances, cela, c’était le vieux monde, c’était le vôtre. Nous avons rajouté Adjoint aux finances et au défi climatique, cela vous a peut-être échappé. Donc, on considère que le défi climatique doit irriguer, et c’est un peu le sens de ce que je disais déjà il y a 6 ans. Le défi climatique doit irriguer l’ensemble des politiques municipales. Nous l’avons placé au sommet de la hiérarchie en faisant en sorte que notre Adjointe aux finances soit également chargée de ce défi-là. Je pense que l’on ne pouvait pas mieux faire. Si vous avez une autre solution, vous me la donnez. Je pense que l’on ne pouvait pas mieux faire.

Oui, Monsieur CHABAN-DELMAS.

M. CHABAN-DELMAS

Oui, un petit commentaire, Monsieur le Maire. Vous nous parlez d’ancien monde, j’en déduis donc que vous êtes dans le nouveau monde, et donc que vous vous « macronisez » de jour en jour. C’est tout à fait agréable à noter.

M. LE MAIRE

Oui, je ne sais que répondre. Je sais les « Macronistes » très envahissants, mais de là à revendiquer l’exclusivité du nouveau monde, je vous trouve quand même particulièrement ambitieux. Sachez que je pense que dans cette assemblée, nous sommes nombreux, au-delà de quelques cercles fermés, et nous sommes nombreux à penser que l’on peut incarner le nouveau monde.

Voilà je vous ai répondu, Madame SIARRI. Est-ce que l’on peut passer au vote ?

Écoutez, oui, pardon, Monsieur PFEIFFER.

M. PFEIFFER

Non, mais c’est donc un vote à bulletin secret. On va vous appeler dans l’ordre alphabétique de la liste des Conseillers municipaux. Je sais que cela faisait longtemps. Vous avez l’urne au milieu de la salle du Conseil. On vous demandera de bien faire attention à porter votre masque et à vous laver les mains avec le gel qui est sur la table. Il faut également que les scrutateurs puissent descendre auprès de l’urne.

On vous propose de conserver les mêmes scrutateurs que d’habitude, soit Madame Harmonie LECERF, Monsieur Antoine BOUDINET et Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS. Si je ne me trompe pas, c’était vous aussi ? Ah, pardon, Monsieur Nicolas PEREIRA.

M. LE MAIRE

Si vous voulez bien accepter d’être un scrutateur. Merci.

M. PFEIFFER

Nous allons donc pouvoir débuter le vote : Madame ACCOCEBERRY Isabelle, Madame AJON Emmanuelle, Madame AMOUROUX Géraldine, Madame AMOUROUX qui porte donc le pouvoir de Madame DELATTRE, Madame ARDOUIN Tiphaine, Madame BICHET Claudine, Monsieur BLANC Bernard, Monsieur BLANC Bernard-Louis, Madame BLOCH Brigitte, Monsieur BOUDINET Antoine, Madame BOUSQUET-PITT Pascale, Monsieur BOUTLEUX Dimitri, Monsieur CAZAUX Olivier, Monsieur CAZENAVE Thomas, Madame CERVANTES- DESCUBES Évelyne, Monsieur CHABAN-DELMAS Guillaume, Madame CHOPLIN Camille, Madame CRUSSIÈRE Servane, Monsieur CUGY Didier, Monsieur DELAROCHE Paul-Bernard, Madame DEMANGE Ève, Monsieur ESCOTS Olivier, Madame FABRE Catherine, Madame FAHMY Anne, Madame FAURE Isabelle, Monsieur FETOUH Marik, Monsieur FEYTOUT Francis, Monsieur FLORIAN Nicolas, Madame FRÉMY Françoise, Madame GARCIA Véronique, Monsieur GHESQUIÈRE Maxime, Monsieur GOMOT Stéphane, Monsieur GUILLEMIN Laurent, Monsieur HAZOUARD Mathieu, Monsieur HURMIC Pierre, Monsieur JABER Radouane-Cyrille, Madame JACOTOT Sandrine, Madame JAMET

21Delphine, Monsieur JEANJEAN Didier, Madame JUSTOME Sylvie, Madame LE BOULANGER Fannie, Madame LECERF Harmonie, Monsieur MANGIN Mathieu, Monsieur MAURIN Baptiste, Monsieur MAURIN Vincent, Monsieur NJIKAM-MOULIOM Pierre de Gaëtan, Madame NOËL Marie-Claude, Monsieur PAPADATO Patrick, Madame LECERF Harmonie vote également pour MARI Guillaume qui lui a donné son pouvoir, Madame PAPIN Céline, Monsieur PEREIRA Nicolas, Monsieur PFEIFFER Stéphane, Madame POULAT Marie-Julie, Monsieur POUTOU Philippe, Monsieur ROBERT Fabien, Madame ROUX Pascale, Madame SAADI Nadia, Madame SABOURET Béatrice, Madame SCHMITT Sylvie, Madame SEYRAL Véronique, Madame SIARRI Alexandra, Monsieur SKALLI Aziz, Monsieur SMIHI Amine, et enfin Monsieur THONY Jean-Baptiste qui bénéficie également du pouvoir de Dominique BOUISSON.

Est-ce que l’ensemble des Conseillers municipaux ont bien pris part au vote ainsi que pour les personnes dont vous aviez le pouvoir ? A priori, oui.

Monsieur le Maire, on va pouvoir procéder au dépouillement.

M. LE MAIRE

Les responsables du dépouillement, est-ce que vous pouvez venir pour assister au dépouillement, s’il vous plaît ?

Dépouillement

M. LE MAIRE

On va reprendre la séance, si vous le voulez bien. Je vais vous donner le résultat du vote :

§ 65 inscrits,

§ 65 votants dont 3 pouvoirs,

§ bulletin blanc : 0,

§ bulletin nul : 0,

§ suffrages exprimés : 65.

La liste des 7 candidats au Conseil d’administration que nous avions présentée a réalisé 65 voix. Donc, la liste présentée est élue à l’unanimité. Merci.

Avant de poursuivre notre ordre du jour, je dois vous donner connaissance d’une information qui est la suivante. Est-ce que Philippe POUTOU est là puisque c’est lui qui est concerné ? Monsieur POUTOU, il arrive. J’aimerais autant qu’il soit là. Philippe POUTOU m’a présenté la requête suivante. En début du Conseil municipal, nous avons voté les délibérations qui étaient regroupées. À ce moment-là, Philippe POUTOU n’a pas réalisé - je ne pense pas trahir sa pensée – que, comme tout le monde, il avait voté pour les délibérations no 112, 113, 117 et 118 qui étaient des délibérations regroupées. Il est venu me voir pour me dire que cela ne correspondait pas à son vote, et qu’il souhaitait que l’on puisse revenir sur ce vote. J’ai dit à titre tout à fait exceptionnel dans la mesure où un vote, une fois qu’il a été émis, il est acquis, c’est la première séance du Conseil municipal, Philippe POUTOU est un nouvel élu, je pense que je peux répondre à cette requête et, comme je lui ai dit, à titre tout à fait exceptionnel. Et je crois qu’il a entendu. Donc, dans ces conditions, je demande qu’il soit noté dans le procès-verbal de séance que le groupe de Philippe POUTOU entend voter contre les délibérations no 112, 113, 118 et entend s’abstenir sur la délibération no117. C’est bien cela, Monsieur POUTOU, je ne me suis pas trompé ?

M. POUTOU

Tout à fait et merci.

22D’accord. Est-ce que c’est bien noté ? Très bien. Écoutez, je vous remercie d’en prendre note, mais je le redis, c’est vraiment exceptionnel.

M. ESCOTS

On débute tous et pour certains à la fonction de Président de groupe, moi aussi, je n’ai pas fait attention à cet exercice tout à l’heure. Je l’ai signalé aux services, le Groupe Communiste s’abstiendra sur la délibération 170. Cela a été signalé aux services.

M. LE MAIRE

Abstention du no 170.

OK. Monsieur le Secrétaire de séance, on va poursuivre l’ordre du jour.

M. PFEIFFER

Délégation de Madame Claudine BICHET. Délibération no°119 : « Compte administratif du Maire pour l’exercice 2019. Approbation ». Il y a une intervention de Madame CERVANTÈS-DESCUBES

23

M. LE MAIREMME CERVANTES DESCUBES

Oui, excusez-nous, mais comme nous ne sommes pas encore au fait, où nous ne sommes pas très aguerris. En ce qui concerne le règlement de vote, est-ce que l’on doit vous préciser avant toutes nos abstentions ou nos positions contre puisque je vois que l’on passe à l’article 170, ou est-ce que nous le signalons à chaque bloc d’articles ? Oui, mais là pour le Groupe Communiste, on avance dans le…

M. LE MAIRE

Je l’ai bien dit, je pensais avoir insisté, en début de séance. Quand on évoque les délibérations qui ne sont pas débattues, c’est-à-dire ce que l’on appelle les délibérations regroupées, à ce moment-là, j’ai demandé quels étaient les votes. Vous avez parfaitement le droit de dire : « Je vote contre la 117. Je m’abstiens sur la 118, etc. », mais c’est à ce moment-là qu’il faut le dire.

En ce qui concerne celles qui sont dégroupées, naturellement, vous le dites au moment où vous intervenez au moment du vote. Mais j’attire vraiment votre attention que sur toutes les autres, il faut le dire en tout début de séance. C’est clair ou non ?

M. POUTOU

Désolé, mais cela veut dire que jusqu’à la 180 il faut le dire en tout début de séance ? On pensait que l’on faisait cela par groupe, par délégation.

M. LE MAIRE

Non, cela n’existe pas les groupes. On a indiqué la liste des délibérations qui étaient regroupées en disant : « Indiquez-nous votre vote sur les délibérations regroupées. » Vous avez parfaitement le droit de voter contre toutes les délibérations regroupées, si vous le souhaitez, mais encore faut-il le dire, et c’est à ce moment-là qu’il faut le dire.

M. POUTOU

Cela veut dire que là pour tous les autres groupements, c’est trop tard ?

M. LE MAIRE

On a fait une dérogation, je veux bien tant que l’on est encore dans le débat, je ne vais pas vous…

M. POUTOU

C’est vrai qu’en fait c’est tous les groupes où on a des nuances de vote.

M. LE MAIRE

Oui, oui, mais on n’a pas présenté des groupes de délibérations. On a présenté toutes les délibérations. Vous n’étiez pas suffisamment attentif en début de séance.

M. POUTOU

Ah ouais OK.

24M. LE MAIRE

Si vous avez d’autres votes, c’est maintenant le moment de le dire. Tout de suite.

M. POUTOU

Ah ouais, ce serait maintenant alors ?

M. LE MAIRE

On en avait parlé à la réunion des Présidents de groupes aussi.

M. POUTOU

Ce que l’on peut faire, pour ne pas déranger l’assemblée, c’est que sur le papier, tous les groupés, on note ce que l’on fait, et puis on vous l’amène ou on l’amène à quelqu’un ?

M. LE MAIRE

Il faut que ce soit indiqué publiquement. On peut faire une suspension, si vous voulez, de séance de 5 minutes, pas plus.

M. POUTOU

Voilà d’accord et on note comment on vote.

M. LE MAIRE

Franchement, ne bougez pas de vos places parce que cela ne va pas durer plus de 5 minutes, Monsieur POUTOU. Je pense que vous n’en avez pas pour longtemps pour nous faire connaître la liste des délibérations contre lesquelles vous votez.

M. POUTOU

D’accord.

M. LE MAIRE

Vous voyez que l’on est magnanimes quand même.

M. POUTOU

C’est très, très gentil. Vraiment, on ne s’attendait pas à cela. Vraiment, on apprécie beaucoup.

M. LE MAIRE

Gentil c’est peut-être excessif, je préfère magnanime.

Suspension de séance de 16 heures 30 à 16 heures 35

25On reprend la séance après cette suspension. Est-ce que l’administration est prête ? Je vous demande, Monsieur POUTOU, d’indiquer vos votes dans les délibérations qui ont été regroupées.

M. POUTOU

Il se trouve que l’on a bien travaillé hier, et on avait justement épluché toutes les délibérations.

M. LE MAIRE

J’espère bien !

M. POUTOU

Cela donne : la 129, on s’abstient. Je défile ou…

M. LE MAIRE

Oui, oui, pas trop vite, défilez, le temps que l’administration note. Allez-y, défilez.

M. POUTOU

La 130, on s’abstient. En fait, il y a beaucoup d’abstentions parce que l’on manque de compétences certainement, et puis on n’avait pas assez d’éléments.

M. LE MAIRE

Vous n’avez pas à vous justifier.

M. POUTOU

134, 135 : abstention ; 136 : contre. 138, alors là, c’est pour. Les pour, je ne les dis pas ?

M. LE MAIRE

Non, vous perdriez trop de temps.

M. POUTOU

142 : abstention ; 145, 146, 147, 148, 149, 150 : abstention ; 151 : pour ; 152 : pour ; 153 : abstention ; 155 : pour ; 157, 158, 159, 164, 166, 167, 168, 169 : abstention ; 170 : contre ; 172 : abstention ; 175 : contre ; 178 : contre ; 179 : abstention ; 180 : abstention ; 182 : abstention.

Et voilà, et merci encore.

M. LE MAIRE

Merci Philippe POUTOU.

Sur la 153, il n’y a pas de vote. C’est une simple information contre laquelle vous avez votée. Ce n’est pas un vote. Il faut le dire.

26

M. LE MAIREJe ne participe pas aux votes 137 et 128.

M. LE MAIRE

C’est noté. Madame JACOUTOT. Merci.

Monsieur le Secrétaire de séance.

M. PFEIFFER

Monsieur le Maire. Nous allons donc pouvoir aller sur les délégations de Madame Claudine BICHET avec notamment la délibération 119 relative au Compte administratif du maire pour l’exercice 2019 avec un vote.

27

MME JACOUTOTSéance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/116

Création de commissions permanentes du Conseil Municipal.

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

En application de l'article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d'examiner les questions soumises au Conseil. Je vous propose de créer 4 commissions permanentes comprenant chacune environ 15 membres dont le détail suit :

Commission 1

FINANCES / DÉFI CLIMATIQUE /

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

PRÉSIDENCE : CLAUDINE BICHET

Affaires financières, achats et marchés publics,

mécénat

Affaires juridiques, numérique : stratégie et

protection des données, gestion du patrimoine

municipal

Coopérations territoriales et internationales

· Claudine Bichet

· Bernard Blanc

· Pascale Bousquet-Pitt

· Stéphane Pfeiffer

· Delphine Jamet

· Véronique Garcia

· Guillaume Mari

· Céline Papin

· Pascale Roux

· Pierre de Gatean Njikam Mouliom

· Béatrice Sabouret

· Thomas Cazenave

· Antoine Boudinet

28Séance du jeudi 23 juillet 2020

Commission 2

ADAPTER LA VILLE

Urbanisme résilient / Nature en ville / Quartiers

apaisés

Economie / Emploi / Commerces / Tourisme

PRESIDENCE : DIDIER JEANJEAN

Urbanisme règlementaire, Droits des sols

Politique de la ville ANRU

Ecologie, respect du vivant, condition animale

Transition énergétique

Voirie publique

Aménagement des espaces publics

Economie / emploi / commerces / tourisme

Enseignement supérieur et recherche

· Berhnard Blanc (Bernard Louis Blanc)

· Stéphane Gomot

· Marie-Claude Noël

· Didier Jeanjean

· Eve Demange

· Francis Feytout

· Patrick Papadato

· Laurent Guillemin

· Maxime Ghesquière

· Nadia Saadi

· Didier Cugy

· Brigitte Bloch

· Stéphane Pfeiffer

· Jean-Baptiste Thony

· Sandrine Jacotot

· Géraldine Amouroux

· Guillaume Chaban-Delmas

· Nicolas Pereira

· Catherine Fabre

· Antoine Boudinet

Commission 3

RENFORCER LES LIENS

Logement / Habitat / Solidarités / Santé / Sécurité

PRESIDENCE : EMMANUELLE AJON

Logement/habitat

Action sociale/Accès aux droits

Cohésion sociale et politique de la Ville

Sécurité sanitaire, santé et salubrité publiques,

prévention, accès aux soins

Sécurité/tranquillité/médiation/prévention de la

délinquance/vie nocturne

Handicap/lutte contre les discriminations

· Harmonie Lecerf

· Servane Crussière

· Olivier Escots

· Paul-Bernard Delaroche

· Sylvie Justome

· Isabelle Faure

· Amine Smihi

· Olivier Cazaux

· Didier Cugy

· Emmanuelle Ajon

· Véronique Seyral

· Matthieu Mangin

· Marik Fetouh

· Alexandra Siarri

· Aziz Skalli

· Evelyne Cervantès-Descubes

29Séance du jeudi 23 juillet 2020

Commission 4

VIVRE MIEUX ENSEMBLE

Cultures / Sports / Tous les âges de la vie /

Démocratie permanente

PRESIDENCE : CAMILLE CHOPLIN

Création et expression culturelles

Sports

Petite enfance

Éducation / Enfance / Jeunesse / Familles

Séniors

Démocratie permanente

· Camille Choplin

· Tiphaine Ardouin

· Marie-Julie Poulat

· Dimitri Boutleux

· Stéphane Gomot

· Marie-Claude Noël

· Baptiste Maurin

· Mathieu Hazouard

· Françoise Frémy

· Fannie Le Boulanger

· Sylvie Schmitt

· Vincent Maurin

· Isabelle Accoceberry

· Sylvie Justome

· Cyrille Jaber

· Fabien Robert

· Anne Fahmy

· Philippe Poutou

Je vous prie d’en délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

30Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/117

Médiateur. Prolongation.

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le médiateur est chargé d’apporter, en droit et en équité, des solutions aux problèmes des citoyens aux prises avec des difficultés d’ordre administratif que les procédures habituelles de recours ne permettent pas toujours de résoudre.

Mr Jean-Charles BRON avait été nommé lors de la précédente mandature et a accompli sa mission avec sérieux et dévouement.

Je vous propose, dans l’immédiat, de prolonger son mandat jusqu’au 31/12/2020.

Je vous prie d’en délibérer.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

31Séance du jeudi 23 juillet 2020

D-2020/118

Représentation des Elus au sein d'organismes divers. 2ème

partie

Monsieur Pierre HURMIC, Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L'article L 2121-33 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal "procède

à la désignation de ses membres ou des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs

dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code et des textes régissant ces

organismes".

En complément de la délibération D-2020/107 du 10 juillet 2020, je vous propose de procéder à

la désignation des membres pour les organismes suivants :

VOIR TABLEAU JOINT

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

32DENOMINATION SIEGE TITULAIRE(S)

Agence France Locale 1 Pierre Hurmic

AIMF

Association Internationale des

maires francophones 1

Céline Papin

AIRAQ-Réseau aquitain de

mesure et de surveillance de la

qualité de l’air 1

Maxime Ghesquière

ANMSCCT

(Association nationale des

maires des stations classées et

communes touristiques)

1

Brigitte Bloch

Arc en Rêve

(Conseil d’administration) 2

Dimitri Boutleux

Marie-Claude Noël

ASPE

Association sociale pour l’emploi 1

Stéphane Pfeiffer

Association 3 AR

(Association aquitaine des achats

publics responsables 1

Stéphane Pfeiffer

Association Alliance Villes

Emploi 2

Stéphane Pfeiffer

Nadia Saadi

Association de régie de quartier 1 titulaire

1 suppléant

Vincent Maurin Suppléante

Véronique Seyral

Association la mémoire de

Bordeaux 2

Stéphane Gomot

Francis Feytout

Association Open Data France 1 Delphine Jamet

Associations des clubs des villes

cyclables 1

Patrick Papadato

A’URBA

Conseil d’administration

(Agence d’Urbanisme Bordeaux

Métropole Aquitaine)

1

Berhnard Blanc

BMA

Assemblée Générale

(Bordeaux Métropole

Aménagement)

1

Berhnard Blanc

Centre Social Gouffrand 1 Bernard Blanc

CITIZ Bordeaux 2 Patrick Papadato

Stéphane Pfeiffer

33Commission d’indemnisation

amiable du préjudice commercial

tramway 2

Sandrine Jacotot

Patrick Papadato

Commission du secteur

sauvegardé 1

Emmanuelle Ajon

Conseil départemental de la

Délinquance 1

Amine Smihi

Conseil interprofessionnel des

vins de Bordeaux

(CIVB) 2

Pierre Hurmic

Brigitte Bloch

CROUS 1 titulaire

1 suppléant

Harmonie Lecerf Suppléante

Emmanuelle Ajon

Domofrance 1 Emmanuelle Ajon

Fondation Terre Negre 2 Sylvie Justome

Emmanuelle Ajon

Réseau francophone « Villes

Amies des aînés » 1

Sylvie Justome

Société publique locale

d’aménagement communautaire

La FAB 1

Berhnard Blanc

SBEPEC

(Société Bordelaise des

Equipements Publics

d’Expositions et de Congrès)

1

Nadia Saadi

Mission Locale Association

Bordeaux Avenir Jeunes

(précisions en complément de la

délibération du 10 juillet dernier)

Président :

Pierre Hurmic

Vice-Président :

Stéphane Pfeiffer

GIP Bordeaux Métropole

Médiation

Conseil d’administration

(Président : Amine Smihi) 2

Amine Smihi

Olivier Cazaux

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