Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation 2026 36 emplois saisonniers
Déliberation - Liste des deliberations 31 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations 12 fevrier 2026
Déliberation - deliberation 2026 05 regime indemnitaire rifseep
Déliberation - deliberation 2026 13 dissolution spl id83
Déliberation - Deliberation 2025 31 Don de jours de conges
Déliberation - deliberation 2026 18 delegations consenties au mai
Déliberation - Delib 2025 68 Convention 2026 2028 regissant l
Déliberation - Delib 24 40 Creation de postes saisonniers
Déliberation - Deliberation n° DEL 09 2026
Déliberation - deliberation 2026 09 cet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gassin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 09 cet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Travail et emploi,
L ’an deux mille vingt six
le .' d0uzefévrier à ]8 heures ÛÛ
Le Conseil Municipal de la C0mmurze de Gassin clûmenf convoqué, s’esl rénni en session
ordinaire, salle a’u Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie WANIART,
Maire,
VILLE DE GASSIN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Daie de convocaiion a’n Conseil Municipal : 6fe’vrier 2Û26,
Membres_présenls : flgnês MARTJN, François MA TTON, Séverine WLLETTE, Didier SIM/E, Sylvie BR (JA/ET, Elisabeilz DIGNA C, Anne-Marie MARCELLINÛ, Chanial SIMÛNÏ, Serge VÛTA, Pairice REI/WA UD, Madame Florence BÊC, Grégory HERMELIN, Mélanie CASCANT, Florian MARQUES, Sébasiien BR UNO.
Nombre de Conseillers :
en exer01ce 2 I
présents 16
votants l 8
Membre(s) excuséls) avant donné pouvoir :
Monsieur Hervé BERNFa Madame Anne-Marie ΟANIART,
Madame Caroline FUCHS a lVIonsieur Grégory HFRMFLÜV.
Membre(s) abseni(s) .'
Certifié exécutoire compte
tenu de la réception en
Sous-Préfecture
le :
et de la publication sur le
site internet
le :
Monsieur Karim .JERlBl
Monsieur Anthony AMSTFR
Madame Solène PFSCH
Secrétaire de séance : Madame Séverine WLLFTTF.
N° 26/09 OBJET MODALITÉS D’ALIMENTATION DU COMPTE ÉPARGNE TEMPS
Madame Anne-Marie WANIART, Maire, expose :
Par délibération n® 16/1 l du 28 janvier 201 6, la commune a instauré le Compte Epargne Temps
ainsi que les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion; de fermeture, ainsi que les
modalités d”utilisatîon des droits.
Pour rappel, cette délibération avait limité l’alimentation du CET au report de congés annuels
att-delà de 20jours.
Il convient donc d’ouvrir l’alimentation également au report dejours de réduction du temps de
travail (RTT) ainsi des jours de repos compensateurs. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS N° 26/09 DU 12 FÉVRIER 2026 (SUITE)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 10 février 2026,
APPROUVE l’alimentation de Compte Epargne Temps par le report de jours de réduction
du temps de travail (RTT) ainsi que des jours de repos compensateurs.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou document relatif à la présente décision.
Le Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratifde Toulon dans un délai
de 2 mois, a compter de sa publication.
Le tribunal administratifpeut être saisi
par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.telerecours.fr
Copie conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Anne—Marie WANIART
La secrétaire
Séverine VILLETTE I
\ \\ ’
\
l)\
Vu le décret n° 2004—878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction
publique territoriale ;
Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l’application de l’article 7—1 du décret n° 2004—878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n°16/l l du 28 janvier 2016 relative à la mise en place de Compte Epargne Temps ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de son rapporteur et après en avoir délibéré, à
L’UNANIMITE des suffrages exprimés :