Compte-Rendu - cr officiel du cm du 10 07 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm officiel 10 juin 2020

Compte-Rendu - cr officiel du cm du 27 05 2020 1

Compte-Rendu - cr officiel du cm du 08 07 2020

Compte-Rendu - cr officiel du cm du 05 08 2020

Compte-Rendu - cr officiel cm 5 fvrier 2020

Compte-Rendu - cr officiel du cm 16 dcembre 2020

Compte-Rendu - cr officiel cm 4 mars 2020

Compte-Rendu - cr cm officiel 21 novembre 2018

Compte-Rendu - cr officiel cm 15 mai 2019

Compte-Rendu - cr cm officiel 11 juillet 2018

Compte-Rendu - cr officiel du cm du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel du cm du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juillet 2020

Par suite d’une convocation en date du 2 juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 10h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 2 juillet 2020.

Présents : Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN.

Absents représentés : Jacques DUCLOS (procuration à Katy MAESTRALI), Cyrielle JANNIN (procuration à Evelyne JANIN), Manuela VARGAS (procuration à Jany DURAND).

Absent excusé : Sabine CLEIZERGUES.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. La séance est ouverte à 10h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Election des délégués et des suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Nombre de délégués à élire : 1 titulaire1 et 3 suppléants

Bureau électoral : est présidé par le maire et comprend les deux conseillers les plus âgés et les deux conseillers les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

• Président du bureau de vote : Bernard DAILCROIX Maire

• Les deux plus jeunes conseillers présents : Willy TROUIN et Evelyne JANIN • Les deux conseillers présents les plus âgés : Jean-Pierre GRASSET et Jany DURAND

1. Mode de scrutin

Le maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs . Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du co de électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué(s) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtie nt le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès - verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’es t fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour descrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

3 Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués :

DELEGUE TITULAIRE :

M. Bernard DAILCROIX se déclare candidat, et aucun autre candidat ne se manifestant il est procédé aux opérations de vote .

a. Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

10

f. Majorité absolue1 6

M. Bernard DAILCROIX obtient dix (10) voix et est donc élu délégué titulaire et il déclare accepter son mandat.

Après l’élection du délégué titulaire, il a été procédé à l’élection des 3 suppléants dans les mêmes conditions.

DELEGUES SUPPLEANTS

Mme Katy MAESTRALI, M. Willy TROUIN et Mme Evelyne JANIN se déclarent candidats et aucun autre candidat ne se manifestant il est procédé aux opérations de vote.

Nombre de conseillers présents à

l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

g. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

10

h. Nombre de suffrages déclarés nuls

par le bureau

0

i. Nombre de suffrages déclarés

blancs par le bureau

0

j. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

10

k. Majorité absolue2 6

Mme Katy MAESTRALI obtient dix (10) voix, M. Willy TROUIN obtient dix (10) voix

1 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

2 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.et Mme Evelyne JANIN obtient dix (10) voix. Ils sont donc élus délégués suppléants, tous ont déclaré accepter leur mandat.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 11h00.

Le Secrétaire Le Maire