Compte-Rendu - cr cm officiel 10 juin 2020

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Compte-Rendu - cr cm officiel 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm officiel 10 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 10 juin 2020

Par suite d’une convocation en date du 5 juin 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 5 juin 2020.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Katy MAESTRALI est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 27 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations

1. Désignation des représentants aux syndicats intercommunaux

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’élire des délégués qui représenteront la commune auprès des organismes de regroupement auxquels la commune est adhérente.

Au Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :

2 Titulaires : Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS

2 Suppléants : Jean-Pierre GRASSET, Sabine CLEIZERGUES

Au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Collorgues :

2 Titulaires : Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS

2 Suppléants : Jean-Pierre GRASSET, Sabine CLEIZERGUES

Au Syndicat Mixte Intercommunal du Regroupement Pédagogique Alès Agglomération-St Dézéry :

3 Titulaires : Bernard DAILCROIX, Evelyne JANIN, Jany DURAND

1 Suppléante : Cyrielle JANNIN

Au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Elu : Katy MAESTRALI Agent : Cécile TURION

Au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement

Jany DURAND et Bernard DAILCROIX

A l’Association de préfiguration du Parc Naturel Régional des Garrigues 1 Titulaire : Jany DURAND

1 Suppléante : Manuela VARGAS

Correspondant tempête auprès d’ENEDIS : Jacques DUCLOSLe Conseil Municipal, après un vote à bulletin secret, approuve à l’unanimité la proposition des représentants aux syndicats intercommunaux.

2. Délégations au Maire

Les Conseillers Municipaux prennent connaissance de la liste des 23 prérogatives qui peuvent être déléguées au maire.

Monsieur le Maire propose que l’intégralité des prérogatives lui soient déléguées par le Conseil Municipal.

Cette proposition est mise au vote et adoptée à l'unanimité.

3. Formation des commissions communales

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de constituer des commissions d’instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions peuvent avoir un caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du Conseil.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice- président élu par celles-ci lors de leur première réunion.

Monsieur le Maire propose de créer six commissions municipales chargées d’examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal. Elles seraient composées des membres ci-dessous.

Finances

-------------------------------------------

- Evelyne JANIN - Jean-Pierre GRASSET

- Jacques DUCLOS - Willy TROUIN

- Manuela VARGAS

Bâtiments – Voiries et réseaux

-------------------------------------------

- Jean-Pierre GRASSET - Sabine CLEIZERGUES

- Jacques DUCLOS - Willy TROUIN

- Christian EMERY

Communication

-------------------------------------------------------

- Evelyne JANIN - Katy MAESTRALI

- Sabine CLEIZERGUES - Jany DURAND

- Cyrielle JANNIN

Cadre de vie, environnement et culture

-------------------------------------------

- Katy MAESTRALI - Evelyne JANIN

- Jany DURAND - Sabine CLEIZERGUES

- Manuela VARGAS

Appel d’offres

-------------------------------------------

Président

Bernard DAILCROIX

Titulaires

- Jean-Pierre GRASSET - Evelyne JANIN

- Katy MAESTRALI

Suppléants

- Jacques DUCLOS - Willy TROUIN

- Jany DURAND

Commission d’action sociale

-------------------------------------------------

- Evelyne JANIN - Jany DURAND

- Katy MAESTRALI - Cyrielle JANNIN

Le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, approuve à l’unanimité la composition des commissions ainsi proposée.4. Indemnités du Maire et des adjoints

Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le montant maximum des indemnités versées au maire et aux adjoints.

Dans la limite des taux maxima, le Conseil Municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au Maire et aux adjoints. Toutefois, dans les communes de moins de 1 000 habitants, l’indemnité allouée au Maire est fixée automatiquement à son taux maximal.

Pour une commune de moins de 500 habitants le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé, de droit, à 25,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, et le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé lui à 9.9 % de ce même indice.

Monsieur le Maire propose que les 2 adjoints reçoivent la même indemnité maximale.

• L’indemnité mensuelle pour le Maire est de 991.79€ brut

• L’indemnité mensuelle pour un adjoint est de 385.05€ brut.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour fixer l’indemnité du Maire et des adjoints au taux maximal autorisé par la loi.

5. Formation de la commission des impôts directs

Monsieur le Maire propose 24 personnes pour constituer la commission des impôts directs. Parmi ces 24 personnes, 6 seront retenues comme titulaires et 6 comme suppléants par le directeur des services fiscaux.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal concernant le choix des personnes constituant cette commission.

6. Vote des taux des taxes directes locales pour 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités de vote des taux d’imposition des taxes foncières bâties et non bâties pour l’année 2020.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal, pour ne pas augmenter les taux

d’imposition des taxes directes locales pour 2020 qui sont fixés comme suit :

• Taxe foncière sur propriété bâtie 15.49% (inchangée)

• Taxe foncière sur propriété non bâtie 69.39% (inchangée)

Questions Diverses

1. Achat d’un lampadaire supplémentaire

Les travaux d’enfouissement et de réfection du réseau d’éclairage public sont en cours de réalisation sur la Route de Saint Chaptes. Il apparaît qu’il serait nécessaired’ajouter un lampadaire au projet. La société Bouygues qui s’occupe des travaux propose un devis pour ce point lumineux supplémentaire qui s’élève à un montant de 1711€ HT.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour l’ajout de ce poteau d’éclairage public supplémentaire.

2. Choix d’un prestataire pour le débroussaillage des chemins communaux

Il appartient à la mairie d’assurer le débroussaillage des chemins communaux pour assurer la sécurité des engins agricoles notamment lors des moissons. Deux entreprises du village ont été sollicitées.

- Devis de ROMESTAN Guy. Ce devis ne présente qu’un taux horaire à 40€ sans préciser le nombre d’heures prévues pour l’exécution des travaux, ce qui ne rend pas possible son examen.

- Devis de la SARL ROMESTAN. Ce devis plus détaillé s’élève pour la totalité de la tâche à exécuter à 1044€ HT.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour confier le travail à la SARL ROMESTAN.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30

Le Secrétaire Le Maire