Compte-Rendu - cr officiel du cm 16 dcembre 2020

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Compte-Rendu - cr officiel du cm 16 dcembre 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel du cm 16 dcembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Consommateurs, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 16 décembre 2020

Par suite d’une convocation en date du 10 décembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Christian EMERY, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.

Absents représentés : Jean-Pierre GRASSET (procuration à Jany DURAND) et Jacques DUCLOS (procuration à Bernard DAILCROIX),

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Cyrielle JANNIN est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe de questions diverses et demande qu’on les rajoute à l’ordre du jour. Après accord du Conseil, les points suivants sont ajoutés à l’ordre du jour.

− Devis portail cimetière

− Devis pour réfection du chemin du Réservoir

− Proposition d’achat de l’épareuse

Convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit du sol de la Communauté des Communes Pays d’Uzès

L’instruction des dossiers d’urbanisme est une charge de travail lourde pour les communes, dont le personnel ne maîtrise pas complétement le côté technique et juridique. La Communauté de Communes Pays d’Uzès propose de mutualiser ces instructions. Chaque commune peut donc adhérer par convention au service commun d’instruction des droits du sol moyennant une cotisation annuelle de 2 €/ habitant/an. Soit un budget annuel de plus ou moins 900€ pour la commune de Saint Dézéry, quel que soit le nombre de dossiers traités.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit du sol de la Communauté de Communes Pays d’Uzès.Rétrocession des parcelles formant la placette en haut du chemin de la Cagalane

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a voté pour la rétrocession dans le domaine public communal des parcelles AB 383 et 388 de la placette en haut du chemin de la Cagalane. Il informe l’assemblée que l’enquête publique aura lieu du 5 au 19 janvier 2021 et que le commissaire enquêteur, M. SEGUIN Ronan se tiendra à la disposition du public les mardis 5 et 19 janvier 2021 de 14h à 15h. Un registre sera mis à la disposition des habitants de la commune en vue de recueillir leurs réflexions.

Le Conseil Municipal prend bonne note de ces informations et approuve cette organisation.

Adhésion à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional Uzège-Pont du Gard et approbation des statuts

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la précédente mandature la commune s’était engagée, par délibération en date du 11 avril 2018, à soutenir la création d’un Parc Naturel Régional sur le territoire de l’Uzège-Pont du Gard, territoire qui constitue un ensemble patrimonial et paysager remarquable, mais fragile et menacé. Aujourd’hui une association qui porte le projet s’est créée. Il conviendrait de décider d’y adhérer moyennant une cotisation de 0.50€ par habitant et par an, d’en approuver les statuts et de désigner un représentant titulaire et un délégué.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide l’adhésion de la commune à l’association de préfiguration du Parc Naturel Régional Uzège-Pont du Gard. Il en approuve les statuts et désigne Mme DURAND Jany comme titulaire de la commune et Mme VARGAS Manuela comme suppléante.

Convention de servitude entre la commune et ENEDIS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’ENEDIS, dans la cadre de l’enfouissement de la ligne moyenne tension entre Castelnau-Valence et Moussac souhaite enfouir un câble sur la parcelle AC 40, derrière la Mairie. Pour ce faire il convient de signer une convention de servitude. Monsieur le Maire a pris contact avec les services techniques de l’entreprise en charge de cet enfouissement, et le notaire qui doit se déplacer pour faire signer ladite convention, pour avoir des précisions sur ce projet. Le câble sera enfoui sur la limite nord du terrain, à 1mètre de la limite séparative. Une annexe sera introduite dans ce sens lors de la signature de la convention.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de servitude aux conditions ci-dessus débattues.

Vente de la parcelle AC 206 à M. SOLANET Christian

Monsieur le maire expose à l’assemblée que l’échange de parcelles prévu avec M. GUIGON et qui concernait notamment la parcelle communale cadastrée AC 206 Impasse des Jardins ne se fera pas.Toutefois la Mairie a reçu une proposition d’achat pour la même parcelle de 380 m² de la part de M. SOLANET Christian, qui possède la parcelle contigüe, pour un prix fixé après négociation à 20 € le m² soit un prix total de 7600 €uros. Cette cession porte expressément sur la parcelle AC 206 et un piquetage par géomètre sera effectué de façon à bien marquer la séparation de cette parcelle avec le chemin communal.

Après un vote comprenant 4 abstentions (Mmes Evelyne JANIN, Jany DURAND, Manuela VARGAS et M. Christian EMERY) et 1 vote contre (M. Jean-Pierre GRASSET) le Conseil Municipal valide la vente de la parcelle AC 206 à M. SOLANET Christian au prix de 7600€.

Echange de parcelles avec M et Mme Barbé

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal son projet d’acquérir les parcelles qui bordent le jeu de boules et l’aire de jeux afin de pouvoir réaménager l’ensemble de ces terrains et éventuellement d’y faire une construction dans la mesure où ces terrains s’avèreraient constructibles. Dans ce cadre il propose d’échanger la parcelle de M. et Mme BARBÉ cadastrée AC 172 de 90 m² avec une placette située impasse des Hirondelles appartenant à la commune.

Le Conseil après discussion décide à l’unanimité de faire cadastrer par un géomètre la parcelle Impasse des Hirondelles qui ne porte pas de n°.

Il refuse par 6 voix contre (Mmes Evelyne JANIN, Jany DURAND, Manuela VARGAS, MAESTRALI Katy et MM Christian EYMERY et Jean-Pierre GRASSET) et une abstention (Mme Cyrielle JANNIN) que l’échange proposé soit acté

Adhésion à l’association des villes oléicoles

M. le Maire propose au Conseil municipal d’adhérer à l’association des villes oléicoles car notre commune fait partie de l’aire de l’appellation d’origine protégée de Nîmes. Cette adhésion de 50€ par an permettrait de montrer l’attachement de la commune aux agriculteurs et plus particulièrement aux oléiculteurs.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d’adhésion à l’association des villes oléicoles.

Vente du débroussailleur de la commune

M le Maire informe le Conseil d’une proposition d’achat pour le débroussailleur de la commune qui ne fonctionne plus par M. HERMET Patrick pour un prix de 900 €.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition d’achat et décide de vendre le débroussailleur de la Mairie à M. HERMET Patrick

Questions diverses

Devis pour réfection du chemin du réservoir

Monsieur le Maire présente un nouveau devis de l’entreprise Galizzi pour la réfection du Chemin du Pigeonnier et en particulier sur les deux virages les plus abîmés.Montant des travaux : 2 796 € TTC

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier ces travaux à l’entreprise GALIZZI.

Devis aménagement portail du cimetière

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise La Forge Patrick Hermet pour modifier l’ouverture du portail du cimetière afin de permettre à une mini-pelle de rentrer dans le cimetière.

Montant des travaux : 255 € HT.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de confier les travaux en question à M. HERMET Patrick, Atelier La Forge.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.

La Secrétaire Le Maire