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Compte-Rendu - cr officiel du cm du 05 08 2020 Document publié le Mercredi 5 août 2020 par la commune de Saint-Dézéry. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel du cm du 05 08 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

du 5 août 2020

Par suite d’une convocation en date du 30 juillet 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.

La convocation a été affichée le 30 juillet 2020.

Présents : Bernard DAILCROIX, Jany DURAND, Christian EMERY, Jean-Pierre GRASSET, Cyrielle JANNIN, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.

Absents représentés : Sabine CLEIZERGUES (procuration à Bernard DAILCROIX) Jacques DUCLOS (procuration à Jean-Pierre GRASSET)

Evelyne JANIN (procuration à Jany DURAND),

Katy MAESTRALI (procuration à Christian EMERY)

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales. La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Jany DURAND est désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18h30.

Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

Désignation d’un délégué du Conseil Municipal à la SEMIGA

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ce point à l’ordre du jour.

Délégations du Conseil Municipal au Maire

En préambule, Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la Préfecture demandant le retrait de la délibération n° 2020-11 du 10 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal acceptait de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences, car « il apparaît que le Conseil Municipal n’a fixé aucunes des limites prévues par cet article aux paragraphes 2° et 3° de la dite délibération. »

Les paragraphes en question concernent :

− pour le 2° « De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal »

− pour le 3° « De procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. »Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

− de renouveler ses délégations au Maire

− de fixer dans les limites d’un montant de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal

− d’autoriser le Maire à contracter des emprunts jusqu’à 500 000€.

Avenant au contrat de ménage des locaux communaux

Monsieur le Maire rappelle que dans la séance du 8 juillet 2020 il avait informé le Conseil Municipal que le contrat de ménage pour les locaux communaux avec la société « Flo Brillance » d’une durée de 3 ans renouvelable chaque année pour une durée totale maximum de 5 ans, arrive à échéance en septembre 2020. Il rend compte de son entrevue avec le Trésorier de Saint Chaptes à ce sujet et informe le Conseil Municipal qu’il est possible de faire un avenant renouvelant ce contrat.

Le Conseil Municipal pleinement satisfait des services de la société « Flo Brillance » décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de « Flo Brillance » aux mêmes conditions financières que l’actuel pour une durée de trois années, et reconductible pour deux périodes successives d’une année.

Achat d’une parcelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’agrandissement et de réaménagement de l’aire de jeux et des terrains autour du jeu de boules initié par la précédente équipe municipale.

Il a repris attache avec la propriétaire de la parcelle AC 174, Madame Laury BLANCHARD, qui lui a fait une nouvelle proposition de vente.

Proposition de vente : parcelle AC 174 pour la somme de 8 000€ (+frais de notaire).

Après discussion, le Conseil Municipal décide à la majorité (3 abstentions M. Jean-Pierre GRASSET, Mmes Jany DURAND et Evelyne JANIN) de se porter acquéreur de la parcelle AC 174 au prix de 8000€ + les frais de notaire.

Echange de parcelles

Toujours dans le même dossier d’agrandissement et de réaménagement de l’aire de jeux et des terrains autour du jeu de boules Monsieur le Maire informe la Conseil municipal qu’il a reçu Monsieur David GUIGON propriétaire des parcelles cadastrées AC 46, AC 173 et AC 175. Ce dernier propose d’échanger les parcelles citées avec une parcelle communale cadastrée AC 206 sur laquelle se situait la 1ere station d’épuration.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’échange des parcelles.Contrat d’entretien des climatiseurs de mairie et de l’école

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’entretenir convenablement les climatiseurs placés dans les bâtiments communaux, en particulier en cette période de pandémie. Il expose au Conseil municipal la proposition de contrat de maintenance reçue de la société BASM Energies qui a changé les derniers climatiseurs au secrétariat de Mairie.

Devis de la société BASM Energies (Saint Maurice de Cazevieille) : 1152€ TTC /an pour la maintenance de 12 climatiseurs.

Après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter le contrat de maintenance et d’entretien des climatiseurs de la mairie et de l’école proposé par la société BASM Energies.

Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les élus ont précédemment voté dans le budget de fonctionnement une somme de 500 € à allouer aux associations. Considérant que le nombre des associations pouvant bénéficier des subventions est en diminution du fait de la dissolution de deux associations communales, il est proposé de répartir les subventions comme suit :

− APE des 3 villages (Association des Parents d’Elèves) : 200 € − Société de Chasse « Le Lapin » de Saint-Dézéry : 100 €

− Chorale LA DO RE de Saint-Chaptes : 100€

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal. A charge pour les associations de fournir un bilan annuel, une copie de leur attestation d’assurance et leur n° SIRET.

Formation des élus

Le Code général des Collectivités territoriales, prévoit que dans les trois mois suivant son renouvellement, le Conseil Municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres et détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre et ce en plus du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Ce droit à la formation des élus doit être en lien avec leur mandat, il est reconnu aux membres du Conseil Municipal qui ont droit à un congé formation de 18 jours au total pour la durée de leur mandat, quel que soit le nombre de mandats détenus.

Les formations doivent être relatives à l'exercice du mandat et doivent être dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur. La prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à une demande préalable de remboursement précisant l'objet de la formation et l’adéquation avec les fonctions électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état des justificatifs de dépenses.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour inscrire au budget municipal une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux égale à 2% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal précise que les crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits seront affectés en totalité au budget de l'exercice suivant, sans pouvoir être reportés au- delà de l'année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l'assemblée délibérante.Remboursement des frais de déplacement des Conseillers Municipaux

Le Code Général des Collectivités Territoriales précise que « les membres du Conseil Municipal peuvent prétendre, sur présentation de pièces justificatives, à la prise en charge des frais de transport et de séjour qu’ils engagent à l’occasion de leurs déplacements hors du territoire de la commune qu’ils représentent pour prendre part aux réunions des organismes dont ils font partie ès qualités ».

Monsieur le Maire propose de prendre une délibération afin que cette doctrine puisse être appliquée aux élus de Saint-Dézéry, concernant les frais de déplacement, les frais de restauration et les frais de séjour.

Tous les conseillers conviennent que le remboursement des frais de déplacement de restauration et de séjour ne doit pas s’appliquer pour les réunions se tenant dans les communes limitrophes, mais peut déjà être mis en œuvre pour des déplacements sur Uzès, Alès, Nîmes, excepté pour le Maire et les adjoints qui perçoivent déjà une indemnité. Les indemnités seraient calculées selon le barème officiel applicable aux fonctionnaires (en fonction de la puissance administrative du véhicule et des kilomètres parcourus).

Délibération adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Remboursement des frais de déplacement agents communaux

Monsieur le Maire propose de verser au personnel communal des indemnités de remboursement des frais de déplacement et de séjour lors de leurs trajets pour les journées de formation, lorsque ces frais ne sont pas remboursés par le CNFPT, ou lorsque les employés utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service.

Les indemnités seraient calculées selon le barème officiel établi par les impôts (en fonction de la puissance administrative du véhicule et des kilomètres parcourus) et après établissement d’un ordre de mission.

Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour le versement de telles indemnités.

Représentant du Conseil à la CALEOL de la SEMIGA

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les logements sociaux de la commune situés place du Griffe sont gérés par la SEMIGA (Société anonyme d’Economie Mixte Immobilière du Département du Gard) qui souhaite qu’un élu représente la commune de Saint-Dézéry lors des réunions de la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL).

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de nommer Katy MAESTRALI comme son représentant auprès de la CALEOL de la SEMIGA.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h25.

Le Secrétaire Le Maire