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Arrêté - SCAN ARRETE PC03344124J0007
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Arrêté - SCAN ARRETE PC03344124J0007)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-213304413-20241126-PC03344124J0007-AR
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
N°
PC
033
441
24
J0007
déposé
le
14/10/2024
Avis
de
dépôt
affiché
en
mairie
le
18/10/2024
Par:| Monsieur
BELLET
XAVIER
MICHEL
ALAIN
ERIC,
Demeurant | 16
CITE
FOSSEBOUDEAU
4:|
33390
ST-SEURIN-DE-CURSAC
Sur
un |
2
1MP
DU
PUITS
terrain
sis
à |
33390
Saint-Martin-Lacaussade
441
B
1044,
441
B
1045,
441
B
1262
Nature
des |
Construction
d'un
carport
Travaux
:
Le
Maire
de
la commune
de
Saint-Martin-Lacaussade
Vu
la demande
de permis
de construire
présentée
le 14/10/2024
par Monsieur
BELLET
XAVIER
MICHEL
ALAIN
ERIC,
Vu
l'objet de
la demande
+ pour Construction
d'un
carport ;
* sur un terrain
situé
2 IMP
DU
PUITS
à 33390
Saint-Marin-Lacaussade
+ pour une
surface
créée
de 50m°
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L 421-1
et suivants,
Vu
l'avis
Favorable
tacite
de
DDTM33-SAU-Pôle
ADS
RNU
en
date
du
20/11/2024
ARRETE Article
1
Le présent Permis de Construire est ACCORDE.
*
ENT
La
présente
décision
est transmise
au
représentant
de l'Etat dans
fes
conditions
prévues
à T'ar&clé L2131-2
d0 codé
énéral des
collectivités
terntoriales.
JEAN
©
NS
INFORMATIONS
- A
LIRE
ATTENTIVEMENT
- INFORMATIONS
- À
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut saisir le tribunal
administratif territorialement compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
à
l'article
R.
424-17
du
code
de
l'urbanisme,
le
permis
est
périmé
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en est de
même
si, passé
ce délai, les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai supérieur à une
Mairie
de Saint-Martin-Lacaussade 18, voie
Romaine
33390
Saint-Martin-Lacaussade
05 57 42 02 06 Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/11/2024
Publié le
S
LOT
ID
: 033-213304413-20241126-PC03344124J0007-AR
année. En
cas
de
recours
contre
le
permis
le
délai
de
validité
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable,
Il en
va
de
même,
en
cas
de
recours
contre
une
décision
prêvue
par
une
législation
connexe
donnant
lieu
à
une
réalisation
différée
des
travaux
dans
l'attente
de
son
obtention.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
Cerfa
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement) ;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à À.
424-190,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: le
permis
n'est
définitif
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours
;
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le retirer,
si elle
l'estime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
Le
permis
est
délivré
sous
réserve
du
droit
des
tiers : il vérifie
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Il ne vérifie
pas
si le projet
respecte
les autres
réglementations
et les
règles
de
droit privé.
Toute
personne
s'estimant
lésée
par la méconnaissance
du
droit de
propriété
ou
d'autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir ses
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d'urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l'autorisation
:
1 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Mairie
de
Saint-\fartin-Lacaussade 18, voie
Romaine
33390
Saint-Mfartin-Lacaussade
05 57 42 02 06