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Arrêté - cms 158 Vente au deballage Classe 2 et 7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Péronnas.
Lien du pdf (Arrêté - cms 158 Vente au deballage Classe 2 et 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Concurrence, Entrepreneuriat et startup,
Prille
de
|
\
PÉRONNAS
2024/158
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
OBJET
:AUTORISATION
D'UNE
VENTE
AU
DÉBALLAGE
Le
Maire
de
la
Commune
de
PÉRONNAS.
VU
la
loi
2008-776
du
4
aout
2008
de
modernisation
de
l'économie
qui
a
modifié
l’article
L.310-2
du
Code
de
Commerce
s'agissant
des
ventes
au
déballage
;
VU
ie
Décret
2009-16
du
7 janvier
2009
;
VU
la
demande
présentée
par
Amicale
des
Classes
en
2
et
7
de
Péronnas,
le
17
octobre
2024
pour
l'organisation
d’une
vente
au
déballage
à dans
le
hall
de
la
salle
de
la
Rotonde
88
rue
de
ia
poste
à
PÉRONNAS,
le
samedi
26
octobre
2024
de
08h00
à
18h00
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Monsieur
MONTIBERT
Pierre
est
AUTORISÉ
à
effectuer
une
Vente
au
Déballage
—
dans
le
hall
de
la
salle
de
la
Rotonde
88
rue
de
la
poste
à PÉRONNAS.
ARTICLE
2
:Cette
vente
se
tiendra
dans
le
hall
de
la
salle
de
la
Rotonde
88
rue
de
la
poste
à
PÉRONNAS
le :
Samedi
26
octobre
2024
de
08h00
à
18h00
ARTICLE
3
:L'agent
de
{a
Police
Municipale
de
PÉRONNAS
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
°
—
Monsieur
MONTIBERT
PIERRE
-— 89
Rue
de
la
Poste
à
PÉRONNAS.
—
Monsieur
l'agent
de
la
Police
Municipale
de
PÉRONNAS.
Péronnas,
le
17
octobre
2024
Le
Müire,
Hélène
CÉDILEAU