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Déliberation - dcm2024 52
Déliberation - dcm2024 18
Déliberation - dcm2024 59
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_59-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_59
LOTISSEMENT
LE
BON
PORT
I A CHERRE
— FINALISATION
DES
TRAVAUX
VRD
(VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
28
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le
22
mai
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LEZÉ,
Maire.
Conseillers
présents
:.
Pouvoirs
:.
Votants
:..
Conseillers
présents
: LÉZÉ
Maryline
; BASTARD
Estelle
; POMMOT
Michel
;
LANGLAIS
Véronique
;
DRIANCOURT
Marc-Antoine
;
SANTENAC
Rachel
;
BERNIER
Catherine
; BURON
Christelle
; PAULY-MOREAU
Noémie
; MASSEROT
Christian
;
BOUDET
Marie-Christine
; JAMIN
Grégoire
;
BRICHET
Stéphane
;
THEPAUT
Michel
;
CHIRON
Jacky
; PERTUISEL
Roselyne
;
CHABIN
Nathalie
;
RIVENEAU
Annie
; JOUANNEAU-FERRON
Laetitia
; BERTIN
Jérémy
; FOUIN
Marion
;
CHATILLON
Jean-Yves
;
GUILLOT
Jean-François
;
BODIN
Freddy
;
BESSON
Bernard
; BOULLIER
Marine
; LEMAIRE
Hélène
; BRIAND
Tony;
POLPRÉ
Charlène
; DESPORTES
Philippe
; GOURMEL
Jacques.
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir
:
FRANCOIS
Maric-Jeanne
a donné
pouvoir
à THEPAUT
Michel ;
FOUIN
Dominique
a donné
pouvoir
à Estelle
BASTARD
;
NOILOU
Jean-Claude
à donné
pouvoir
à Rachel
SANTENAC
;
LAURIOU
Jean-Yves
à donné
pouvoir
à Roselyne
PERTUISEL
;
MASSE
Stéphane
a donné
pouvoir
à BURON
Christelle ;
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à RIVENEAU
Annie
;
BOURRIER
Alain
a donné
pouvoir
à BODIN
Freddy
;
FLAMENT
Sophie
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène.
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain
; KLEIN
Bernadette
; LEOST
Marie-Hélène
; AUBRY
François.
Secrétaire
de
séance
:
DRIANCOURT
Marc-Antoine.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
59
Reçu
en
préfecture
le
ERA
G
L
1
LOTISSEMENT
LE
BON
PORT
I A
CHERRE
— FINALISAT
PIE
1e
(VOIRIES ET RESEAUX
DIVERS)
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_59-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_59
Lotissement
Le
Bon
Port
I à
Cherré
—
Finalisation
des
travaux
VRD
(Voiries
et
Réseaux
Divers)
Rapporteur
: Véronique
LANGLAIS
La
commune
déléguée
de
Chetré
a
approuvé
en
2013
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
permettant
la
conception
et l'exécution
du
projet
d’aménagement
du
lotissement
Le
Bon
Port.
Le
groupement
composé
du
cabinet
d'architecture
ECCE
TERRA
et
du
cabinet
Branchereau
(géomètre
et
maître
d'œuvre
VRD)
à
ainsi
été
retenu
pour
une
mission
composée
de
2 tranches
:
-
Tranche
ferme
:
o
Études
préalables
©
Avant-Projet
sommaire
-
Tranche
conditionnelle
©
Permis
d'aménagement
o
Maîtrise
d'œuvre
Les
différentes
étapes
de
l'aménagement
de
ce lotissement
ont
été
réalisées
comme
suit
:
-
Le
premier
permis
d'aménager
permettant
de
réaliser
un
lotissement
composé
de
8 parcelles
et espaces
publics
a été
délivré
par
la commune
de
Cherré
le 7 novembre
2014.
-
Le
marché
de
travaux
permettant
la réalisation
des
travaux
a quant
à lui été
attribué
à l’entreprise
PIGEON
le
30
mars
2015
pour
un
montant
total
de
108
866,
00€
HT
soit
130
639,
20 € TTC.
-
Les
travaux
d'aménagement
provisoires
ont
été
réalisés
et
réceptionnés
sans
réserve
le
16
février
2016.
Les
travaux
de VRD
définitifs
ont
été
différés
deux
fois
par
arrêtés
en
raison
d’une
longue
période
de
commercialisation.
En
2022,
le
1er
permis
d'aménager
s’étant
éteint,
un
nouveau
permis
d'aménager
reprenant
la
quasi-totalité
du
projet
d'aménagement
du
premier
permis
d'aménager,
a
été
accordé
(arrêté n° URBA
2022-485).
À
ce
jour,
toutes
les
parcelles
ont
été
commercialisées
et
les
travaux
d'aménagement
définitifs
peuvent
être
réalisés.
Une
réunion
de
préparation
des
travaux
définitifs
s’est
tenue
sur
site
le
mardi
17
octobre
2023
en
présence
de
l’ensemble
des
interlocuteurs
afin
de
réévaluer
les
travaux
envisagés
lors
de
la signature
du
marché
avec
l’entreprise
Pigeon
en
mars
2015.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024
59
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
LOTISSEMENT
LE
BON
PORT
I
A
CHERRE
—
FINALI
(VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS)
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_59-DE
Pour
mémoire,
le
marché
à date
est
constitué
comme
suit
:
objet
HT
TIC
Tranche
ferme
(TF) affermie
et réalisée
Réalisation
des
VRD
provisoires
82 454,50
98
945,40
(Tranche
conditionnelle
(TC)
non
affermie
Réalisation
des
VRD
définitives
en
enrobé
35
696,50
42
835,80
|
réalisation des VRD
définitives
en bicouche/grave
Option
sur tranche conditionnelle
bitume
(moins
value sur TC)
-8 285,00
-11 142,00
Total
marché
suivant
délibération
du
30
mars
2015
108
866,00
130
639,20
Avenant
1 sur Tranche
Fermeréalisé)
Réalisation
d'une
tranchée
supplémementaire
290275
3 483,30
Total marché
au terme
de la tranche
ferme
111
768,75
134
122,50
-
L'ordre
de
service
de
la tranche
ferme
transmis
à l’entreprise
Pigeon
le
11
mai
2015
et réceptionnée
le
16
février
2015.
-
Actuellement,
la tranche
conditionnelle
n’a
pas
encore
été
affermie.
Si,
l'option
bicouche/grave
bitume
proposée
et
envisagée
en
2015
par
les
élus
de
la
commune
de
Cherré
présente
l'avantage
d’une
économie
en
termes
d’investissement,
elle
questionne
en
matière
de
dépenses
de
fonctionnement.
En
effet,
à
l'usage,
on
risque
de
noter
une
dégradation
de
l'aspect
du
matériau
(apparition
du
bitume
à
la
suite
du
décollement
des
granulats,
apparition
de
végétaux).
De
plus,
leur
utilisation
est
inadaptée
sur
les
aires
de
stationnement
(il y a deux
aires
de
stationnement
sur
le lotissement).
Par
ailleurs,
dans
le
cadre
de
la
réunion
de
préparation
sur
site
avec
l’entreprise
Pigeon,
celle-ci
nous
a fait part
des
évolutions
du
contexte
économique
entre
la
date
de
signature
du
marché
(2015)
et la réalisation
de
la tranche
conditionnelle
(2024).
L'entreprise
a
de
fait
indiqué
que
la
formule
de
révision
prévue
au
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
ne
suffisait
pas
à absorber
les
augmentations
des
coûts
de
réalisation
de
la
tranche
conditionnelle.
L'entreprise
à par
la
suite
transmis
ses
conditions
financières
de
réalisation
de
la tranche
conditionnelle.
Le
tableau
ci-dessous
résume
les
évolutions
potentielles
du
marché
de
l’entreprise
Pigeon
:
Lotissement
de
Bon
Port, Tranche
Conditionnelle
:Phase
PRIX entreprise
PIGEON|
Prix € HT
révisé
DeiRive
RECARTTULATIF GLOBAL
Mise à jour devis
TPOl(suivant |
Montant de l'avenant envisagé€ ET
Décembre
2023
CCAP)
'
RÉEFRER
AT
fs
Total révisé selon nv
RE
E "
Ecart (%) Prix Pigeon -
Quant.
Fee
: ? "x
Prixrévisé
révisé
Î
[TRAVAUX PREPARATOIRES
1 100,00 €
1 800,00 €
1 794,10
€
590€
0%
2
VOIRIES
30 816,50 €
50 520,15 €
4447166€
6048,49€
4%
3
SIGNALISATION
1222,50
€
1 556,78 €
1.993,90 €
437,12 €
2%
4
EAUX USEES
550,00 €
675,95 €
897,05 €
-21,10€
25%
5
EAUX PLUVIALES
700,00 €
860,30 €
114170
€
-281,40€
25%
6
ESPACES
VERTS
677,50 €
831,65€
1105.00 €
-273,35
€
25%
7
MOBILIER
URBAIN
480,00 €
589,92 €
182,88€
-192,96
€
25%
8
DOSSIER
D'OUVRAGES
EXECUTES
150,00 €
318,08 €
244.65 €
14€
30%
TOTAL
Lotissement de Bon Port
35 696,50
€
57 152,83 €
4721,89€
9%
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_
59
Peu
°°
préfecture
le
07/06/2024
S
L
LOTISSEMENT
LE
BON
PORT
1 A CHERRE
— FINALISAT
PE
le
ü
(VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS)
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_59-DE
La
formule
de
révision
prévue
au
CCAP
est
la
suivante :
Cn
=
(IN/(Io*0.85))+0.15
Indice
: TP
01
Mois
de
référence
: février
2015
Calcul de l'indice
de
révision
TPOI
évi-15
10
10
janv-24
in
129.6
Cn
1.631
Au
regard
des
éléments
suivants :
-
La
date
du
marché
initial
étant
de
2015 ;
-
Les
dispositions
du
code
de
la
commande
publique
prévoient
que
le
contrat
peut
être
modifié
sans
procédure
de
publicité
ou
de
mise
en
concurrence
lorsque
le
montant
de
la
modification
est
inférieur
au
seuil
de
(...)15
%
du
montant
initial
pour
les marchés
de
travaux
et que
ces
modifications
peuvent
intervenir
pour
parer
aux
circonstances
imprévisibles,
et notamment
concerner
le prix
ou
sa
formule
de
révision
ainsi
que
la
durée
du
contrat ;
-
La
formule
de
révision
prévue
au
CCAP
prévoyant
une
part
fixe
de
15%
du
prix
n'étant
pas
impactée
par
les
évolutions
de
prix
(pour
mémoire
cn=(In/(10*0,85))+0,15).
Cette
part
fixe
du
prix
(0,15
€)
qui
neutralise
la variation
des
prix
est
un
héritage
réglementaire
qui,
bien
que
disparu
du
code
de
la
commande
publique,
survit
dans
la pratique.
-
La
circulaire
« Borne
»
précitée
n°
6374/SG
du
29
septembre
2022,
adressée
aux
ministres
et
aux
préfets,
exhortant
les
services
de
l'Etat
et
encourageant
les
collectivités
à supprimer
une
telle
neutralisation
partielle
de
la révision
des
prix
: «
Par ailleurs,
afin que
les clauses
de révision
des prix puissent
refléter fidèlement
les variations
des
coûls
réellement
subis,
à
la
hausse
comme
à
la
baisse, je
vous
demande
de
veiller
à
ve
que
les
contrats
conclus
par
vos
services
ne prévoient
pas,
sauf
exception,
de
terme fixe
au
sein
de
la
formule
de
révision
des prix
et ne
contiennent pas
de
clause
butoir ».
-
La
crise
du
COVID
et
de
la
guerre
en
Ukraine
sont
considérés
comme
des
circonstances
imprévisibles
qui
bouleversent
l’économie
du
marché
du
pourcentage
d'augmentation
demandé
par
l’entreprise
PIGEON
de
9%,
qui
demeure
inférieure
à la part
fixe
de
la formule
de
révision
initiale.
Les
prix
de
la
tranche
conditionnelle
réévalués
par
l’entreprise
PIGEON
sont
cohérents
avec
les
prix
du
marché
actuel.
Aussi,
il est
proposé
par
la
délégation
urbanisme
et
aménagement
l’affermissement
de
la
tranche
conditionnelle
sans
retenir
l’option
en
moins-value
relative
au
remplacement
de
lenrobé
par
du
grave
bitume
au
prix
de
57
152,83
€
HT
soit
68
583,40
€
TTC.
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
la délibération
n°2013-047
du
conseil
municipal
de
Cherré,
Vu
l'arrêté
n°
URBA
2022-485
accordant
le
permis
d'aménager
le
28
novembre
2022,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
30
mars
2015
acceptant
l'offre
de
l’entreprise
Pigcon, Vu
l’ordre
de
service
du
11
mai
2015
de démarrage
de chantier
adressé
à l’entreprise
Pigeon,
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
07/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/06/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_59
Cr
e
Publié
le
S
L
LOTISSEMENT
LE
BON
PORT
I
A
CHERRE
-—
FINALI
(VOIRIES
ET
RESEAUX DIVERS)
ID
: 049-200084903-20240528-DCM2024_59-DE
Vu
le procès-verbal
relatif aux
travaux
de
la
tranche
ferme
signé
par
le Maire
de
Cherré
le
16
février
2016,
Vu
le nouveau
Détail
Quantitatif Estimatif
présenté
par l’entreprise
Pigeon
présentant
(prix
revalotisés
en
décembre
2023)
Considérant
l’avis
favorable
de
la
délégation
Urbanisme
et Aménagement,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- _
D’autoriser
l’affermissement
de
la tranche
conditionnelle
:
-
Au
prix
de
57
152,8
3€
HT
soit
68
583,40
€ TIC
;
-
De
ne
pas
retenir
l’option
en
moins-value
relative
au
remplacement
de
l’enrobé
par
du
grave
bitume.
- _
D’autoriser
les
termes
de
l'avenant
en
moins-value
de
4
721.89
€
HT
soit
5
666,27
€ TTC
selon
les
justifications
précitées.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à solliciter
toute
subvention
au
taux
maximum
pour
le financement
de
cette
opération.
- _
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la présente
à l'unanimité
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
31
mai
2024
Certifié exécutotre par le Maire Compte
leu
de
la transmission
en
Préfecture
le 31
mai
2024
Et de la publicité par voie d'affichage, publication on notification le 31 mai 2024
.
Mention
des
voies et détais de cours
: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes — sis 6 AU
de le
Gloriette,
44000
Nantes—
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
la plus
tardive
des dates précédentes.
Le
tribunal administratif peut
étre
saisi par
l'application
informatique
“Télérecours citoyens” accessible par de ste Internel btip:/ fwwtelereconrs
fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
28
mai
2024
Feuillet
n°