Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2024 26
Déliberation - DCM2024 34
Déliberation - dcm2024 49
Déliberation - dcm2024 45
Déliberation - dcm2024 30
Déliberation - dcm2024 110
Déliberation - DCM2024 42
Déliberation - DCM2024 45
Déliberation - dcm2024 42
Déliberation - DCM2024 106
Déliberation - dcm2024 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 049-200084903-20240408-DCM2024_26-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les HAUTS-d'ANJOU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_26
APPROBATION
DU REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
(RBF)
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
2
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-
d'Anjou
dûment
convoqué
le 27
mars
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
en
exercice
:
Conseillers
présents
Pouvoir(s)
:
Conseillers
présents
:
LÉZÉ
Maryline,
BASTARD
Estelle,
POMMOT
Michel,
LANGLAIÏS
Véronique,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-MOREAU
Noémie,
FRANCOIS
Marie-Jeanne,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
BRICHET
Stéphane,
THEPAUT
Michel,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
LETHIELLEUX
Jean-Michel,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
JOUANNEAU-FERRON
laetitia,
FOUIN
Marion,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
GUILLOT
Jean-François,
BODIN
Freddy,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
AUBRY
François,
DESPORTES
Philippe,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
DRIANCOURT
Marc-Antoine
a
donné
pouvoir
à
POMMOT
Michel,
BOUDET
Marie-
Christine
a donné
pouvoir
à FRANCOIS
Marie-Jeanne,
RICHARD
Maud
a donné
pouvoir
à BASTARD
Estelle,
LEOST
Marie-Hélène
à donné
pouvoir
à GUILLOT
Jean-François,
BRIAND
Tony
a donné
pouvoir
à JAMIN
Grégoire,
POLPRÉ
Charlène
à donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
Conseillers
absents
:
MARTIN
Alain,
MASSE
Stéphane,
BERTIN
Jérémy,
FLAMENT
Sophie,
BOULLIER
Marine, Secrétaire
de
séance
:
THEPAUT
Michel
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avril
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_26
Publié le
S
L
O
v
APPROBATION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINAN
D
:049-200084908-20240408-DCM2024_26-DE
DELIBERATION
N°DCM2024_26
|
Approbation
du
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF)
Rapporteur
: Dominique
FOUIN
Par
délibération
du
Conseil
municipal
du
7 novembre
2023,
la commune
des
Hauts
d'Anjou
a autorisé
le passage
à la nomenclature
M57
des
budgets
de
la commune
des
Hauts-d’Anjou.
Considérant
qu’un
règlement
budgétaire
et
financier
doit
impérativement
avoir
été
adopté
avant
toute
délibération
budgétaire
relevant
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
Ce
règlement
budgétaire
et comptable
doit
obligatoirement
prévoir
:
les
modalités
de
gestion
des
autorisations
de
programme,
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
y afférents,
et notamment
les
règles
relatives
à la caducité
et à l'annulation
des
autotisations
de
programme
et des
autorisations
d'engagement
;
les
modalités
d'information
du
conseil
sur
la gestion
des
engagements
pluriannuels
au
couts
de
l'exercice.
Ce
règlement
peut
aussi
préciser
les
modalités
de
report
des
crédits
de
paiement
afférents
à
une
autorisation
de
programme,
dans
les
cas
et
conditions
fixés
par
arrêté
conjoint
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
et du
ministre
chargé
du
budget.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
5217-10-8,
Vu
la
délibération
DCM2023_112
du
Conseil
municipal
du
7
novembre
2023
approuvant
le
passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1er
janvier
2024,
Vu
le projet
de
règlement
budgétaire
et
financier,
Considétant
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'’approuver
le
règlement
budgétaire
et
financier
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
-
D’autoriser
Madame
la Maire
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
et prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
Fait
et
délibéré
les
jout,
mois
ct an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Champigné,
le
8
avril
2024
KAU j
Certifié exéemtoire par le Maire Compte
lens
de ln transmission
en
Préfecture
Le 8 avril 2724
Er
de la publicité par voie d'affichage, publication ou notification le 8 avril 2024
Mention
des voies
et délais de recours
: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nantes
—
sis 6 UE
de l'Île Glariette,
44000
Nantes — duns
le délai de deux mois à compter
de le plus tardive des dates précédentes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
# Télérecours citoyens" avressible par le site Internet btp: lamrtelereconrs fr:
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
2
avtil
2024
Feuillet
n°