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Déliberation - DCM2024 01
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_01
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CONTIGNE
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................37
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,
Conseillers excusés :
KLEIN Bernadette
Conseillers absents :
MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie,
Secrétaire de séance :
DESPORTES Philippe DELIBERATION N°DCM2024_01
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_01
Election du maire délégué de Contigné
Rapporteur : Maryline LEZE
Le poste de maire délégué de Contigné et de 6ème adjoint au Maire est devenu vacant à la suite de la démission de Michel THEPAUT. Ce dernier souhaite rester conseiller municipal de la commune.
Selon les dispositions légales, la démission de son mandat de maire délégué et de 6ème adjoint au Maire a été acceptée par Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire par courrier du 18 janvier 2024.
Il convient de procéder à l’élection d’un nouveau maire délégué représentant la commune déléguée de Contigné. Il est proposé que le maire délégué une fois élu, occupe le même rang que Michel THEPAUT, c’est-à-dire 8ème adjoint au Maire.
Il est précisé que s’agissant de l’élection d’un seul maire délégué, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-4, L.2122- 7, L. 2122-7-2, L. 2122-10 et L. 2122-15,
Vu la délibération DCM20200525-02 du Conseil municipal du 25 mai 2020 procédant à l’élection des maires délégués,
Vu la délibération DCM2023_82 du Conseil municipal du 19 septembre 2023 procédant à l’élection du maire délégué de Contigné,
Vu l’avis favorable du Bureau Municipal,
Considérant que l’institution de communes déléguées dans une commune nouvelle emporte obligatoirement à l’élection d’un maire délégué dans chaque commune déléguée,
Considérant la vacance du poste de maire délégué de Contigné à la suite de la démission de Michel THEPAUT,
Considérant que les maires délégués sont élus selon les mêmes modalités que celles relative à l’élection du maire, à savoir, à scrutin secret et à la majorité des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le bureau électoral est ainsi constitué des membres suivants : Marine BOULLIER, François AUBRY, Tony BRIAND et Maud RICHARD.
Le Conseil Municipal après avoir procédé au vote, indique que :
Le dépouillement donne les résultats suivants :
a) Nombre de conseillers présents et représentés : 37
b) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0
c) Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne (a-b) 37
d) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
e) Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 6
f) Nombre de suffrages exprimés : 31
- Suffrages obtenus par Catherine BERNIER 31 DELIBERATION N°DCM2024_01
ELECTION DU MAIRE DELEGUE DE CONTIGNE
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De proclamer Mme Catherine BERNIER élue Maire déléguée de la commune déléguée de Contigné.
- De décider que le maire délégué de Contigné occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que Michel THEPAUT, à savoir le poste de 6ème adjoint au Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 31 janvier 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 31 janvier 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 31 janvier 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.