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Arrêté - a 2024 379 pm
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 379 pm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
Publié le 24.06.2024
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-379-PM
Objet : Arrêté portant Interdiction des activités de pêche à pied de loisir, de baignade et de loisirs
nautiques secteur du Cormier.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu, le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4,
Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2215-1
Vu, le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu, le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.231-43
Vu, le code de l'environnement
Vu, l'arrêté préfectoral n° 51/2002 réglementant l'exercice de la pêche des coquillages sur le littoral
de la Loire-Atlantique.
Considérant le protocole mis en œuvre par les services de La SAUR le mardi 18 juin 2024 suite à une
surverse des eaux usées causé par un défaut de pompage sur le site du Cormier,
Considérant, les prélèvements réalisés par LA SAUR le mardi 18 juin 2024 révélant un risque de
pollution (Entérocoques intestinaux : 455 UG/100nl et E .Coli : 3440 UG/100nl).
Considérant, qu’il appartient au Maire, dans un souci de protection de la santé publique face à des
risques sanitaires liés à la consommation de coquillages et aux activités de baignade, de prendre
toutes les mesures de police inhérentes à la salubrité publique,
Sur proposition de Madame le Maire de La Plaine sur Mer
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour mercredi 19 juin 2024 et pour une durée de 72 heures, les activités
de pêche à pied de loisir, de baignade et de loisirs nautiques sont interdites sur le secteur du Cormier.
Article 2 : Un affichage sur site sera assuré par la collectivité en appui de l'information disponible en
Mairie.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l'exécution du
présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du
Tribunal Administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'État.
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Arrêté n° 2024-379-PM Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTM44 par courriel à l'adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique.gouv.fr
-Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic
-Pôle EAU de la Communauté d'Agglomération de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 19 juin 2024
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-379-PM