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Arrêté - a 2023 041 pm interdiction peche
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2023 041 pm interdiction peche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, Santé,
2023-041-PM
MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2023-041-PM
Objet : Arrêté portant Interdiction des activités de pêche à pied de loisir secteur de la Cormorane.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1 à L.1311-4 et L.1421-4, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 et L.2215-1
Vu le code de la sécurité intérieure, article L.511-1
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R.231-43
Vu le code de l’environnement
Vu l’arrêté préfectoral n° 51/2002 réglementant l’exercice de la pêche des coquillages sur le littoral de la Loire-Atlantique.
Considérant les prélèvements réalisés par la SAUR le 03 février 20213, révélant la présence de norovirus.
Considérant qu’il appartient au Maire, dans un souci de protection de la santé publique face à des risques sanitaires liés à la consommation de coquillages, de prendre toutes les mesures de police inhérentes à la salubrité publique,
Sur proposition de Madame Le Maire de LA PLAINE sur MER
ARRÊTE
Article 1 : A compter de ce jour vendredi 3 février 2023 et jusqu’au vendredi 10 février 2023, les activités liées à la pêche à pied de loisir sur le secteur de la Cormorane sont interdites.
Article 2 : Un affichage sur les accès au littoral communal sera assuré par le service de POLICE en appui de l’information disponible en Mairie.
Article 3 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé(e) et transmis au représentant de l’État.
Publié le 06.02.2023 2023-041-PM
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr
-DML/DDTM44 par courriel à l’adresse suivante : DDTM-DML-coquillage@loire-atlantique.gouv.fr -Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Nazaire
-Monsieur le chef de secteur Pays de Retz de la SAUR
-Monsieur le Commandant de la Brigade de Proximité de GENDARMERIE de Pornic -Pôle EAU de la Communauté d’Agglomération de Pornic
-Monsieur le responsable des services techniques
La Plaine-sur-Mer, le 03 février 2023.
Le Maire
Séverine MARCHAND