unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 06 2017

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 06 2017 Document publié le Mardi 13 juin 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 13 06 2017)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 13 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept le treize du mois de juin à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes du CHILLOU sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

18 présents + 6 pouvoirs :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Jean-Marie COLIN, Maryse CHARRIER, Jacky PRINCAY,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Michel PROUST, ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT,

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER,

✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Jacques CHAUVEAU, Micheline REAU ✓ Commune de Tessonnière: Frédérique DAMBRINE,

✓ Commune de Maisontiers :

Membres suppléants présents :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

6 pouvoirs :

✓ Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Michel PROUST

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Huguette ROUSSEAU a donné pouvoir à Olivier FOUILLET

✓ Jean-Pierre CESBRON a donné pouvoir à Monique NOLOT

✓ Jacky METAY a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Viviane CHABAUTY a donné pouvoir à Jean-Marie COLIN

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Jean-François COIFFARD, Claire SAINCOURT, Jacques METREAU, Claude SERVANT, Jean-Pierre CESBRON, Viviane CHABAUTY, Huguette ROUSSEAU, Jacky METAY

Maryse CHARRIER a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 06 juin 2017

Observations sur le Procès-Verbal de la réunion du 16 mai 2017 : Le PV est adopté à l’unanimité.

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 Indemnités des élus – Modification des barèmes de la Fonction Publique Territoriale

Délibération n° D2017-052

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-20, L.2123-23,

L.5211-12 et R.5214-1

• Vu la délibération n° D2016-030 du 29 mars 2016 fixant les indemnités du Président, des Vice-

présidents de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet en faisant référence à l’indice brut 1015

de la fonction publique

• Considérant que pour appliquer la modification des barèmes de la fonction publique aux indemnités des

élus il convient de modifier la délibération n° D2016-030

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

annule la délibération D2017-024 du 04 avril 2017 et décide que la délibération n° D2016-030 du 29 mars

2016 soit modifiée ainsi qu’il suit :

✓ Les taux et montants des indemnités de fonction du Président et des Vice-présidents sont ainsi fixés :PROPOSITION

Elus

indemnisés

indice

brut de

référence

%

maximum

% voté par

rapport au

%

maximum

soit %

voté par

rapport à

l'indice

1022

montant brut

au jour de la

délibération

Président 41,25 23,02 891,02

1er VP 16,50 9,21 356,48

2ème VP 16,50 9,21 356,48

3ème VP 16,50 9,21 356,48

4ème VP 16,50 9,21 356,48

INDEMNITE MAXIMUM

tranche 3 500 à 9 999

habitants

INDEMNITE MENSUELLE VOTEE à

effet au 1er janvier 2017

1022 55,82

✓ Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et sont actualisées en fonction de l’évolution de

la valeur de l’indice de référence.

 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET ET L’ASSOCIATION RADIO VAL D’OR DU BATIMENT SITUE 14 RUE DE L’AUMONERIE – 79600 AIRVAULT

Délibération n° D2017-053

Après délibération et à la majorité des membres présents et représentés (2 contre), le Conseil Communautaire :

✓ Décide de signer une convention avec l’association Radio Val d’Or afin

- de mettre à disposition de l’association Radio Val d’Or le local situé 14 rue de l’Aumônerie à Airvault,

cadastré ZK 422.

- de déterminer les engagements de chaque partie

✓ Décide que cette convention, jointe en annexe, est établie pour une durée de 3 ans reconductibles à

compter du 14 juin 2017.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ladite convention.

ENFANCE JEUNESSE

LIALE RURALE

 PARTICIPATION AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX JEUNES

Délibération n° D2017-054

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde 1 000 € au dispositif fonds départemental d’aides aux jeunes du Conseil départemental 79 et autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la présente délibération.

ORDURES MENAGERES

 RESULTATS MARCHE DECHETS VERTS

Délibération n° D2017-055

• Vu le Code des Marchés Publics

• Vu la consultation faite dans le cadre d’une consultation des entreprises

• Vu l’exposé de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide d’attribuer pour le marché des déchets des déchèteries :

Lot n°1 : traitement des déchets verts à Loca Recuper, 68 Rue du Pré Maingot, 79200 POMPAIRE pour

5 638.70 € HT.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ledit marché et toutes les pièces pouvant s’y

rapporter.

 RESULTATS MARCHE GRAVATS PROPRES

Délibération n° D2017-056

• Vu le Code des Marchés Publics

• Vu la consultation faite dans le cadre d’une consultation des entreprises

• Vu l’exposé de M. Le PrésidentAprès délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide d’attribuer pour le marché des déchets des déchèteries :

Lot n°4 : traitement des déchets gravats « propres » à COLAS, 5 rue des sablières, 79600 AIRVAULT pour 2 140€ HT.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ledit marché et toutes les pièces pouvant s’y rapporter.

 CONVENTION ECO TLC

M. Le Président expose

Agréé en 2009 par les pouvoirs publics, Eco TLC est le fruit d'un projet multi-acteurs. Il s’appuie, pour mener à bien sa mission d’intérêt général, sur l'ensemble des parties prenantes de la filière des Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC), du concepteur au recycleur. Il agit en « tisseur de liens » pour placer cette filière dans une dynamique partenariale de progression et de création de valeur : mettre en place un modèle innovant et durable, moteur d’activité et de performance économique, sociale et environnementale.

Les objectifs :

• Il dresse un état des lieux des activités de récupération et de valorisation des TLC usagés; grâce au développement d'outils de mesure et d’analyse pour dresser les perspectives d’avenir de la filière, via son observatoire économique;

• Il sensibilise tous les acteurs, notamment le grand public, aux enjeux de la récupération et du recyclage et promeut les meilleures pratiques pour extraire les TLC usagés des ordures ménagères; • Il accompagne les collectivités territoriales en mettant à leur disposition un kit de communication et en informant les citoyens des solutions de récupération proches de chez eux; • Il soutient financièrement les opérateurs de tri industriel, leur permettant de pérenniser leur activité et de développer l’emploi;

• Il travaille à rassembler plus largement encore les metteurs en marché autour du projet d’Eco TLC.

Réuni le 31 mai dernier, le Bureau Communautaire a donné un avis favorable.

M. Le Président précise que cette convention fait référence aux éléments usagés (exemple : la paire de chaussures), qui ne sont pas récupérables et qui habituellement aboutissent aux bennes tout-venant en déchèterie. Cette récupération constitue une filière éco-responsable.

Délibération n° D2017-057

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Décide de signer avec l’éco-organisme Eco TLC le contrat, dont un exemplaire est joint à la délibération.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer ledit contrat.

 FINANCEMENT CODEC

M. Le Président expose

Le 28 novembre 2014, le bureau syndical du SMITED s’est engagé à mettre en œuvre une démarche Zéro Gaspillage, Zéro Déchet sur le Département des Deux-Sèvres. Sélectionné par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie dans le cadre de cet appel à projet, le syndicat mixte est maintenant appelé à conventionner pour un contrat d’objectifs déchets et d’économie circulaire avec l’ADEME dont notre collectivité est inscrite dans cette démarche.

Préalablement à cette contractualisation, une étude de préfiguration a été faite par les cabinets Auxilia et Terra. Compte tenu de la fusion de plusieurs collectivités, la contractualisation avec l’ADEME ne pourra se faire avant septembre 2017.

Nous sommes actuellement dans une phase de transition, qui doit permettre une réappropriation du projet. Pour ce faire, une sensibilisation des élus et techniciens et des actions ciblées doivent être mise ne place. Ainsi des moyens financiers sont nécessaires. Une subvention à hauteur de 70% par l’ADEME est possible, il reste cependant une charge à la collectivité.

Le SMITED n’ayant pas de ligne de crédit prévue à cet effet, une délibération en date du 7 avril 2017 a été passée afin de solliciter les collectivités inscrites dans la démarche portée par le SMITED dont nous faisons partie.

Le président propose de valider le budget lié à la phase de transition et la part de la collectivité restant à charge pour les neuf mois de l’année.

Réuni le 31 mai dernier, le Bureau Communautaire a donné un avis favorable.Délibération n° D2017-058

• Vu les crédits disponibles au budget des Ordures Ménagères

• Vu l’exposé de M. Le Président

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Valide la participation de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet pour un montant de

69.70€.

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce sujet

MAISON FAMILIALE RURALE

LIALE RURALE

 TRAVAUX AUX BATIMENTS OCCUPES PAR LA MFR DE SAINT-LOUP-LAMAIRE

Délibération n° D2017-059

• Considérant que les bâtiments occupés par la MFR de St-Loup-Lamairé sont propriétés de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Considérant les travaux d’investissement à y réaliser (rénovation murs et ouvertures des salles de

classes, rénovation ouvertures bureaux pédagogiques, rénovation mobilier salle de bain, renouvellement

chaudière au fioul, changement de la couverture du préau).

• Considérant que l’association des MFR apporte 50 % d’aide financière aux travaux réalisés par la MFR

de St Loup dans le cadre d’un plan pluriannuel d’investissement

• Considérant que ces travaux auraient dû être pris en charge par le propriétaire

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

• Décide de rembourser à la MFR de St Loup la part des travaux (rénovation murs et ouvertures des

salles de classes, rénovation ouvertures bureaux pédagogiques, rénovation mobilier salle de bain,

renouvellement chaudière au fioul, changement de la couverture du préau) restant à charge après l’aide de

l’association des MFR

• Décide que ce remboursement interviendra sur présentation des factures de travaux acquittées

• Limite la participation de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet à 50 %

du montant des travaux, soit 26 995 € TTC au maximum.

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la

présente délibération.

A Airvault, le 20 juin 2017 PV sommaire affiché le 20 juin 2017

Le Président,

Olivier FOUILLET.

POPULATION DGF 2016 % Répartition

CC AIRVAUDAIS VAL DU THOUET 7 545 4,91% 69,70 €

CC CELLOIS CDP MELLOIS REOM 12 326 8,01% 113,71 €

CC CELLOIS CDP MELLOIS TEOM 39 862 25,92% 367,96 €

CC PARTHENAY GATINE 40 427 26,28% 373,07 €

SMC HAUT VAL DE SEVRE 30 944 20,12% 285,62 €

CC VAL DE GATINE 22 707 14,76% 209,53 €

TOTAL 153 811 100,00% 1 419,60 €