unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 04 2016

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 04 2016 Document publié le Mardi 26 avril 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 26 04 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

BP 60 002

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize le vingt six du mois d’avril à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Irais sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président.

26 présents

Membres titulaires présents

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Huguette ROUSSEAU, Jacky JOZEAU, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU, Jean-Marie COLIN, Lucette ROCHER, Claire SAINCOURT, Jacky METAY, Jacky PRINCAY,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST ✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT,

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY,

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER (arrivé en cours de séance) ✓ Commune de Louin: Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT, ✓ Commune de St Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU, Ludovic BARREAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓ Commune de Maisontiers :

Membres suppléants présents :

✓ Commune de Maisontiers : Alain GILLES

✓ Commune d’Irais : Jérémy CHEVALIER (parti en cours de séance)

Jacques ROY a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mercredi 20 avril 2016

Observations sur le Procès-verbal de la réunion du 29 mars 2016 : Le PV est adopté à l’unanimité.

MEDIATHEQUE

CONVENTION APS AVEC LE CENTRE SOCIO CULTUREL

Délibération n° D2016-039

Le Centre Socio Culturel de l’Airvaudais-Val du Thouet a sollicité la médiathèque pour des actions concernant l’animation des rythmes scolaires pour l’année scolaire 2015/2016 pour la période de mai/juin sur un seul thème (reprise de l’activité de l’année dernière). Elle concerne 48 enfants (CE2/CM1). Cinq séances auront lieu à 25 euros la séance.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Valide la convention APS entre la médiathèque AVT et le Centre Socio Culturel pour l’année

scolaire 2015/2016 jointe en annexe

- Valide le prix de la séance à 25 euros

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer cette convention

CONVENTION ET DEMANDE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL/PROJET ANIMATION COLLEGE

Délibération n° D2016-040

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

- Valide le partenariat d’animations culturelles entre la médiathèque AVT et le collège Voltaire

- Accepte de prendre en charge les interventions de Paul BEORN à hauteur de 105 €

- Accepte de prendre en charge les interventions de Gaby BAZIN à hauteur de 231 €- Accepte de prendre en charge l’exposition livres d’artiste par la librairie du ciel à hauteur de

350 €.

- Accepte de prendre en charge le transport de Paul BEORN ainsi que Gaby BAZIN à 150 €

- Accepte de prendre en charge l’hébergement de Gaby BAZIN pour 45 €

- Accepte de prendre en charge la restauration de Paul BEORN (1 repas), du réalisateur Rouge

Pixel (1 repas), de Gaby BAZIN (2 repas), du libraire expo (1 repas) pour 37 €

- Sollicite le Conseil Départemental pour une aide de 50 % du coût de l’achat du matériel, soit

1672 € HT d’aides

- Demande une participation du Collège Voltaire pour une prise en charge de 524 € sur les

interventions et la prise en charge de 2 déjeuners.

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer une convention jointe en annexe

reprenant les décisions ci-dessus listées.

RESSOURCES HUMAINES

 PLAN DE FORMATION

Délibération n° D2016-041

• Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la FPT • Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la FPT • Vu le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au Livret Individuel de Formation (LIF) • Vu le Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

• Vu le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

• Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 avril 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, représentés et exprimés (1 abstention), le Conseil Communautaire :

- Valide le plan de formation pour 2016 et 2017 tel que joint à la présente délibération

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

 REGLEMENT DE FORMATION

Délibération n° D2016-042

• Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires • Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la FPT • Vu la Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la FPT • Vu le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2008-830 du 22 août 2008 relatif au Livret Individuel de Formation (LIF) • Vu le Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux

• Vu le Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

de la vie des agents de la fonction publique territoriale

• Vu le Décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics

• Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 26 avril 2016

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Valide le règlement interne pour les formations tel que joint à la présente délibération

- Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant. MISE A DISPOSITION de Luc BILLARD

Délibération n° D2016-043

• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions

• Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

• Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la FPT

• Vu le décret n° 2088-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des

fonctionnaires territoriaux

• Vu la demande formulée par l’EHPAD Airvault St Loup

• Vu l’accord de l’agent

• Vu l’avis favorable de la CAP Cat C en date du 21 mars 2016

• Vu le projet de convention de mise à disposition

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : - Approuve les termes de la convention à signer avec l’EHPAD Airvault St Loup pour une mise à disposition de Monsieur Luc Billard titulaire du grade d’adjoint technique 1ère classe, chargé de l’informatique et de la communication à la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet , pour une durée de 3 ans à compter du 1er mai 2016.

- Décide que le temps de la mise à disposition sera selon les besoins de l’EHPAD en matière d’informatique et de communication

- Décide que la mise à disposition de cet agent sera facturée aux taux horaire égal au coût d’une heure de travail de l’agent au vu d’un état des heures établi chaque trimestre - Autorise M. Le Président ou son représentant, à signer ladite convention dont un exemplaire sera joint à la délibération

ARRIVEE DE JOËL MEUNIER (Titulaire d’IRAIS) – DEPART DE JEREMY CHEVALIER (Suppléant d’IRAIS)

ENVIRONNEMENT

ZGZD (ZERO GASPILLAGE, ZERO DECHETS) DEFINITION DU BASSIN DE VIE : CAHIER DES CHARGES ETUDE DE PREFIGURATION TERRITOIRE ECONOME EN RESSOURCES (VOIR DOCS JOINTS)

Délibération n° D2016-044

Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le SMITED portent le programme Zéro Gaspillage, Zéro Déchets.

Dans ce cadre, l’ADEME propose un accompagnement spécifique à travers les contrats d’objectifs déchets et économie circulaire pour engager les collectivités dans une démarche « Territoire Econome en Ressource ». Les membres du Bureau du SMITED, réunis le 5 février 2016 ont approuvé le cahier des charges d’étude de préfiguration « Territoire Econome en Ressource ».

Aussi, et pour assoir l’étude de préfiguration sur de bonnes bases, il est précisé que pour les collectivités concernées, les bassins de vie sont composés des Communautés de Communes suivantes : - Airvaudais-Val du Thouet

- Parthenay-Gâtine

- SICTOM de Coulonges Champdeniers

- SMC Haut Val de Sèvre

- Mellois – Cœur de Poitou

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

• Valide la composition des bassins de vie du programme ZGZD ainsi qu’il suit :

- 1er bassin de vie : Airvaudais-Val du Thouet

- 2ème bassin de vie : Parthenay Gâtine

- 3ème bassin de vie : SICTOM de Coulonges Champdeniers

- 4ème bassin de vie : SMC Haut Val de Sèvre

- 5ème bassin de vie : Mellois - Cœur de Poitou

• Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à ce cahier des

charges.CULTURE

SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES

Délibération n° D2016-045

• Vu les statuts de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet

• Vu la demande de subvention déposée par RADIO VAL D’OR

• Vu les documents fournis : compte rendu d’activité et budget prévisionnel

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire accorde à RADIO VAL D’OR une aide ordinaire de fonctionnement d’un montant de 6 500 € pour l’année 2016.

GOUVERNANCE STATUTS COMPETENCES

CONSEILS D’EXPLOITATION DES SPIC

Délibération n° D2016-046

Selon l’article 3.1 des statuts des SPIC, le conseil d’exploitation de la régie est composé de 10 membres

désignés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, en son

sein.

- Vu l’article 3 des statuts du SPIC Ordures Ménagères

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne :

✓ Jacques ROY comme nouveau membre au sein du SPIC Ordures Ménagères

Délibération n° D2016-047

Selon l’article 3.1 des statuts des SPIC, le conseil d’exploitation de la régie est composé de 10 membres

désignés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, en son

sein.

- Vu l’article 3 des statuts du SPIC Assainissement Collectif

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne :

✓ Jacques ROY comme nouveau membre au sein du SPIC Assainissement Collectif

Délibération n° D2016-048

Selon l’article 3.1 des statuts des SPIC, le conseil d’exploitation de la régie est composé de 10 membres

désignés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, en son

sein.

- Vu l’article 3 des statuts du SPIC Assainissement Non Collectif

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire désigne :

✓ Jacques ROY comme nouveau membre au sein du SPIC de l’Assainissement Non Collectif

GROUPES DE TRAVAIL DE LA CCAVT

Les groupes de travail de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet ont été revus comme suit :

➢ Tourisme Economie : Pascal BIRONNEAU, Jean-Marie COLIN, Lucette ROCHER, Mathias DIXNEUF, Jacky PRINCAY, Huguette ROUSSEAU, Joël MEUNIER, Claude SERVANT ➢ Culture Communication Enfance Jeunesse : Frédérique DAMBRINE, Jacky Métay, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER, Micheline REAU, Huguette ROUSSEAU

➢ Aide aux communes Bâtiments-Matériel : Jean-François COIFFARD, Mathias DIXNEUF, Jacky JOZEAU, Jacques ROY, Ludovic BARREAU, Jacky METAY, Jean-Michel PROUST, Joël MEUNIER, Jacky PRINCAY, Daniel ROBERT, Monique NOLOT, Jeanne BARIGAULT

Jacques CHAUVEAU souhaite devenir membre du groupe de travail « Aide aux communes Bâtiments- Matériels ». Les élus communautaires acceptent cette proposition.LOT ENTREPRISE MARCHÉ DE BASE OBJET DE L'AVENANT MOTIF

MONTANT DE

L'AVENANT MOINS-VALUE PLUS-VALUE VARIATION

Suppression anti-termites + murets 4 1 610,55 - 3 597,85 - 1 987,30

Remplacement agglo de 15 semiplein en

agglo 15 plein chambre de sûreté 4 2 414,00 3 180,00 - 5 591,00

6 COUVERTURE TUILE - ZINGUERIE SARL FBM 45 927,90 Remplacement de la tuile

1

2 019,00 - 32 876,00 - 30 857,00 -4,40%

7 MENUISERIE EXTERIEURE -

METALLERIE SARL SMCC 124 409,00

Complément gendarmerie

2 6 253,00 6 532,00 - 12 785,00 5,03%

Oubli 5 portes - rajout 2 boîtes à lettres 4 956,00 956,00

Oubli 2 châssis chambre de sûreté 4 856,00 856,00

Modification sanitaire brigade -

remplacement d'une baignoire par douche 2 666,16 2 093,50 - 2 759,66

Remplacement tube cuivre Wicuflex par

tube PER 262,00 - 2 523,25 - 2 261,25

MOTIF :

1 : variante en moins-value retenue

2 : Modification du référentiel après appel d'offres par service de la gendarmerie

3 : Amélioration du rapport qualité prix suite à la coordination entre entreprises

4 : Erreur d'appréciation entre étude et exécution demandée par les gendarmes

SARL FBM 41 010,00

AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

0,22%

0,99%

2,43%

2 GROS ŒUVRE

SA MOREAU

LATHUS

358 941,52

8 MENUISERIE INTERIEURE SARL SMCC 74 444,00

15 PLOMBERIE - SANITAIRE

GENDARMERIE

TABLEAU AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX

Délibération n° D2016-049

- Vu le Code des Marchés Publics

- Vu la délibération accordant le marché initial n° D2015-078 du 30 juin 2015

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire : ✓ Accepte les avenants aux marchés de travaux concernant la gendarmerie tels que proposés en

annexe

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ces avenants

TOURISME

CONVENTION AVEC T2A

Délibération n° D2016-050

✓ Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 04 novembre 2014 pour la signature d’une

convention avec l’association Tourisme Animation en Airvaudais (T2A) concernant le versement

d’une subvention annuelle de fonctionnement de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du

Thouet au profit de T2A et des engagements de cette association.

✓ Vu la convention signée le 06 décembre 2014.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire :

✓ Dénonce la convention en cours signée avec T2A pour le versement d’une subvention annuelle de

fonctionnement de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet au profit de T2A et des

engagements de cette association.

✓ S’engage à signer ultérieurement une convention annualisée pour l’année 2017

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tout document relatif à la dénonciation de la

convention

A Airvault le 28 avril 2016 PV sommaire affiché le 2 mai 2016

Le Président,

Olivier FOUILLET.