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Conseil Municipal - cm 20100726
Document publié le Lundi 26 juillet 2010 par la commune de Stutzheim-Offenheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20100726)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Consommateurs,
Le Conseil Municipal de Stutzheim-Offenheim s’est réuni
le 26 juillet 2010
MISE EN SOUTERRAIN RESEAU TELEPHONIQUE RUE DU VILLAGE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise en souterrain du réseau téléphonique rue du village (du n° 1 rue du Noyer au 3 rue de l’Eglise) en coordination avec les travaux de pose du gaz, pour un devis estimatif d’un montant de 30 000,- € HT environ.
ACHAT DE DEUX PHOTOCOPIEURS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire, à signer les bons de commande et le contrat de maintenance pour l’achat de 2 photocopieurs marque Scharp auprès de la Société RBR de Hoenheim dont un photocopieur (23 pages / min) pour la mairie et un photocopieur (20 pages / min) pour l’école maternelle au prix total de 6.634,32 € HT soit 7 934,65 € TTC, les frais de reprise de l’ancien contrat sont compris dans ce montant.
TAXE DE SEJOUR 2010
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal à l’unanimité, décide d’instaurer la taxe de séjour à compter du 1er août 2010 pour les logements meublés, les gîtes et les chambres d’hôtes.
Catégorie Classement Tarif 2010
Non classés 0,40 €
MEUBLES 1 étoile 0,50 €
(dont chambres d’hôtes) 2 étoiles 0,60 €
3 étoiles 0,90 €
4 étoiles et + 0.95 €
CREATION D'UN POSTE EMPLOI D'ETE
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité, décide la création d'un poste d'emploi d'été d’adjoint technique de 2ème classe contractuel pour une durée hebdomadaire de 25/35ème du 27 juillet au 31 août 2010.
REMBOURSEMENT ASSURANCE
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte des assurances Groupama le
remboursement d’un montant de 2483,85 € pour le bris d’un vitrail à l’église de
Stutzheim qui a eu lieu le 03/04/2010.