Conseil Municipal - cm 20151221

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Conseil Municipal - cm 20151221 Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Stutzheim-Offenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20151221)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2015

Présents : Pascal BAUER, Gabrielle ENSMINGER, Philippe GARTISER, Véronique HEIM, Madeleine HEITMANN, Laurent

HENRY, Christian HUFFSCHMITT, Richard KIEFFER, Isabelle LAGUNA, Jean-Charles LAMBERT, Marie-Claude LEMMEL,

François LUTZ, Jean-Marc REINMANN, Andrée VOITURIER.

Absent : Claude SCHMID

M. le Maire présente M. Pascal BAUER en tant que nouveau membre du conseil municipal suite à la démission de Mme Isabelle BOFF, réceptionnée le 18 novembre 2015.

1. ATIP – APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX MISSIONS RETENUES La Commune de Stutzheim-Offenheim a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération en date du 18 mai 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes : - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

- L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisation d’urbanisme, - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,

- La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus, ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

- La tenue des diverses listes électorales,

- L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

- Le conseil juridique complémentaire à ces missions.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions, ainsi que les contributions correspondantes. En application de l’article 2 des statuts et de l’article R 423-15 du Code de l’Urbanisme, l’ATIP assure pour les membres qui le souhaitent, l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme.

La prise en charge de cette mission est réalisée dans le cadre des modalités prévues par la convention jointe en annexe.

Dans ce cadre, l’ATIP apporte son concours pour la délivrance des autorisations d’utilisation du sol et des actes assimilés dans les conditions prévues à la convention, à savoir, l’instruction réglementaire des demandes, l’examen de leurs recevabilités et la préparation des décisions. Le concours apporté par l’ATIP donne lieu à une contribution fixée par habitant et par an, dont le montant est déterminé par délibération du Comité syndical. Le nombre d’habitants pris en considération pour le montant de la redevance de l’année N est le nombre du dernier recensement connu à la date du 1 er janvier de l’année N (recensement population totale).

En cas de service rendu sur une partie de l’année uniquement, le montant de la redevance sera calculé au prorata de l’année ayant effectivement fait l’objet du service.

Pour 2016, la contribution est fixée à 2 € par habitant et par an.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants ; VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015, portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique », et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 ;

VU la délibération du 30 novembre 2015 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes ; ENTENDU l’exposé de M. le Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à l’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme jointe en annexe à la présente délibération ;

PREND ACTE du montant de la contribution 2016 fixée par le comité syndical de l’ATIP afférente à cette mission, à savoir 2 € par habitant et par an ;

DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la mairie durant deux mois, et sera transmise à M. le Sous-Préfet de Saverne et à M. le Président de la Communauté de Communes du Kochersberg- Ackerland ;

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l’ATIP.2. DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de procéder au virement de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2015 : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Chapitre Article Montant

27 : Autres immobilisations financières 2762 : Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 286.00 €

Recettes :

Chapitre Article Montant

27 : Autres immobilisations financières 2762 : Créances sur transfert de droits à déduction de T.V.A. 286.00 €

3. MODIFICATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN AGENT TECHNIQUE Sur proposition de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

MODIFIE la durée hebdomadaire de service de Mlle Déborah KIEGER, adjoint technique de 2 ème classe, non titulaire de droit public, pour un passage de 9 h 10 à 13 h 50, à compter du 1 er janvier 2016 ; AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif à cette décision.

4. TAXE DE SÉJOUR

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et 1 abstention, ANNULE la délibération du 5 janvier 2015 fixant les nouveaux tarifs de la taxe de séjour ; FIXE les tarifs de la taxe de séjour selon les mêmes montants fixés le 26 juillet 2010, à savoir :

Catégories d’hébergement

Tarifs

(par personne et par

nuitée de séjour)

Hôtel de tourisme 4 étoiles et plus, résidences de tourisme 4 étoiles et plus, meublés de tourisme 4 étoiles et plus, et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.95 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de

classement touristique équivalentes

0.90 €

Hôtel de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.60 €

Hôtel de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans les aires de camping-cars et des parkings touristiques par tranche de 24 h et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0.50 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances, meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.40 € Sont exonérées du paiement de la taxe de séjour :

- Les personnes mineures,

- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, - Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire. DIT QUE cette modification prendra effet à partir du 1er janvier 2016.

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer des subventions de fonctionnement aux associations comme suit :

- T.C.O.S. : 1 000 €

- Les Champs d’Escale : 2 100 €

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.