Compte-Rendu - CR CM du 26.09

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Compte-Rendu - CR CM du 26.09 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Montastruc-la-Conseillère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 26.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

C

Montastruc-La-Conseillère, le 20 novembre 2024

Procès-verbal du compte-rendu

du Conseil Municipal du 26 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Montastruc-la-Conseillère s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle de la Maison des Associations, sous la présidence de M. Jean-Baptiste CAPEL, Maire.

Présents : CAPEL Jean-Baptiste, MILLET Véronique, LASKIER William, BACHELET Nathalie, PEREZ Serge, LAURENS Mireille, CHAUBET Sandrine, DU LAC Agnès, FORTIER Daniel, PREZMAN Laurent, MAUVOUARD Marjorie, PELEGRY Geoffrey, SAINGIER Hervé, MICHAUX Chantal, RAYNAUD Jean-Marie, CADOZ Patricia, GAUTIER Médéric, SENHADJI Nabila

Procurations :

Sandrine GRELET donne pouvoir à Agnès DU LAC

Philippe LALANNE donne pouvoir à William LASKIER

Vincent MESTDAGH donne pouvoir à Véronique MILLET

Adeline GUIBERT donne pouvoir à Chantal MICHAUX

Marie-Béatrice LE ROUX donne pouvoir à Jean-Marie RAYNAUD

Secrétaire de séance : Marjorie MAUCOUARD

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11 juillet 2024

2. Délibération à prendre :

 2024_06_01 : Affaires générales : Installation d’un nouveau conseiller municipal  2024_06_02 : Affaires générales : Modification de plusieurs commissions municipales  2024_06_03 : Affaires générales : Approbation d’un mandat spécial pour participer au Congrès des Maires

 2024_06_04 : Affaire générales : Accord de principe pour le déplacement du Monument aux Morts

 2024_06_05 : Urbanisme : Approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols  2024_06_06 : Finances : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour la fonctionnement de l’ALAE et de l’ALSH

 2024_06_07 : Finances : Signature d’une convention de mise à disposition de services pour la fonctionnement de l’ALAE et de l’ALSH

3. Questions diverses

Manifestations à venir : Octobre Rose, Salon du Livre, Marché de Noel

Obtention du Label Ecocert pour la Cuisine Centrale2

 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 11/07/2024

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 11/07/2024 est mis aux voix.

………………………………………………….

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 11/07/2024 est adopté à l’unanimité.

 2024_06_01 : Affaires générales : Installation d’un nouveau conseiller municipal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Laetitia PEAUGER, élue sur la liste « Montastruc Pour Tous », a présenté, par courrier en date du 12 septembre 2024, sa démission du poste de conseillère municipale.

Monsieur le Préfet de Haute-Garonne a été informé de cette démission en application de l’article L.2121-4 du CGCT.

Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».

Ainsi, Monsieur Jean-Marie RAYNAUD est donc appelé à remplacer Laetitia PEAUGER au sein du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Jean-Marie RAYNAUD est installé dans ses fonctions de conseiller municipal.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Monsieur Jean-Marie RAYNAUD en qualité de conseiller municipal.

Article 2 : Le tableau du Conseil Municipal sera mis à jour et Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.

 2024_06_02 : Affaires générales : Modification de plusieurs commissions municipales

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Laetitia PEAUGER, il convient de procéder à son remplacement dans les commissions municipales suivantes :

Commission Urbanisme

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous Mme BACHELET Mme LAURENS M. PEREZ M. LALANNE

M. PELEGRY M.PREZMAN

Liste Montastruc pour tous Mme GUIBERT Mme PEAUGER

ABSTENTION CONTRE POUR

233

Liste Montastruc nouvel horizon M. GAUTIER Mme CADOZ

Commission d’Appel d’Offres

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous M. LASKIER Mme CHAUBET M. PELEGRY M. SAINGIER

Mme MILLET Mme LAURENS

Liste Montastruc pour tous Mme LE ROUX Mme PEAUGER

Liste Montastruc nouvel horizon M. GAUTIER Mme SENHADJI

Commission des Finances

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous M. LASKIER William Mme DU LAC Agnès 3 voix Mme LAURENS Mireille M. PELEGRY M FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé

Liste Montastruc pour tous

1 voix Mme GUIBERT Adeline Mme PEAUGER Laetitia

Liste Montastruc nouvel horizon

1 voix M. GAUTIER Médéric Mme CADOZ Patricia

 Par ailleurs, Madame Laetitia PEAUGER faisant partie des élus composant la CCID, il est proposé qu’elle soit remplacée.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous (4)

M. LASKIER William M. LALANNE Philippe

Mme DU LAC Agnès Mme CHAUBET Sandrine

M. MESTDAGH Vincent Mme MAUCOUARD Marjorie

M. SAINGIER Hervé M. PREZMAN Laurent

Liste Montastruc pour tous (2)

Mme MICHAUX Chantal Mme PEAUGER Laetitia

Mme GUIBERT Adeline Mme LE ROUX Béatrice

Liste Montastruc nouvel horizon

(2)

M. GAUTIER Médéric Mme SENHADJI Nabila

Mme CADOZ Patricia

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article unique : le Conseil Municipal arrête la nouvelle composition des commissions municipales comme suit :4

Commission Urbanisme

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous Mme BACHELET Mme LAURENS M. PEREZ M. LALANNE

M. PELEGRY M.PREZMAN

Liste Montastruc pour tous Mme GUIBERT M. RAYNAUD

Liste Montastruc nouvel horizon M. GAUTIER Mme CADOZ

Commission d’Appel d’Offres

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous M. LASKIER Mme CHAUBET M. PELEGRY M. SAINGIER

Mme MILLET Mme LAURENS

Liste Montastruc pour tous Mme LE ROUX M. RAYNAUD

Liste Montastruc nouvel horizon M. GAUTIER Mme SENHADJI

Commission des Finances

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous M. LASKIER William Mme DU LAC Agnès 3 voix Mme LAURENS Mireille M. PELEGRY M FORTIER Daniel M. SAINGIER Hervé

Liste Montastruc pour tous

1 voix Mme GUIBERT Adeline M. RAYNAUD

Liste Montastruc nouvel horizon

1 voix M. GAUTIER Médéric Mme CADOZ Patricia

 Par ailleurs, Madame Laetitia PEAUGER faisant partie des élus composant la CCID, il est proposé qu’elle soit remplacée.

Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

TITULAIRES SUPPLEANTS

Liste Montastruc c’est vous (4)

M. LASKIER William M. LALANNE Philippe

Mme DU LAC Agnès Mme CHAUBET Sandrine

M. MESTDAGH Vincent Mme MAUCOUARD Marjorie

M. SAINGIER Hervé M. PREZMAN Laurent

Liste Montastruc pour tous (2)

Mme MICHAUX Chantal M. RAYNAUD

Mme GUIBERT Adeline Mme LE ROUX Béatrice

Liste Montastruc nouvel horizon

(2)

M. GAUTIER Médéric Mme SENHADJI Nabila

Mme CADOZ Patricia5

Echanges :

Madame Chantal MICHAUX prend la parole pour préciser que Madame Laetitia PEAUGER a

démissionné car elle habite Gémil et que le Maire lui avait donné votre feu vert pour qu’elle soit

conseillère et ça n’est plus possible.

Monsieur le Maire demande à Madame Chantal MICHAUX de préciser ce qui n’est pas possible.

Madame Chantal MICHAUX répond : « Vu qu’elle habite Gémil, elle ne peut pas siéger au Conseil

de Montastruc alors que vous lui aviez donné le feu vert ».

Monsieur le Maire répond en disant « nous n’avons pas donné de feu vert mais c’est la Préfecture qui

nous a demandé pour des conditions d’éligibilité son lieu de résidence et c’est à ce moment-là que nous

avons appris qu’elle n’était plus sur la commune ». Aujourd’hui, elle a démissionné et Monsieur Jean-

Marie RAYNAUD la remplace.

Madame Chantal MICHAUX dit que vous saviez car vous l’aviez rayée des listes électorales.

Monsieur le Maire conclut en disant qu’on en est là maintenant et que sauf s’il y a eu des discussions

entre vous, on est là pour acter du remplacement de Madame Laetitia PEAUGER par Monsieur Jean-

Marie RAYNAUD aux différentes commissions.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2024_06_03 : Affaires générales : Approbation d’un mandat spécial pour participer au

Congrès des Maires

Il est exposé au Conseil Municipal que le 106ème congrès des maires de France se tiendra à Paris, au Parc des expositions de la Porte de Versailles, du 19 au 21 novembre 2024. Une délégation de la commune de Montastruc-La-Conseillère se rendra à Paris pour participer à cette manifestation.

Vu les articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du CGCT ;

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l’État ;

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n°2006-781 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État ;

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 16 janvier

ABSTENTION CONTRE POUR

236

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 ;

Le mandat spécial correspond à une mission qui doit être accomplie, dans l'intérêt de la commune, par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l'autorisation de celui-ci.

La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée. Le mandat spécial doit entraîner des déplacements inhabituels.

La prise en charge de ces frais de déplacement restera conforme aux montants fixés par décret.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal confère le caractère de mandat spécial au déplacement au 106ème congrès des maires à Paris, du 19 au 21 novembre 2024, du maire Jean-Baptiste CAPEL, de la maire- adjointe Nathalie BACHELET et du maire-Adjoint, Serge PEREZ.

Article 2 : le Conseil Municipal décide de la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par remboursement a posteriori des frais avancés (sur présentation de justificatifs) ;

Article 3 : le Conseil Municipal précise que les dépenses concernent les frais de transport, les frais d’hébergement et de restauration sur la période du 19 au 21 novembre 2024.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

 2024_06_04 : Affaire générales : Accord de principe pour le déplacement du Monument

aux Morts

Monsieur le Maire explique à l’ensemble du Conseil Municipal que l’actuel monument aux morts de la commune est enserré entre les deux voies à sens unique de l’avenue de Castelnau (route départementale D30B), et entouré sur ces deux axes par des parkings.

Ce monument aux morts est le lieu de l’hommage rendu à nos militaires et aux victimes civiles. Il reçoit les commémorations officielles des guerres, et rend l’hommage qui leur est dû aux sacrifices humains engagés pour la défense de la République et de ses valeurs.

Du fait de sa localisation, l’emplacement actuel :

- est relégué sur le bord de l’avenue,

- est occulté par les véhicules en stationnement,

- limite le nombre des participants à ces cérémonies,

- oblige à prendre des arrêtés de police concernant le stationnement et la circulation.

ABSTENTION CONTRE POUR

237

Il est proposé de procéder au déplacement de ce monument vers la Place San Pere Pescador (côté cimetière et avenue du mur de ronde), emplacement qui offrira par ailleurs une meilleure exposition à ce lieu de symbole essentiel.

Le délai de réalisation de ces travaux devrait être de l’ordre de deux mois, et des autorisations préalables devront être requises des ministères concernés (affaires culturelles, armées et intérieur) dans les termes de l’article 1 de la Loi du 13 janvier 1942.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal approuve le déplacement du monument aux morts

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recueillir les autorisations ministérielles nécessaires au sens de la Loi.

Article 3 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter des devis des entreprises spécialisées et à engager ces travaux en retenant l’entreprise la mieux-disante.

Article 4 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à rechercher, notamment auprès de l’Office national des combattants et des victimes de guerre, toute demande de subvention au taux le plus favorable.

Echanges :

Monsieur Médéric GAUTIER demande s’il sera au milieu des manèges quand il y aura la fête foraine ?

Monsieur le Maire répond que ce ne sera absolument pas le cas car il sera en périphérie de la place San Pere Pescador. Il ne gênera à aucune manifestation que ce soit le marché du dimanche ou les manèges quand ils viendront.

Madame Patricia CADOZ s’interroge sur le « en périphérie », elle ne voit pas où.

Monsieur le Maire montre le visuel qui s’affiche à l’écran et qui n’est pas contractuel mais qui permet de se rendre compte de son positionnement, il sera au maximum sur l’arrière. Il rappelle qu’aujourd’hui quand on se réunit tous autour du Monument aux Morts et on peut se réjouir qu’il y a de plus en plus de monde sur les dernières commémorations car la volonté était aussi d’accueillir le Conseil Municipal des Jeunes et de plus en plus d’habitants, on se rend compte qu’on ne peut pas accueillir beaucoup de monde là où il est placé. Pour avoir plus de public et une organisation plus carrée, plus militaire quand il le faut, la périphérie de la Place San Pere Pescador est adaptée.

Madame Patricia CADOZ indique qu’il ne s’agit pas de gêner les manifestations mais il s’agit de ne pas mélanger les genres ce que confirme Monsieur le Maire. Elle demande si une estimation a été faite.

Monsieur le Maire répond qu’on a reçu plusieurs devis qui vont de 20 à 45k€. Le premier devis de 20K est très sérieux et l’on sera dans cette tranche-là. On monte parallèlement des dossiers de subvention, on frappe à la porte d’associations d’Anciens Combattants. Il y aura des subventions.

Madame Patricia CADOZ indique qu’il faudrait se rapprocher de l’Office National des Anciens Combattants.

Monsieur le Maire confirme que ce sont ces derniers qui attribuent des subventions notamment.

Monsieur William LASKIER ajoute que la délibération permet de recueillir les autorisations ministérielles nécessaires. Après échanges avec la Préfecture, il semble qu’une simple information auprès du Ministère des Armées soit suffisante.

Madame Patricia CADOZ demande si l’on connaît le poids à déplacer.8

Monsieur le Maire dit que cela a été chiffré et représente plusieurs tonnes. Il y a deux blocs en granit avec un joint au milieu, on est sur du 4 tonnes. Il faut des engins de levage, c’est une entreprise nationale très sérieuse qui réaliserait ces travaux.

Madame Patricia CADOZ demande si cela posera problème en termes de poids sur la place.

Monsieur le Maire répond que ce ne sera pas le cas, ils vont couler une dalle au sol qui sera renforcée et qui permettra d’accueillir le monument. Encore une fois, c’est pour le mettre davantage en valeur.

Monsieur William LASKIER ajoute que le délai de réalisation est de 3 mois maximum.

Monsieur le Maire dit qu’on peut le faire d’ici la fin de l’année.

Monsieur Jean-Marie RAYNAUD voudrait savoir s’il pouvait y avoir d’autres éventualités de placement.

Monsieur le Maire répond que oui forcément mais on a réfléchi, on voulait un lieu central, accessible depuis la Mairie et l’Eglise aux piétons, qui ne gêne pas aux manifestations et qui puisse aussi accueillir des camions. Des endroits, on peut en imaginer d’autres mais celui-ci est le plus judicieux et symboliquement le mieux placé. A moins que vous ne pensiez à un autre endroit, auquel cas je vous écoute.

Monsieur Jean-Marie RAYNAUD répond qu’il pensait que non seulement nous avons un devoir de mémoire, que c’est un élément remarquable du patrimoine, question budget vous avez répondu, après peut être qu’il pourrait être placé sur la nouvelle place de la future école Vinsonneau ? Je faisais la corrélation avec la zone zéro artificialisation parce qu’il me semble judicieux de l’entourer de végétaux et d’ornements et de le mettre dans sa plus belle posture.

Monsieur le Maire répond que c’est ce qui est prévu, les végétaux sont prévus comme vous pouvez voir sur le visuel et un aménagement est également prévu. Après je ne pense pas que cela compte dans les surfaces considérées dans la loi ZAN, c’est une boutade, nous venons de sortir d’une réunion sur le sujet.

Monsieur Jean-Marie RAYNAUD répond qu’il s’est peut être mal exprimé

Monsieur le Maire répond que l’aménagement sera orné et bien soigné

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ABSTENTION CONTRE POUR

239

 2024_06_05 : Urbanisme : Approbation du rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, par courrier du 26 juillet 2024, le Préfet de la Région Occitanie et le Préfet de Haute-Garonne ont demandé aux communes de réaliser un bilan de leur consommation d’espace dans le cadre de la mise en œuvre de la trajectoire « Zéro Artificialisation Nette » impulsée par la Loi Climat et Résilience promulguée en 2021.

Il est attendu que les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale puissent dresser un rapport triennal de la consommation d’espace observée sur leur territoire. Ce bilan doit faire l’objet d’un rapport ayant pour objectif de sensibiliser les acteurs aux enjeux relatifs à la sobriété foncière, d’accompagner le changement de modèle d’aménagement par l’observation des dynamiques de consommation d’espace, et de mettre en place un suivi de ces dernières dans le temps.

En application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, il est prévu que le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols soit présenté en conseil municipal.

Le premier rapport doit être publié dans un délai de 3 ans après l’adoption de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

En application de l’article R.2231-1 du code général des collectivités territoriales et du décret du 27 novembre 2023 relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols, ce rapport dresse le bilan de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.

Selon ce rapport, la consommation d’ENAF de la commune est de 19,9 ha sur la période 2011- 2022 soit une moyenne d’environ 1,8 hectare/an. Cette consommation est d’ailleurs en net recul puisque sur la période 2020-2022, ce sont seulement 0.93ha/an en moyenne qui ont été consommés. La commune s’inscrit donc dans la trajectoire ZAN.

Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2231-1 et R.2231-1,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal prend acte du débat tenu sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

Article 2 : le Conseil Municipal rend un avis favorable sur le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

Article 3 : le Conseil Municipal adopte le rapport triennal relatif à l’artificialisation des sols.

Article 4 : le Conseil Municipal dit qu’en application de l’article L.2231-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération et le rapport relatif à l’artificialisation des sols qui lui est annexé seront transmis au Préfet de région Occitanie et au Préfet de Haute-Garonne.

Echanges :

Madame Patricia CADOZ dit « qu’on est bon élève mais par contre je me rends compte qu’autour de nous, de mauvais élèves il y en a et ma problématique va être au moment où la communauté de communes va récupérer le PLU et donc on ne sera plus décisionnaire de ce qu’on pourra ou ne pourra pas faire à Montastruc dans une certaine mesure, ce sera dispatché sur les différentes communes de l’"EPCI et que ce n’est peut-être pas une bonne idée Comprenez mon raisonnement : les mauvais élèves10

sont en train de consommer le potentiel à venir de l’ensemble des communes de l’EPCI donc des fois je pense qu’il faut savoir désobéir.

Monsieur le Maire répond qu’on sort de réunion ce soir relative au PLUi, on est très conscients de ce que vous dites, il faut être vigilant Le PLUi ne signifie pas qu’on n’aura pas la main non plus car c’est un agglomérat de PLU actuels donc la politique qu’on a voulu mener, on pourra la défendre au sein du PLUi. J’entends tout à fait ce que vous dites, ce sont les communes qui ont consommé le plus sur lesquelles on calcule un pourcentage qu’ils peuvent encore consommer Il faudra être vigilant. En tout cas, la construction du PLUi permettra peut-être de corriger, de trouver un avenir plus harmonieux.

Madame Patricia CADOZ poursuit en disant que ce sera extrêmement compliqué de rattraper le retard qu’on pourrait avoir sur les autres et ceux qui ont déjà acté leurs constructions n’auront pas de sujets de discussions. Ils ont déjà tout pour certains d’entre eux. Ils ne sont pas très loin.

Madame Nathalie BACHELET poursuit en disant que l’avantage que l’on a c’est qu’on vient de faire un PLU qui est compatible avec les lois en vigueur alors que d’autres communes n’ont pas de PLU ou de document d’urbanisme compatible avec ces lois en vigueur ce qui nous donne un peu d’avance c’est- à-dire que tout ce qu’on a inscrit aujourd’hui au PLU comme pouvant s’urbaniser peut l’être et le sera sans avoir à modifier notre PLU. Aujourd’hui, c’est très dur d’engager des modifications pour ouvrir à l’urbanisation des parcelles parce que l’Etat est très vigilant sur cette consommation d’ENAF et nous aujourd’hui globalement on n’a pas ce problème. On a un avantage certes mais on va se retrouver coincés et il va falloir travailler différemment l’accueil d’habitants et d’équipements.

Monsieur le Maire rajoute qu’il y a toujours cette volonté de ne pas trop s’étendre, on veut maîtriser cette urbanisation en adaptant les équipements de structures, qu’elles soient sportives, culturelles, médicales etc., et reliées au transport. L’idée est de structurer avant d’accueillir.

Madame Nathalie BACHELET continue en disant que cette loi est très problématique. Dans les discussions, on se rend compte que c’est difficile de densifier sur certains territoires comme le nôtre. S’étendre c’était aussi une solution car ce n’est pas qu’une question d’étalement urbain mais une gestion de l’eau, des réseaux car on a des problèmes aujourd’hui. En permettant la densification de notre espace urbain, on se retrouve avec l’imperméabilisation en plus et les eaux pluviales à gérer sur notre emprise urbaine alors que quand on s’étale, il y a moyen de mieux réguler ce ruissellement des eaux pluviales. Aujourd’hui, la question se pose sur la rénovation de tous nos réseaux pour pouvoir répondre aux objectifs de cette loi. C’est compliqué même si on veut maintenir notre environnement paysager.

Monsieur Laurent PREZMAN dit qu’on pourrait peut-être prendre en compte ce qui a été fait sur les 10 dernières années pour rééquilibrer : ceux qui ont déjà beaucoup consommé les 10 dernières années auraient mois le droit de consommer sur les 10 prochaines.

Monsieur le Maire répond que le principe du calcul est un pourcentage de ce qui a été consommé sur les 10 dernières années et donc ce sont les plus gros consommateurs qui ont le plus gros potentiel aujourd’hui.

Madame Patricia CADOZ dit que le calcul devrait en fait être fait à l’envers c’est-à-dire ceux qui ont consommé le plus ont moins de possibilités mais la logique étatique on ne va pas revenir dessus.

Monsieur le Maire dit qu’il faut appliquer cette règle via le SCOT et via le SRADDET. On vous a présenté le rapport triennal, sur ce volet-là, on est dans les clous. Et maintenant d’autres sujets vont être au débat et vont s’ouvrir à nous dans le cadre de la construction du PLUi.

Madame Nathalie BACHELET ajoute que cela concerne également les discussions avec le SCOT car ajourd’hui la loi dit de réduire de 50% la consommation foncière pour les 10 années à venir sauf qu’il11

y a des documents supra communaux comme le SCOT qui dit qu’il n’y a déjà plus rien sur l’ensemble des territoires du SCOT donc comment fait-on pour se partager rien ?et pourtant il faut accueillir de la population car de toutes façons les gens viennent.

Monsieur Serge PEREZ complète ce que disait Madame Nathalie BACHELET à propos des réseaux : vous avez les réseaux pluviaux et d’assainissement avec l’exemple flagrant de chemin vert qui part depuis la conseillère et qui arrive à la Gare : le réseau pluvial est saturé de chez saturé. Lors du dernier orage du 14 août, on était à 41cm d’eau sur la route au niveau de la Gare. Les réseaux faits avec le passage sous la SNCF en 1870, si vous prenez les photos il y avait peut-être 3 maisons, si vous regardez à l’heure actuelle combien il y a de maisons, on ne peut plus. On voit toutes les plaques d’égouts qui se soulèvent. On a fait faire un passage caméra à l’intérieur avec des robots, les réseaux sont morts, il faut être honnête. Et pour donner un ordre d’idée de ce que coûte un réseau pluvial, c’est 1 000€ du mètre. Si on fait 500m depuis l’ancienne usine jusqu’à la gare, il faut 500K et ensuite il va falloir passer sous la SNCF, on est entre 500 et 600K pour faire un fonçage. A-t-on les moyens de mettre 1 million d’euros pour refaire ce petit bout ? Actuellement, il y a beaucoup de divisions parcellaires, on voit sans arrêt construire à l’extérieur sur le pourtour de la commune avec des lots de 2 à 3 000m² qu’ils divisent, ça veut dire que ce sont encore des réseaux qui vont être sollicités. Regardez également l’exemple de chemin de Counnac avec le Pastel et le Castouret. Quand le bassin a été plein, ça a duré 1h15 et après le bassin a déversé sur le chemin et il y a plus de 10 000€ de frais pour le remettre en état. On ne peut plus. Les réseaux n’ont pas été dimensionnés comme il fallait quand ils ont été faits pour une telle population.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ABSTENTION CONTRE POUR

2312

 2024_06_06 : Finances : Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour la fonctionnement de l’ALAE et de l’ALSH

Le Conseil Communautaire a, lors de sa séance du 4 juillet 2024, autorisé son Président à signer

la nouvelle convention de mise à disposition des locaux entre la Communauté de Communes des

Coteaux du Girou et les communes dotées d’équipements ALAE/ALSH. Cette convention doit être

autorisée par délibération du Conseil Municipal.

Pour rappel, dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010, la Commune de Montastruc-La-Conseillère a décidé de mettre à disposition de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une partie des bâtiments scolaires et autres bâtiments municipaux ainsi que ses services pour l’exercice de la compétence « Animation périscolaire et extrascolaire ».

Par ailleurs, par délibération N°13/052014 en date du 16 mai 2014, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou a délégué, à un gestionnaire qualifié, la gestion et l’animation du service « animation enfance périscolaire et extrascolaire ».

Pour le renouvellement de cette procédure de marché public, c’est l’association Loisirs Education & Citoyenneté – Grand Sud qui a été retenue.

Afin que la C3G puisse exercer sa compétence, la commune met à disposition une partie de ses locaux sur la totalité des temps annuels d’ouverture des services tels que définis par l’EPCI. S’agissant de l’ALSH, a cantine (réfectoire et cuisine satellite) est mise à disposition pour le déjeuner uniquement sur toutes les périodes d’ouverture du service (mercredis et vacances scolaires).

En contrepartie, la Communauté de Communes s’engage à rembourser à la Commune les charges engendrées, à son profit, dans le cadre de l’exercice de la compétence ALAE/ALSH.

La présente délibération a pour objet de formaliser les relations entre la C3G, le LEC et la

commune pour la gestion des ALAE et de l’ALSH.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal décide d’approuver la convention tripartite de mise à disposition des locaux entre la C3G, le LEC et la commune pour la gestion des ALAE et de l’ALSH.

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention bipartite et ses annexes.

La délibération est mise aux voix.

………………………………………………….

La délibération est adoptée à l’unanimité.

ABSTENTION CONTRE POUR

2313

 2024_06_07 : Finances : Signature d’une convention de mise à disposition de services pour le fonctionnement de l’ALAE et de l’ALSH

Le Conseil Communautaire a, lors de sa séance du 4 juillet 2024, autorisé son Président à signer

la nouvelle convention de mise à disposition des services entre la Communauté de Communes des

Coteaux du Girou et les communes dotées d’équipements ALAE/ALSH. Cette convention doit être

autorisée par délibération du Conseil Municipal.

Pour rappel, dans le cadre de la loi n°2010-1563 du 16 Décembre 2010, la Commune de Montastruc-La-Conseillère a décidé de mettre à disposition de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou, une partie des bâtiments scolaires et autres bâtiments municipaux ainsi que ses services pour l’exercice de la compétence « Animation périscolaire et extrascolaire ».

Par ailleurs, par délibération N°13/052014 en date du 16 mai 2014, la Communauté de Communes des Coteaux du Girou a délégué, à un gestionnaire qualifié, la gestion et l’animation du service « animation enfance périscolaire et extrascolaire ».

Pour le renouvellement de cette procédure de marché public, c’est l’association Loisirs Education & Citoyenneté – Grand Sud qui a été retenue.

Afin que la C3G puisse exercer sa compétence, la commune met à disposition une partie de ses services, afin d’assurer :

- l’animation durant le temps du repas,

- le nettoyage et la maintenance des locaux mis à disposition des ALAE et ALSH,

- le soutien à la restauration collective de l’ALSH.

En contrepartie, la Communauté de Communes s’engage à rembourser à la Commune les charges engendrées, à son profit, dans le cadre de l’exercice de la compétence ALAE/ALSH.

La présente délibération a pour objet de formaliser les relations entre la C3G, le LEC et la

commune pour la gestion des ALAE et de l’ALSH.

Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :

Article 1 : le Conseil Municipal décide d’approuver la convention tripartite de mise à disposition des services entre la C3G, le LEC et la commune pour la gestion des ALAE et de l’ALSH.

Article 2 : le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention bipartite et ses annexes.

La délibération est mise aux voix.

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La délibération est adoptée à l’unanimité.

ABSTENTION CONTRE POUR

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4. Questions diverses

Manifestations à venir : Octobre Rose, Salon du Livre, Marché de Noel

Madame Marjorie MAUCOUARD indique que pour la troisième année consécutive, Octobre Rose aura lieu le dimanche 13 octobre le matin du 9h à 13h. Une marche de 5 km sera organisée avec un footing, c’est la nouveauté cette année. Plusieurs stands seront animés avec notamment des professionnels de santé, des ateliers de la MJC, le comité des fêtes. Les dons récoltés seront reversés à la section rugby santé du club de rugby de Montastruc et une tombola sera organisée. Rugby Santé sera là pour le départ avec une démonstration.

Au mois de novembre, nous aurons le salon du livre. Madame Agnès DU LAC indique qu’il aura lieu le dimanche 17 novembre de 10h à 18h. Il se déroulera dans un triangle d’or. Les auteurs seront reçus salle Jacques Brel. A la salle de l’Ancien Collège, il y aura des tables rondes avec des lectures et dans salle de la MJC, la bibliothèque organise des ateliers littéraires pour les enfants. 27 auteurs sont inscrits et comme ils ont dit, ce sera un beau plateau. C’est un salon pluraliste : romans, jeunesse etc. Les choses s’annoncent bien.

Marché de Noel : il aura lieu le 20 décembre. Il correspond à la fin de l’école, premier soir des avances scolaires. C’est à peu près au même format que les années précédentes à la différence près qu’il aura lieu devant la place principale, devant l’Eglise, devant la Mairie. L’ensemble des rues tout autour seront fermées avec des créateurs, les associations locales, des préparations culinaires, des commerçant s avec produits locaux et artisanaux.

Obtention du Label Ecocert pour la Cuisine Centrale

La Cuisine Centrale a obtenu le premier niveau du Label Ecocert ce qui signifie qu’un effort tout particulier a été fourni par la Cuisine Centrale, je remercie Madame FORGUES et toute son équipe. Ça a été plusieurs années de travail. ECOCERT a labellisé la cuisine et les repas puisqu’on est bien entrés dans la loi Egalim avec 23% de bio, proportion que l’on va augmenter tout comme celle des produits locaux tant pour les repas pour les écoles, le portage des repas, l’accueil de jour. Je remercie vraiment toute l’équipe.

Signature

Monsieur le Maire veut faire part au Conseil Municipal que ce matin même, il était avec Monsieur PEREZ dans le bureau de Maître Boyer pour acter la cession de la partie de la gare que nous souhaitions acquérir. La commune est désormais propriétaire de l’espace du quai haut et du bâtiment dans le prolongement dans lequel à terme nous pourrons mener un projet qui nous tient à cœur. Monsieur le Maire remercie tout particulièrement Monsieur PEREZ car les négociations ont été rudes. C’est une belle avancée car Monsieur le Maire croit savoir que plusieurs élus s’étaient cassés les dents sur ce dossier, on est donc assez fiers de l’avoir porté et de l’avoir signé.

Madame Chantal MICHAUX voudrait aborder un point. Elle demande si Monsieur MESTDAGH a déménagé. Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas déménagé, il n’est pas là ce soir, il est représenté. Madame Chantal MICHAUX pensait qu’il avait déménagé au Pays Basque.

Fin de séance : 21h10