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Compte-Rendu - CR Retour
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 02h40 par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Retour)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé
en
pr
are
le
24/02/2083
se le 24/02/2023
Montastruc-La-Co'i5
5
MONTASTRUC La
Conseillère
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: Jean-Baptiste
CAPEL,
Véronique
MILLET,
William
LASKIER,
Nathalie
BACHELET,
Serge
PEREZ,
Vincent
MESTDAGH,
Sandrine
CHAUBET,
Daniel
FORTIER,
Sandrine
GRELET,
Philippe
LALANNE,
Marjorie
MAUCOUARD,
Geoffrey
PELEGRY,
Pierre
JACOMINO,
Adeline
GUIBERT,
Chantal
MICHAUX,
Jean
RIUS,
Patricia
CADOZ,
Nabila
SENHADII
Procurations
: Mireille
LAURENS
donne
procuration
à Daniel
FORTIER
Agnès
DU
LAC
donne
procuration
à Véronique
MILLET
Hervé
SAINGIER
donne
procuration
à William
LASKIER
Mania
LE
NIVET
donne
procuration
à Philippe
LALANNE
Médéric
GAUTIER
donne
procuration
à Patricia
CADOZ
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2022
2.
Délibération
à prendre
:
20221201
: Déclassement
des
parcelles
C1365,
C2000
et C2004
2022_12_02
: Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Communal
2022_12_03
: Vote
du
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
2022.12_04
: Budget
Commune
: décision
modificative
n°2
2022_12_05
: Budget
Commune :
provision
pour
créances
douteuses
2022_12_06
: Modification
des
durées
d'amortissement
des
biens
2022_12_07
: Autorisation
d'engager
des
dépenses
et
des
recettes
en
investissement
avant
le
vote
du
budget
20221208
: Création
d’un
emploi
permanent
de
Directeur
des
Services
Techniques
V NNYNYNNNN
3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
4,
Questions
diverses
+
Point
énergie
+
Point
orgue
de
l’église
ÿ:
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/11/2022 Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
17/11/2022
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 novembre
2022
est adopté
à l'unanimité.
ABSTENTION_|
CONTRE
POUR
23
>
2022
12 01
: Déclassement
des
parcelles
C1365;
C2000
et C2004
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à une
opération
immobilière
à la fin des
années
60,
les HLM
des
CHALETS
ont
cédé
à la
commune
les
parcelles
C1365,
2000
et
2004
d’une
contenance
totale
de
3
807m?
qui
sont
donc
tombées
dans
le domaine
public.
Vu
l’article
L2141-1
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
En
raison
des
difficultés
d’entretien
de
cet espace
vert
et du
souhait
de valoriser
ce
foncier,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déclasser
ces
parcelles
du
domaine
public,
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
autorise
le déclassement
des
parcelles
C1365,
C2000
et C2004.
Echanges
:
Monsieur
PEREZ
explique
que
dans
la zone
d’En-Rely,
l'y
a une
zone
qui
était restée
espace
vert
car
ça
n'avait jamais
été
aménagé.
Nous
avons
le projet
d'aménager
cet
espace
vert
avec
une
partie
qui
sera
constituée
d'une
aire de jeux
ef qui sera arborée
et une partie
sur le haut qui
restera
en.espace
vert
et permettra.aux propriétaires
d'animaux
de promener
leurs animaux,
Il faut savoir
que
tout cette partie
sera,
dès
le mois
de:janvier/février,
traversée:
depuis
le’ bas jusqu'à
l'avenue
du Maréchal
Juin
par
le
nouveau
réseau
ENEDIS
qui
va:
être
entièrement:
refait.
Touf.va:
être:
refait
car.
il:y.a
un:nombre
d'incidents
assez
important
sur
le réseau
et qui
conduit
à le refaire. car. il a:40
ans;
En
même.
temps,
on
a prévu.de
découper
le bas
du
terrain
en. 3 morceaux.de
500m?
pour
réaliser
constructions.
La
rentrée
de
Cet argent.va
permettre
à ce-lotissement
de
bénéficier
d’investissements
attendus
depuis
longtemps.
La
rue Maréchal:
Lyautey
a été
refaite.
en 2021;
On
a poursuivi
ce
qu'avait fait Monsieur
André
LAUR
avant:la
fin
de
son
mandat
(partie
haute)
* nous,
nous:avons'
traité
en
partie
la partie:
basse
car.on
n'avait pas
les moyens
de faire
les trottoirs.
Pour
ceux
qui
connaissent,
vous
avez
l'avenue
du Maréchal
Juin:
qui
est
à
refaire:en:
totalité:
l'a
fait
chiffrer.
le
coût.des
travaux:
de.voirie;
on
est.sur
80k
AT,
plusieurs:
riverains
m'ont
demandé:
quand:
est-ce
que:
les
trottoirs.de:
Maréchal:
Juin
vont
être
refaits
(environ:
70K)'soit
un
total:
de
près
de:160k
HT.
si
on:
rajouter
les
augmentations
dé
prix:et'en.même
temps j'ai
des
demandes
de:
la
rue:des
2
cités pour
mettre
de
l'éclairage
public
car
il n'y
en
a jamais
eu
Ce’serait
pour
là
rendre'moins
dangereuse
etc;:.C'est
la
proposition
que:
l'on
vous
fait:
pour
réhabiliter
cette
zone
d’Enrély.3St
on
veuf
tout
remettre.en
l'état
c'est
un
montant
conséquent,
la
vente
de:ces
terrains.
permettrait:
deremettre
les:voiries
‘et
les
irottoirs,
de:
faire
l'éclairage
public:
et
d'aménager
cette
zone
quine
l’a jamais
été,
Monsieur
le Maire
rappelle:que:c'est
dans
un. Souci
d'entretien.
de
la parcelle,
dans
un
souci
de faire
rentrer.
des fonds;
d'optimisation
budgétaire’
pour
pouvoir
réaliser
les'travaux;'Il:ya-également'un
troisième
aspect.
Dans
le‘cadre de la loizéro
artificiahsation,
il a fallu que
l'on
recense
les dents creuses
sur notre
Commune
pour
arriver à densifier
les espaces
qui pourraient
le permettre:et
Celui-ci
en faisait
partie. À
côté de.ces
lois;
ily aura
un espace
commun
aménagé
en espaces
verts avec plantation
d'arbres
et jeux pour
enfants,
avec
un
espace
bien plus profitable
qu'aujourd'hui:
Monsieur
RIUS.
demande:si
le projet
a été présenté
aux
colotis. Envoyé
en f
> le 24/02/2023
Monsieur:
le Maire
répond
que
C’est un projet.en-cours
d'étude,
il faut
d'a
il faut
qu'il:y
ait
la
mise
en
place
d’un
budget
et
quand'on
aura
le.projet
dE
ayéc:DIÉCISIONS,
On
Œ
présentera
aux
colofs,
c'est-encore
un
peu
tôt
pour
le faire.
Madame
BACHELET
précise
qu'on.était
sur
un permis
valant. division
et-non.pas
Sur-un
lotissement.
Monsieur
le Maire
répond.
que
Monsieur
RIUS:
veut
sans
doute
parler
non. pas
de
colofis
mais
des
riverains.
:
Madame
MICHAUX
veut faire
part
d’une
réflexion
:.«
le
meilleur
moment
pour
couper
des
arbres,
c'était
il y.a
20:ans
et. le
deuxième
moment.c'est
maintenant.
Sur
cefte
parcelle,
il y
a
des
arbres
qui
Sont plantés.et puisqu'ils
Sont
en
bordure.des
maisons,
ils vont
apparemment
être
enlevés:
Avons-nous
un
déclin
démographique
sur: la commune
? Des
difficultés pour
maintenir.
le niveau
de
la population
?
Non;
Maïñrisez-vous
la
pression
foncière
?. Non;
Permettez-vous
l'acquisition.
de‘terrains
par.
des
ménages
aux
revenus
modérés
?. Non
;
Optimisez-vous.
le fonctionnement
des
équipements.
publics
notamment
scolaires
? Non;
Garantissez-vous
l'état géologique.du.terrain plus
qu'instable
?:I1-y avait
eu
un
éboulement
donc
le.temps-n’est pas
à la:spéculation-mais
de
continuer
à semer.des
graines
pour.
un.avenir
durable
pour
les générations futures.
»
Monsieur
le Maire
remercie
Madame
MICHAUX
de faire
les questions.et
les réponses.
Monsieur
PEREZ
peut
répondre
sur.les arbres
car.un.relevésurles
arbres
existants
a été fait.
S'il faut
enlever
des
arbres pour faire
une
construction,
on S’engagera pour.un.arbre
enlevé
à en
replanter deux.
On
va
essayer.
d'en
conserver
même
s'ils
n’ont.pas
tous
une.grande
valeur,
en
tout
cas
on
doublera
si
des:arbres
devaient
être
énlevés.
Madame
MICHAUX
indique
que
ceux
qui
seront
replantés
seront.petits,
ils ne
Seront pas
de
la taille
de
ceux
existants.
Monsieur
PEREZ
répond
qu'on.ne-replantera.pas.des:arbres.de.Scm-de
diamètre:matsis des
arbres
qui
permettent.de.produire
de
l’ombre'assez
rapidement.
Madame
MICHAUX
indique
que. c'est encore.enlever
un.espace
vert sur la commune.
«Déjà
que:vous
avez
autorisé
le lotissement
de-faire
2:lots sur: la villa des lris et un
déboisement.
Il y a eu. des
abattages
d'arbres
beaucoup
plus
anciens.
» Elle
s'inquiète
donc
sur
la Configuration
de
la Commune.concernant
les espaces
verts,
la biodiversité:et
les
arbres.
Monsieur
le Maire
lui
répond
de
ne.pas
s'inquiéter,
que.nous
mettons
en
place
un
ABC;
chose
qui
n'avait jamais
été faite
auparavant
et toutes
les personnes
qui y.travaillent sont très Sensibles.à
ce sujer.
Madame
CADOZ
s'interroge
sur:
les
terrains
qui.
seront
vendus
pour.
savoir
S'ils
seront
vendus
viabilisés, Monsieur
PEREZ
répond
qu'ils
seront
vendus
viabilisés,
Madame
CADOZ
demande:le
coût
de.cette
viabilisation.
Monsieur
PEREZ
indique
que
le coût a
été estimé à.60k par
un
bureau
d'étude.
« On
a regardé:qu'il
y.
aitbienles
réseaux pour
ne pas
avoir à retoucher
l'avenue
du Maréchal
Lyautey
qui a été refaite l’année
dernière.
C’est
pour
ca
que
les
terrains-ont
été
reculés
par
rappori
à
la
voirie
de
manière
à pouvoir
passer
les
réseaux
entre
le terrain
et la voirie.
On
a aussi
regardé
de pouvoir
refaire.
les
trottoirs
mais
au
vu
des
chiffres
annoncés
avant,
Si on
veut
refaire
les
trottoirs
qui
n'ont pas
été
retouchés
depuis
40
ans
+ éclairage public,
on està un ticket de:250K.
Ce n
est. pas
avec
l'enveloppe
annuelle
de
88k allouée
par
la
C3G
qu’on
pourra faire.
Pour
avoir
une
idée,
on
vient
de
refaire
la
rue
du
Four
soit
75. mètres.
linéaires,
total:de75k:>»
Madame
CADOZ
indique
qu'avec
88k;
on fait
à peine
la moitié.de
l'avenue
du Maréchal
Juin.
Monsieur:
PEREZ
répond
qu'avec
88k,
sur Maréchal
Juin:
«tu fais
la voirie:mais pas.les-trottoirs
et
tune
changes
pas
les bordures»,
Madame
CADOZ'demande
si on
a
uneestimation
du prix
des:terrains. Monsieur
le Maire
répond
qu'on
trouvera
les
réponses
dans
la prochainé :
m1 nvOoyÉ
en
fé
le 24/02/2023 24/02/2023
Madame
CADOZ
répond
que
la prochaine
délibération
concerne
le lotissement
communal.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il s'agit du
lotissement
du Maréchal
Lyautey.
Madame.
CADOZ
répond
qu'elle pensait
qu'il
s'agissait
du
lotissement
conununal
route
de Paulhac.
Monsieur
PEREZ
explique
que
sur
la
dernière
esquisse
présentée,
on
s’est
arrêté
à
des
terrains
de
500m2. La
délibération
est
mise
aux
voix,
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
4
16
3
Adeline
GUIBERT
Patricia CADOZ
Chantal MICHAUX
Médéric
GAUTIER |
Pierre JACOMINO
Nabila SENHADJI
Jean RIUS
>
2022
12
02:
Vote
du
Budget
annexe
Lotissement
Communal
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
le
budget
annexe
lotissement
communal
pour
l’exercice
2023,
dont
les dépenses
et Les
recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
Section
de
fonctionnement
(en
€
HT)
Dépenses
Recettes
6015
Achat
de
terrain
365
000
7015
Vente
de terrains
450
000
6045
Achats
études
3 000
605
Achats
de
travaux
57
000
Reversement
de |
25
000
6522
l'excédent Variation
stocks |
425
000
71355
Variation
stocks | 425
000
71355
terrains
aménagés
terrains
aménagés
TOTAL
875
000
TOTAL
875
000
Section
d’investissement
(en
€
HT)
Dépenses
Recettes
1687
Avance
commune
425
000
1687
Avance
commune
425
000
355
Stocks
en
cours
de
425
000
355
Stocks
en
cours
de
425
000
leFrains
terrains
TOTAL
850
000
TOTAL
850
000
Si tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
: Envoyé
en f
> le 24/02/2023
Article
unique
: le Conseil
Municipal
adopte
le présent
budget
au
niveau
d
fonctionnement
et pour
la section
d’investissement.
Echanges
:
Madame
GUIBERT
demande
à
combien
sont
évalués
les
terrains
dans
les.comptes
de
la
commune.
Monsieur
le Maire.dit
que
comme.cesont
des terrains
considérés
comme.Constructibles,
ilssont estimés
à 365
000€
C'’estun
montant
qui
a.été validé par
les services fiscaux.
Monsieur
PEREZ.
explique
que
la partie
qui
est à gauche
sur le plan
où
il y a 91$m.est.un
agencement
avec
un. parcours
de
santé
avec
un.
espace
pour
les
enfants
4-7
ans:et
toute.une
partie
avec
dés
tables.
Cet
agencement
est à titre
indicahf,
ça
reste
modulable,
Ef sur
la partie
haute,
l'espace
vert est clôturé
pour
répondre
à une
demande
des
riverains par
rapport
aux
animaux
el ne pas
Q.5e
retrouver
avec
des
crottes
de
chiens
sur l'ensemble
de
l’espace public.
On
a essayé.de-répondre
à toutes.
les demandes
que
l’on
reçoit
au
quotidien.
Madaine
MICHAUX
demande.
si on
est déficitaire
au
niveau
des
bâtiments
à vendre
sur
la
commune
puisque
la
maison
Demore
n’est
toujours
pas
vendue.
et
ensuite
rue.de
chemin
vert,
il y
a
2:maisons
accolées
quine
sont
toujours pas
vendues,
Monsieur
le Maire
dit ne. pas
comprendre.ce.que
Madame
MICHAUX
entend par
déficitaire,
Madame
MICHAUX
veut
savoir pourquoi
la Mairie
va faire
3 MIGISONS.
Madame
GUIBERT
indique
qu'il
semblerait
qu'il:y.ait.des
difficultés
à vendre
certains
biens
sur:la
commune.
et là on
va
créer
de
nouveaux
terrains.
Monsieur
le Maire-répond:que
« c'est
votre
analyse
mais
il:n'y a pas
de
difficultés
à vendre
des:biens
sur.la
COMMUNE»:
Madarme:GUIBERT'indique:que
la maison
Demore:est.en
vente:depuis.le
mois
de juillet.
Madame
MICHAUX
rajoute
qu'on
a viré
les locataires
et:qu'on
leur a: payéune
indemnité:
Les
loyers
ne
rentrent:pas
donc.je
me pose
vraunent
des
queshions.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
en
cours,
qu'il.
n'y
a pas
d'urgence,
qu'il
y a des
visites
et. aussi
des prétentions
de
vente
et que
les
offres-faites
pour
le
moment
ne
nous
conviennent
pas:encore.
En
aucun.cas,
on
ne.parle
de
déficit,
les:biens
se vendent
très bien
à Montastruc,
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
4
16
3
Adeline
GUIBERT
Patricia
CADOZ
Chantal
MICHAUX
Médéric
GAUTIER
Pierre JACOMINO
Nabila
SENHADJI
Jean
RIUS #::2022:12:03
: Vote
du
Budget
annexe
Cuisine
Centrale
re
le 24/02/2023
Envoyé
en
fi
24/02/2023
Monsieur
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
le budget
annexe
cuisine
centrale pour
l'exercice
2023,
dont
les
dépenses
et les recettes
s’équilibrent
de
la manière
suivante
:
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
2023
oi
Charges
à caractère
général
259
900
032
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
305
184
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
565
084
66
Charges
financières
©
67
Charges
exceptionnelles
0
68
Dotations
aux
provisions
pour
risques
0
022
Dépenses
imprévues
0
Total
dépenses
réelles
de
fonctionnement
565
084
023
Virement
à
la section
d'investissement
46
250
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
46
250
TOTAL
611334
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
2023
013
Atténuations
de
charges
0
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
360
200
73
Impôts
et taxes
0
74
Dotations,
subventions
et
participations
251134
75
Autres
produits
de
gestion
courante
Total
des
recettes
de
gestion
courante
611
334
76
Produits
financiers
0
77
Produits
exceptionnels
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
611334
042
I Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
o
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
o
TOTAL
611
334
R 002
Î Résultat
reporté
ou
anticipé
0
Total
des
recettes
de
fonctionnement
cumulées
611334
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Envoyé
en f
> le 24/02/2023
Fi
er
pré
Publié
le
ID
:091-218103583-20230023-2023
Chapitre
Libellé
Proposition
2023
20
immobilisations
incorporelles
o
21
Immobilisations
corporelles
50
000
23
Immobilisations
en
cours
0
Opérations
d'équipements
50
000
Total
des
dépenses
d'équipement
50
000
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0
620
Dépenses
imprévues
2250
Total
des
dépenses
financières
0
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
52
250
040
Opérations
d'ordre
entre sections
0
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0
TOTAL
52.250
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Libellé
Proposition
2023
13
Subventions
d'investissement
6 a00
Total
des
recettes
d'équipement
6 000
19
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
te
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
0
024
Produits
de
cessions
0
Total
des
recettes
financières
0
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
6 000
024
Virement
de
la section
de
fonctionnement
46
250
040
Opérations
d'ordre
entre
sections
0
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
46
250
TOTAL
52250
R 004
[ Solde
d'exécution
positif
reporté
ou
anticipé
0
Total
des
recettes
d'investissement
cumulées
52250
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
:le
Conseil
Municipal
adopte
le
présent
budget
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la
section
d'investissement.
Echanges : Madame
GUIBERT
voudrait-apporter.une
réflexion
::«
lors
du
débat-d'orientation
budgétaire,
nous
nous
étions
abstenus
parce
que
nous.
ne
savions
pas
vers
quelle
direction
vous
alliez,
on
avait
l'impression
que
vous.
alliez
vers
une
augmentation
des.tarifs
de
la.cantine.
Une
commission
Finances
s’est
tenue
le
7 décembre
dernier
ct effectivement
vous
nous
avez
proposé
ce
même
budgetprrésenté.
ce:
soir: qui
indiquait
dans
votre
réflexion
une
augmentation
des
tarifs
de
la
cantine,
Je
vous
ai
rappelé
et.
je vous
ai-même
appris
qu'il y avait
un
dispositif.
Monsieur:
LASKIER
répond
que
la
commune
le
connaissait
déjà.
Monsieur
le
Maire
répond:qu'il.
le
connaissait,
que
c était
une
remarque-constructive
ef
qu'on
l'en
remercie,
Madame.
GUIBERT
répond
« qu'on
était plusieurs,
que.je
vous
l'ai
appris
et:st.vous
le‘connaissiez,
vous
ne
l'aviez pas
retenu
et:maintenant
que j'en
ai parlé.vous
le retenez,
c'est bien.»
Monsieur
LASKIER
répond
qu'on.
avait
travaillé: sur
le principe
de
la cantine
à
1€ Envoyé
en f
> le 24/02/2023
Madaine.
GUIBERT'
répond
que
c'est
dommage
que
Monsieur
GAUTIA'
confirmer
mais
Monsieur
FORTIER
était
là:
Monsieur
LASKTER
répond
que
vous
avez
raison.et
qué
vous
avez
tort.
Madame
MICHAUX
demande
d'arrêter
de
raconter
des
carabistouilles.
Madame.
GUIBERT
souhaiterait
continuer
son
intervention
dans
le calme.
« L'essentiel
du débat
est le
pouvoir
d'achaf des failles
les plus modestes
à Montastruc.
Vous
vous
orientiez.vers
une
augmentation
des
tarifs
de
la cantine.
et je
vous
ai expliqué
qu'il:y avait
un dispositif de
l'Etat qui
impliquait
de
revoir
nos
quotients familiaux
et qui permettait
de
diminuer
les prix
des
tarifs
de
la. cantine
pour
les familles
des plus
modestes.
L'Etat
versait alors
3€ par
repas
Cé
qui pérmettait
d'atteindre
les recettes
attendues.
Vous:
aviez
dit
que:vous'alliez
l’étudier;
revérifier
si
nous
étions
éligibles,
j'avais
déjà
vérifié
nous
l’étions,
je
suis
contente
que
vous
le
reteniez.
Par
contre,
j'ai
quand
même
été
étonnée
dans
cette
commission.
D'un
côté,
C'est
éviter
que
les familles
les plus
modestes
supportent
l'augmentation
des
tarifs
de
la
cantine:
et de
l’autre
côté
c’est
l'optimisation
des
achats.
L'ai
été surprise
en
commission
d'apprendre.
que:vous.en.
étiez
toujours
au
stade
dela
réflexion,
nous.n'avons
pas
accès
aux
contrats.
Madame.
BIALEK
nous
a indiqué
qu'il y a moyen
d'acheter
moins
cher,
il y a moyen,
ily
a moyen:
on y
réfléchit
mais:iln°y.a-pas
d'éléments
concrets.
Nous:
avons
également
appris
qu'il
ÿ
avait
des
commissions
cantine,
restauration
cuisine.
centrale.
»
Madame.
MILLET
dif que
vous
avez
été invité.
Madame
GUIBERT
répond
que
non
ainsi
que
Madame
SENHADIL.
Madame
MILLET
dit que
c’est peut-être
un
trou
dans
la raquette.
Madame.
GUIBERT
répond
que
c'est un gros
trou
dans.la
raquette:
Madame
SENHADIL
ajoute
qu'ily
a pas
mal
de
trous
dans
la raquette.
Madame
MILLET
prend
la parole;
explique
que
la commission
cantine
qui.s'est déroulée
en novembre
après:
celle:
qui:
s'était
déroulée
au
mois
de. juin,
Madame.
MICHAUX.:
ei
Madame:
SENHADIJT
sont
titulaires.
Nous
pouvons
vous
envoyer
le
compte-rendu,
s’il:y
à
eu
une.erreur
de
destinataires,
je
m'en
excuse.
Ont.
été
discutés
les
menus:
avec
le: passage:
de
S
à:4
composantes
en. présence:
des
parents
d’élèves
et nous
allons
fravailler sur un
autre
levier qui
est le gaspillage
alimentaire.
Madame
SENAHDIT
indique
que
cela
est curieux
de
ne pas faire partie
de
la liste de
diffusion.
Madame
MILLET
dif que
c'est la même
que
la dernière fois où
vous
étiez présente:
Monsieur
le Maire
indique
que
nous
vérifierons
si vous
avez
bien.
été invités
où pas:
Madame
SENHADIT
indique
c'est
dommage
de faire
partie
d'une:commission
et
de
ne. pas
y
être
invitée.
Sacrée
démocratie:
Madame
MILLET
précise
d’ailleurs
que
Madame
SENHADIL
est
très
constructive
dans
cette
commission.et
que
la
dernière
fois
nous
avions
longuement
parlé
de plusieurs
sujets.
Nous
allons
le
vérifier. Madame:
GUIBERT
ajoute
qu'il
aurait
été
intéressant pour
eux
de participer
à cette
commission
car
nous
avions
des
éléments
à apporter
notamment
sur
l'optimisation
des
achats,
les
Subventions
etc.
En
l'état;
le budget
que
vous
nous
présentez
ce
soir est le même
que
celui
qui
indiquait
des
augmentations
détarifs.
Il aurait
été pertinent
de
continuer
celte
réflexion.au
sein
de:
cette
commission,
on
n'est pas
obligé.
de
voter
ce
budger
ce
soir car
on peut
le voter jusqu'à fin
mars.
Monsieur
le Maire
répond
par
rapport
au premier point,
ce
soir.le plus
important
c’est de
discuter
de
la'qualité des produits
qu'on fournit et la maîtrise
des
coûts.
On
n’a pas
besoin
de savoir qui a.eu
L'idée Envoyé
en f
> le 24/02/2023
avant
l'autre,
on
ne
va
pas
rentrer-dans:les
échanges
de:maïls
internes
mais};
LHbSG
ass
ph
oO x
LE
:f
m
a évoqué.le
coût
du.repas
à 1€
Deuxième
point,
une
simulation
sur
la cantine
à 1€ qui
est un
très
bon
dispositifmontre.que
cela
nous
permettrait
d'obtenir:
une.subvention
de
23:à.24k
euros
si on.
arrive
à augmenter
la première
Section
jusqu'à
900.
à
1000.
En
aucun
cas,
on
pourra
compenser
la perte-pour
2023
par.ce
dispositif. car
la
perte
est de
50k
On
ne pourra
pas
éviter
l'augmentation
du
coût
du
repas
à la:cantine
même
st on
va
avoir
le souci
de n’augmenter
que
les
tanches
qui pourraient
l'être
tout.en
couplant
d'autres:effeis
de
levier.comme
le-gaspillage-alimentaire.
Au
niveau
des
achats,
nous.Somimes
contraints par
Un
Marché.
el. nous
he POUVONS
pas
En-SOrth.Comine
on
veut.
Madame
BIALEK
complète
en
disant
que
les
contrats
pour
les
denrées
alimentaires.
ont
été-renouvelés
ily
a
1
an.
Ce
sont
des
contrats
d'1
an
reconductibles
chaque
année
et
si
on
veut
les
résilier,
c’est
4
mois
avant.
Début
août,
on
était
à peine
au
début
des
augmentations faranuneuses
de.coût
donc
là
on
est
déjà
engagés
pour
une
année
supplémentaire
sauf
à
regarder
un
bouleversement
tellement
énorme
de
l'ordre
de
+
de
50%,
là
où.
la
Préfecture
nous
autoriserait
à-résilier
mais
on
n'esf:pas
dans
ce.cas-
là.
On
réfléchit
oui
parce
qu'on
na
pas
le
droit
dé
faire
ce
qu'on
veut.
À
côté,
on.a
des
offres
de:
prix
plus
basses
mais
dès
lors
qu'on
est
engagé
avec
un
fournisseur,
on
n'a
pas
le
droit
d’aller
voir
ailleurs
car
pour
lui
c'est
un
manque
à gagner
etil
peut
nous
assigner
et
$e
prévaloir
qu'on
est
attachés
auprès
de
lui
et
qu'on
lui
doit
le
contrat
pour
lequel
on.
a
signé,
Oui,
la
réflexion,
elle
est
menée.
Sion
peut
résilier,
on
résiliera,
on
peut
également
acheter
ponctuellement:pour
tester
chez
d’autres
fournisseurs
mais
pour
le
moment
on
en
est
là
car
à fin
août
on
ne
présageait
pas
de
la
teneur
de
ces
augmentations.
Madame
GUIBERT
rappelle
qu'avec
ces
augmentations,
vous
planifiez
+.
30K,
avec
le
dispositif.
de
cantine
à
1€
on
rentrerait
en
recettes
24k,
cela
fait
une
différence
de
6.000€
qui
peuvent
être
trouvés
ailleurs
sur
le
fonctionnement.
Monsieur
LASKIER
rappelle
qu'il.faut
générer
51k
de
recettes
pour
ne
pas
accélérer
le
déficit,
j'ai
dit
qu'on
allait
panacher
c'est-à-dire
que
pour
23.
à 25k,
nous
aurons
celle
subvention
qui.
Sera
versée:
3
pour
1
mais
23
à
24k
ne
font
pas
51k
et
au
lieu
d'augmenter
les
tarifs
de
SIk
on
les
augmentera
de
la
différence. Madame.
GUIBERT
dit qu'elle
ne parle plus
des
tarifs
de
la cantine.
Monsieur
LASKIER
répond
que
vous
êtes
d'accord
sur
le
principe
qui
consiste.
à. faire
des
recettes
pour
51k.
Ou
on
panache
ou on
augmente,
on
en
discutera
avec.des
projections
claires'et
précises
pour
arriver
à
l'objectif.
Madame
GUIBERT
indique
qu'il
y
a
encore
des
précisions
à apport
ter.
alors:qu'on
nous
propose
de
voter
le
budget.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
ne
peut
pas
lui
laisser
dire
ça:
annoncer
à
la
population
qu'on
peut
compenser
cette
perte
par
le
dispositif
de
la
cantine
à
1€est
un
mensonge,
on
ne
peut pas
dire
autre
chose.
Si
on
est
à la
réflexion
et
si
on
met
en
place
un
budget
annexe,
c’est
justement
pour
la
maîtrise
de
ces
coûts,
Dire
l'inverse
est
un
mensonge,
Madame
GUIBERT
dit
qu’elle
n'a
pas
dit ça.
Elle
dit.
qu'il
était
possible
d'atteindre
les
objectifs
tout
en
diminuant
les
tarifs
de
la
cantine
et
je
vous
l’ai
bien
montré-en:commission
finances.
Madame
BIALEK
ajoute.
une
précision
sur
le
vote
au
1%
janvier.
Effectivement,
ce
n'est:pas
une
obligation
mais
cela
nous
a
été
très fortement
recommandé
par
Monsieur
HABONNEL
de
la DGFIP
pour
la simple
et bonne
raison
que
st on vote
au. mois
de mars
ou
d’avriletqu'on.a.des factures
à payer.
dès
le
1° janvier,
en
comptabilité,
on
est obligés
de
reprendre
toutes
les factures
depuis
le
1*
janvier
jusqu'au
moment
du
vote.
Pour
information,
on
a
à peu:
près
une
vingtaine
de factures
qui
arrivent
chaquesemaine
pour-la
Cuisine
Centrale
car.ce
sont
des factures
de petits
montants
donc:reprendre
toutes
ces factures
est un
travailtrès fastidieux
et il nous
a dit de. ne pas
le faire:
Madame
SENHADIJT
demande
combien
il a
de
tranches. Envoyé
en f
> le 24/02/2023
Fi
er
pré
Publié
le
Madame
BIALEK
répond
qu'il
y a 5
tranches
de
quotients familiaux.
ID:
081-219109589-20080003-0008
|
Madame
SENHADIT
dit que jusqu’à
la tranche 3
stelle
a bien.compris;
il y aura
une
augmentation.
ILest répondu.
que
rien
n’est décidé pour
le moment,
il y aura
une
délibération
au prochain
conseil.
Madame
SENHADIJI
explique
qu'à
partir
de
la
tranche
3,
il pourrait
y
avoir
une.
augmentation
de
tarifs: Madame
CADOZ'explique
que
nous
sommes
une petite
commune,
qu'il y a
ce type de
débats
au sein de
la
C3G
égalerent.et
on
se
rend
compte
que
c'est
foujours
ces
tranches
qui
se
prennent
toutes
les
augmentations
en pérManence.
Monsieur
le Maire
précise
qu’on
parle
de
toutes
les
tranches
sauf des plus
basses.
Madame
CADOZ
pense
que
chacun.
doit participer
dans
la mesure
de’ses
moyens.
aux
efforts.
Donc
dire que
les tranches
1,2:et 3 qui sont
les tranches
les plus
basses
sont exonérées
de
toute
augmentation,
Jene
le:valide pas
car cesont
toujours
les mêmes
tranches
qui supportant
la totalité des
augmentations,
IUne faut
pas
réfléchir
surune
dimension
communale
mais
sur
la
dimension
intercommunale
car
tous
les services
qui
sont
de
la
compétence
intercommunale
appliquent
ces
augmentations
de
tarifs
et C'est
toujours
sur
ces
tranches.
C'est
dommage:
qu'ils
les subissent.
Dans
la réflexion
qu’on
aura,
il ne faut pas penser
qu'on
sera
les seuls à augmenter,
je pars
du principe
que
tout
le monde
bénéficie
du
service,
tout
le monde
dans
la mesure
de
ces
moyens
doit participer:
à
l'effort: Monsieur
LASKIER
demande
si elle
d'accord
que
cette
réflexion
ne:
vaut pas
pour
les tranches
1,2
et
3. Madame
CADOZ'répond
que
non,
elle vaut aussi pour
ces
tranches,
Monsieur.
LASKIER:
explique
que:
dans:
le:
dispositif
il:
ya
quelque
chose:
dé:
mécanique:
et
de
règlementaire
de:l pour3
qui fait que
les parent payent
Lei
que
la commune
reçoit
3.
Madame
CADOZ;
souhaite
juste
rappeler
que
nous
ne
somunes
pas
les seuls
services
à être
dans
cette
démarche.
d'augmentation
efil faut
l'avoir.
à
l'esprit
dans
la-réflexion:
St
on
met
le
dispositif de
la
cantine
à
1€pour
les trois premières
tranches,
Comment faire pour
que
ce ne
soit pas
toujours
les mêmes
qui soient impactés. Monsieur
le Maire
répond
que fort
est de
constater
qu'aujourd'hui
les difficultés
que
l'on
à à se faire
payer,
C'est
souvent
sur
cette
tranche
malgré
tout
et
il faut
savoir
qu'un
repas
à
la
cantine
pour
un
enfant,
c'est.un
repas
essentiel.
Il faudra.
les aider.
Madame
CADOZ
qu'avec
ce
système,
on
risque
de
mettre
en
difficultés
des:
gens
qui
ne.
le
sont
pas
aujourd'hui La
délibération
est
mise
aux
voix.
10 La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
7
16
Adeline GUIBERT Chantal
MICHAUX
Pierre
JACOMINO Jean
RIUS
Patricia CADOZ Médéric GAUTIER Nabila SENHADJI
>
2022 12:04
: Budget
Commune :
décision
modificative
n°2
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MI14,
Vu
la délibération
du
07 avril
approuvant
le vote
du
BP
2022,
Monsieur
Le
Maire
expose
que
durant
l'année
2022,
les
employés
de
la
commune
ont
réalisé
certains
travaux
:
- Travaux
en
régie
bâtiment
communal-
Mairie
- Trottoirs
rue
du
Buguet
Les
charges
de
personnel
ainsi
que
les
dépenses
réalisées
pour
l'achat
de
matériaux
rentrent
dans
La
définition
des
travaux
en
régie.
Les
travaux
en
régie
doivent
être
réalisés
par
des
agents
communaux
et
non
par
une
entreprise
et avoir
un
caractère
durable.
Le
Conseil
municipal
est
autorisé
à «
reverser
en
section
d’investissement
des
travaux
réalisés
en
régie
au
cours
de
l'exercice,
en
prévoyant
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
ce
reversement
».
Monsieur
Le
Maire
propose
d’ouvrir
les
crédits
et
de
réaliser
les
opérations
d’ordre
suivantes
:
Section
Investissement
Dépenses
Recettes
040:
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
2135:
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
20
159.12
€
2128
:Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
14
730.24
€
021:
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
34
889.36
€
TOTAL
34:889.36
€:|
34
889.36
€
Section
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
023
:Virement
à la
section
d’investissement
34
889.36
€
042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
722
:immobilisations
corporelles
34
889.36
€
TOTAL
34
889.36
€.
|
34
889.36
€
Le
montant
indiqué
de
34
880.36
€ correspond
à la reprise
:
- des
dépenses
constatées
en
comptabilité
de
fournitures
réalisées
au
cours
de
l'exercice
2022
qui
répondent
aux
conditions
citées
ci-dessus
pour
17
181.32
€
- des
heures
de
main
d'œuvre
consacrées
à la
réalisation
des
travaux
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques
pour
17
708.04
€ soit 798
heures.
11 Un
état
des
travaux
réalisés
en
régie
est
annexé
à la présente
délibération.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: le Conseil
Municipal
approuve
le reversement
en
section
d’investissement
des
travaux
réalisés
en
régie.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
>
202212 05
: Budget
Commune:
provision
pour
créances
douteuses
Monsieur
LASKIER
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
prévoit
la
constitution
de provision
pour
créances
douteuses,
en
vertu
du
principe
comptable
de prudence.
La
notion
de
créances
douteuses
recouvre
les
restes
à recouvrer
en
recettes
de
plus
de
2
ans.
Le
montant
de
ces
créances
s'élève
au
31/12/2022
à 27
124.58
€.
Le
taux
minimum
de provision
pour
créances
douteuses
est de
15%.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
constituer
une
provision
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieur
à 2
ans
au
31/12/2022
soit
un
montant
de
4
068.69€,
Si tel esf votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2022
pour
un
montant
de
4 068.69
€.
Article
2 : le Conseil
Municipal
décide
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
constaté
au
31/12/N-1,
en
appliquant
un
taux
de
15%.
Article
3
: le
Conseil
Municipal
impute
la
dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
12 >
2022 12
06
: Modification
des
durées
d'amortissement
des
biens
Monsieur
LASKIER
rappelle
que
l'instruction
budgétaire
et comptable
MIA
a introduit
dans
la
gestion
des
collectivités
des
procédures
telles
que
l’amortissement
des
immobilisations
et
la
tenue
de
l'inventaire,
qui
visent
à améliorer
la
connaissance
du
patrimoine
des
collectivités
et
à permettre
son
renouvellement.
Pour
mémoire,
l’amortissement
constate
la
dépréciation
irréversible
d’une
immobilisation
dans
l'actif
de
la
Ville,
avec
mise
en
place
de
crédits
budgétaires
en
vue
de
son
renouvellement,
et
se
traduit
par
une
dépense
à la section
de
fonctionnement
et une
recette
à la
section
d'investissement.
Par
ailleurs,
le
calcul
des
amortissements
est
effectué
en
mode
linéaire
sans
« prorata
temporis
»
à compter
de
l’exercice
suivant
l'acquisition.
Il est
précisé
que
les
amortissements
déjà
en
cours
se
poursuivront
selon
les
modalités
prévues
initialement.
Enfin,
les
biens
dits
de
faible
valeur
acquis
pour
un
montant
inférieur
un
seuil
déterminé
par
la
collectivité
(1000
€ T.T.C.),
et
qui
sont
comptabilisés
en
section
d’investissement,
sont
amortis
en
une
année.
Les
collectivités
sont
libres
de
fixer
les
durées
d'amortissement
de
leurs
biens,
la
M14
ne
formulant
que
des
préconisations,
à l’exception
:
- Des
frais
d’études,
élaboration,
modification
et révision
des
documents
d’urbanisme,
obligatoirement
amortis
sur une
durée
de
10
ans
- Des
frais
d’études
non
suivies
de
réalisation,
obligatoirement
amortis
Monsieur
le Maire
propose
les durées
d'amortissement
suivantes
:
Durée
Immo. incorporelles
|
202
|
Frais
réalisation
document urbanisme
et
numérisation
cadastre
10
2031
Frais
d'études
5
2032
Frais
de
recherche
et
de
développement
5
2033
Frais
d'insertion
5
204132
|
Département-
Bâtiments
et
installations
30
2041412
| Communes
du
GFP
- Bâtiments
et
installations
30
2041581 | Autres
groupements
- Biens
mobiliers,
matériels
et
études
30
2041582 | Autres
groupements
- Bâtiments
et installations
30
20422
Privé
- Bâtiments
et
installations
30
2051
concessions
et
droits
similaires,
brevets,
licences,
logiciels.
2
Immo corporelles
2121
Plantations
d'arbres
et
arbustes
15
2128
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
15
21311
|
Hôtel
de
ville
0
13 Fi nvoyé
en
préfecture
le
24/02/2083
u ”
préfecture le 24/02/2023
NE
21312
Bâtiments
scolaires
ID :091-219102589-20230223-2088
01
CFLDE
21316
|Cimetières
0
21318
| Autres
bâtiments
publics
0
2132
Immeubles
de
rapport
30
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
de
15
construction
Installations
climatisation
15
Chaudière
15
Cumulus/chauffe-eau
15
2138
Autres
constructions
si
bâtiments
légers,
abris
15
2141
Constructions
sur
sol
d'autrui
Sur
la
durée
du
bail
2151
Réseaux
de
voirie
20
2152
Installations
de
voirie
20
21531
Réseaux
d’addiction
d’eau
15
21532
|
Réseaux
d'assainissement
15
21533
Réseaux
câblés
15
21534
|
Réseaux
d'électrification
15
21538
Autres
réseaux
15
21568
|
Autres
matériels
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
21571
Matériel
roulant
- Voirie
5
21578
|
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
5
2158
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
S
Petits
outillages
service
technique
2
Equipements
service
technique:
tondeuse,
taille
haie
etc...
5
2161
Œuvres
et
objets
d'art
10
2181
Installations
générales,
agencements,
aménagements
divers
15
2182
Matériel
de
transport
5
Véhicules
de
tourisme
5
Gros
utilitaire
7
Poids
lourd
10
Autres
matériels
de
transport
5
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
14 2184
Mobilier
2188
Autres
immobilisations
corporelles
7
Petit
électroménager
2
Gros
électroménager
7
Structures
jeux
10
Matériels
audiovisuels
5
Matériels
sportifs
5
Petits
mobiliers
urbains
5
Biens
d'un
montant
inférieur
à
1 000
€
1
Si tel est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1 : le
Conseil
Municipal
décide
de
constituer
une
provision
pour
créances
douteuses
à
hauteur
de
15%
des
restes
à recouvrer
supérieurs
à 2 ans
au
31/12/2022
pour
un
montant
de
4 068.69
€.
Article
2 :
le Conseil
Municipal
décide
de
réviser
annuellement
son
montant
au
vu
de
l’état
des
restes
à recouvrer
constaté
au
31/12/N-1,
en
appliquant
un
taux
de
15%.
Article
3 : le
Conseil
Municipal
impute
la
dépense
au
compte
6817
« dotations
aux
provisions
pour
dépréciations
des
actifs
circulants
».
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
ÿ.:
2022
12
07:
Autorisation
d'engager
des
dépenses
et
des
recettes
en
investissement-avant.le
vote
du
budget
Il est
rappelé
à l Assemblée
qu’en
vertu
de
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Maire
peut,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget,
et
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
s’avère
nécessaire
de
procéder
à des
dépenses
d’investissement
dès
ce jour.
Si
tel est votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: le Conseil
Municipal
décide
d'autoriser
M.
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
entre
le
1° Janvier
2023
et la date
du
vote
du
Budget
Primitif
2023,
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
inscrits
aux
divers
articles
concernés
au
Budget
2022.
15 ID:
091-218103583-20230223-2023
D
CF
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR
23
202212
08
: Création
d’un.emploi
permanent
de
Directeur
des
Services
Techniques
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8
Vu
le budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
où
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. If
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la nécessité
d’assurer
les
missions
suivantes
de
: Directeur
des
Services
Techniques
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
de
Directeur
des
Services
Techniques
à temps
complet
à compter
du
1° janvier
2023. Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
ou
des
cadre(s)
d'emplois
de
:
-
Technicien
territorial
-
Technicien
principal
de 2%
classe
-
Technicien
principal
de
1*° classe,
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
Particle
L332-14
du
Code
Général
de
la Fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d'une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
27%
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
cas
échéant,
selon
la
nature
de
l'emploi
créé
:
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l'article
L332-
8 du
Code
Général
de
la Fonction
publique
:
-
_
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
-__
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait pu
être recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
; 16 ID:
041-218103584-20230223.2003
01
CR-DE
En
cas
de
recours
à un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessinrememecerténtier
exercera
les
fonctions
définies
précédemment.
Son
niveau
de recrutement
et de
rémunération
seront
définis
comme
suit en fonction
de
l’expérience
du
candidat
et de
son
ancienneté
sur
un
ou
des
postes
similaires.
Si tel est
votre
avis, je
vous propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
1
: Le
Conseil
Municipal
adopte
la création
d’un
emploi
permanent
de
Directeur
des
Services
Techniques
en
modifiant
le tableau
des
effectifs
à cet effet.
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
en
2023
et
exercices
suivants. Article
3
: Monsieur
le Maire
est chargé
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
et de
procéder
au
recrutement.
Eehanses
!
actuel
restera
à sa
place
là
on
est
SU
une dimension
montage
de
dos
S. Dr éparer
des
plai
pur iannuels
Sur
la
voirie
mais
aussi Sur
l’eau potable
et
dans
plusieurs
autres
domaines,
Ce
Sera
le
rôle
de
ce DST qui
travaillera sous
la coupe
de la DGS,
Madame
SENHADIL
demande
si
on
n'avait
pas
Créé
un
posle
pour
Sylvain
MARTINI
qui
devait
prendre
en charge toute cette partie
de
subvention: qu'en
est: il de
ce poste
?à
Monsieur
PEREZ
répond
que C’était un
VTA
(volontariat
territorial d'adminisir ation) : il était venu
6
mois
en. lent que
stagiaire
hé
à son
Master
Economie
du
territoire
eton
l'avait gardé
un
ah pour
qu'il
finisse
ce sur
quoi
il avait ravaillé.
Ce
VTA
était financé
à hauteur
de
15
000€
Madame
BIALEK
complète
en
disant
qu'il
s'agissait
d” ui
CONTAL
de
projet
(VTA)
et
qu'il
étant
là
en
fant que contractuel
et non pas
sur
un
emploi
permanent,
Monsieur
PEREZ
explique
qu’ *on
avait
étayé
ce
contrat
de projet
avec
le PEM
car
le plan
de
relance
nous
avait
Y'élénu
Sur
Ce projet,
il était Sur Celle
MISSION
Dr écise
el Après
il. a
travaillé pour
nous
sur
la
partie
énergétique,
Monsieur
RIUS
est étonné
qu'un
DST
ailler
chercher
des
Subventions pr iicipalement,
je
crois qu'il y
a un Maire
él des
adjoints pour faire
ce
travail,
si vous faites
Sur
internet DST,
ce sont
des
Bac
+5
qui
plarifient
et d'autres
choses
et peu
de
ce
que
nous
avez
expliqué:
17 Monsieur
PEREZ
dit que
cela
dépend
de
ce
que
vous
mettez
dans
la fich
;
:
Ingénieur,
c'est quelqu'un
qui
sera positionné
en
Technicien.
Madame
SENHADIJI
dit qu'elle
pense
que
ça
va
être
compliqué,
en
réalité,
il va passer
30%
de
son
lenps
ou
mous
réellement
auprès
des Services
techniques.
Monsieur
PEREZ
répond
qu'elle a raison: 30%
ur
les aspects
techniques,
30%
auprès
de l'urbanisme
el des
concessionnaires
de
réseaux
et 30%
sur
la
recherche
de
subventions,
C'est
un
mouton
à-5 pattes
mais
ils sont
fous
comme
ça,
Jean-Claude
PALUDETTO,
le DST
de
la
C3G
va partir
dans
2
ans
à la
retraite,
is s'inquiètent
à la C3G
de
trouver
un
remplaçant,
Madame
SENHADIT
demande
si
c'est
vraunent
sage
de
créer
un poste
de
DST
Sur
3
choses
bien
distinctes
où
il faut.3
compétences
bien
distinctes.
a
le
Maire
explique
que
C’est
exactement
le fonctionnement
de
la
plupart
des
Communes
imilaires
: pOur. pouvoir
cibler les subventions,
il faut
d'abord le maîtriser d’un point de
vue
fechnique,
ce
n'est pas
le rôle
de
l'élu.
Madame
SENHADIT
parle
du fait qu'il puisse
exister
des personnes
qui
réunissent
Ces
3 Compétences
spécialisées.
Elle
souhaite
également
savoir
combien
elle va
coûter
à la commune.
Monsieur PEREZ
indique
qu'on
est allé voir à Verfeil,
entre
autres,
Ce que faisait le
DST:
estil100%
rique ?
Jai
une partie
technique,
une
autre
partie
sur la
Cuisine
Centrale
et
une
autre
sur
le
montage
de
la partie technique
des
subventions,
Madame
SENHADIT
indique
qu'on
parle
de
quelqu'un
qui
est près
de
la retraite,
Monsieur
PEREZ
répond
qu ‘il s’agit d'un
autre
et que celui
de Verfeil
estjeune,
Par
Contre,
il précise
que
le
DST
de la
C3G
n
É pas
la même
chose
que
le DST
de Verfeil.
En
termes
de aides notamment
‘
-par
la
C3G), depuis 2 ans, on fait enviran
200à
2 10k car quelqu'un. fait les dossiers.
Madame
SENHADJI
dit
qu'un
poste
va
être
créé
alors
que
c'est
3
postes
en
1,
J'attends
de
voi
ce
Mouton
à.5 pattes,
Madame
BIALEK
souhaite
faire
le parallèle
avec
un
autre
poste
de
Technicien
qui
existe
dans
la
collectivité qui est
celui de Responsable
de la restauration
qui a également plusieurs
casquettes
: cuisine
centrale,
hyei
, entretien,
gestions
des
stocks,
lien
avec
PALAE,
ATSEM,
gestion
de
budget,
mu
nement
ch
Et c'est
avec
elle qué
nous
avons
répondu
L'an
dernier
an
plan
de
relance
pour
des
es
cantines
Scolaires.
C’est
un
dispositif qu'elle
CORNASSAI
VIA
SON
réseau AGORES
qui
est
le réseau. des
personnels
de
la
restauration
et
auquel
HOUS
GVONS répondu,
On
attend
du
DST
qu'il
travaille
Sur la
recherche
de
financements
sur
son
cœur
de
métier
que
ce
sera
la
voirie,
les
bâtiments,
les gestionnaires
de
réseau
ete,
On
attend
des
managers
aujourd'hui
qu'ils
aient plusieurs
casqueites. Madame
CADOZ
demande
le
coût
d'un
Techricien.
Madame
BIALEK
répond
qu'aujourd'hui
un
Technicien
dans
la
commune
c'est
entre
30
et 35k.
Madame
PEREZ
répond
que
par
rapport
à ta demande,
il faut
regarder
ce
qu'elle
va nous
apporter.
La
délibération
est mise
aux
voix.
La
délibération
est adoptée
à la majorité.
ABSTENTION
CONTRE
POUR
4
16
3
Adeline
GUIBERT
Patricia
CADOZ
Chantal
MICHAUX
Médéric
GAUTIER
Pierre
JACOMINO
Nabila
SENHADJI
Jean
RIUS
18 3.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
Néant.
4,
Questions
diverses
“
Point
énergie
Monsieur
PEREZ
souhaite
informer
de
l’évolution
des
consommations
d’énergie.
Pour
rappel,
Le prix
du
gaz
sera
fixe
sur
les
3 prochaines
années.
En
2021,
le total
électricité
et gaz
représentait
220
000€.
Pour
2022,
avec
la vision
qu’on
en
a au
30
novembre
à savoir
266
000€,
on
présage
un
atterrissage
à
310
000€
soit +90k
en
1 année.
On
a 8 compteurs
de
gaz
et 65
électriques,
les zones
qui
dépassent
les
10k/an,
c’est
la Cuisine
Centrale
(50k),
l'Ecole
Vinsonneau
(50k),
la
Salle
Jacques
Brel
et
l'Espace
Simone
Veil
à
+
de
10k/an.
On
a
travaillé
sur
le réfectoire
de la maternelle
où
on a
installé
des
climatiseurs
réversibles
afin
de
retarder
le
déclenchement
de la chaudière
gaz.
On
ne l’a démarré
cette
année
que
deuxième
quinzaine
de novembre
et on
espère
l’arrêter
fin mars.
Madame
CADOZ
demande
si c’est
plus
intéressant
de
travailler
avec
une
clim
réversible.
Monsieur
PEREZ
répond
que
le prix
du
gaz
a été
multiplié
par
2.7.
La
clim
réversible
a 2 avantages :
avoir
une
température
correcte
en
mai/juin
quand
les
enfants
mangent
et
ne
pas
démarrer
le
chauffage
central
trop
tôt
l'hiver
uniquement
pour
réchauffer
le réfectoire
le
midi.
On a
pris
des
produits
qu’on
pourra
démonter
et réinstaller
ailleurs
quand
l’école
sera
démolie.
On
essaye
de
trouver
des
solutions
car
les
autres
solutions
sont
extrêmement
onéreuses.
Par
exemple,
pour
l’ancienne
gendarmerie,
pour
changer
les
vitrages
qui
auraient
dû
être
faits,
cela
représente
3 fois
le montant
du
loyer
annuel
sachant
que
quand
les
gens
vont
partir,
vu
que
ce
sont
des
passoires
énergétiques,
on
n’aura
plus
le
droit
de
relouer.
“
Point
orgue
de
l’église
Monsieur
PEREZ
rappelle
qu’il
y
a eu
une
première
réparation
dont
on
avait
déjà
parlé
pour
300€
pour
le remettre
en
service.
On
a fait faire
un
devis
à un
facteur
d’orgue
pour
la remise
en
état,
c’est
entre
18
et 20K.
Le
coût
de
l'entretien
annuel
avec
2 passages
ce
sera
800€
par
an.
Ca
rejoint
le prix
donné
par
Jean
RIUS
quand
il était
président
de
P ASPAM
mais
Monsieur
PEREZ
ne
comprend
pas
pourquoi
les
travaux
n'avaient
pas
été
réalisés.
Monsieur
REUS
répond
qu'il
n’était
qu’une
association
sur ce
sujet.
Monsieur
PEREZ
demande
qu'est-ce
qui
a bloqué
la municipalité
pour
engager
les
travaux.
Monsieur
RIUS
répond
qu’il
faut
demander
à l’ancienne
adjoint
au
patrimoine.
Monsieur
PEREZ
dit qu’on
a rencontré
le responsable
de la fondation
du
patrimoine
et là il faut monter
un
dossier
pour
partir
à
la
recherche
de
mécènes.
La
Fondation
du
Patrimoine
est
prête
à
aider
au
montage
du
dossier. 4
PLU
Madame
BACHELET
rappelle
que
le projet
de
PLU
a été
arrêté
le
19 juillet
2022
et
qu’à
l'issue
de
l'arrêt,
il
a été
transmis
aux
PPA
qui
avaient
3
mois
pour
émettre
un
avis.
On
a reçu
les
avis
dans
les
temps
et
1 hors
délai.
Tout
a
été
examiné
avec
le
bureau
d'étude
qui
nous
accompagne.
On
en
est
à
engager
l’enquête
publique
qui
sera
menée
par
le commissaire-enquêteur
Marie-Christine
FAURE
qui
a été
désignée
par
le Tribunal
Administratif.
Cette
enquête
se déroulera
sur
tout
le
mois
de janvier.
La
commissaire-enquêteur
sera
présente
en
mairie
sur
3 permanences
: le vendredi
6 janvier
de
14h
à
17h,
le
mardi
{7
janvier
de
16h
à
19h,
le
vendredi
25
janvier
de
9h
à
12h.
Pendant
l’enquête
publique,
la
population
est
amenée
à venir
consulter
le
dossier
et
à poser
ses
questions
au
commissaire
enquêteur
soit
par
courrier
ou
sur
le
site
internet
de
la
mairie
ou
venir
aux
permanences
pour
répondre
aux 19 questions.
À
l'issue
de
cette
enquête,
elle rédigera
un
rapport
et à son
issu,
modifications
aux
documents
d'urbanisme
et
l’approuver
en
suivant.
En
fémerromaes-aèras-onrdevratt
pouvoir
approuver
le nouveau
PLU
au
mois
de
mars
ou
avril.
&
Conseil
Municipal
des
Jeunes
Monsieur
le Maire
indique
que
les élections
ont
eu
lieu
ce jour
et que
nous
avons
de
nouveaux
élus.
Madame
MILLET
dit
qu’ils
sont
13
élus.
Les
élections
ont
eu
lieu
à l’école
élémentaire
Vinsonneau
et
à
Pécole
Sainte-Thérèse.
H
y
avait
13
candidatures,
ils
ont
suivi
tout
le
parcours
de
la
campagne
électorale
avec
affichage
etc.
Ils
sont
tous
élus
mais
on
a
tout
fait
comme
les
grands
avec
une
Histe
d’émargement,
un
isoloir,
une
urne,
les
assesseurs,
table
de
déchargement.
Nous
avions
120
inscrits,
il
y
a eu
89
votants,
2
nuls,
Î procuration.
Il y
a
8
garçons
et
5
filles.
Madame
MILLET
remercie
les
maîtresses
et l’équipe
pédagogique
qui
nous
ont
beaucoup
aidé
ainsi
que l’espace
jeunesse
et
l’'ALAE.
Les
enfants
ont
également
participé
au
dépouillement.
Ils
seront
investis
et installés
officiellement
3°"
semaine
de janvier.
On
le fera
un
samedi
après-midi,
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
sera
invité
à cette
investiture. Monsieur
le
Maire
dit que
c’est
un
projet
qui
était
sur
leur
programme
et
qu’il
est
très
heureux
qu'il
puisse
voir
le jour
avec
u peu
retard
en
raison
du
COVID.
On
peut
les
féliciter
et prendre
une
leçon
sur
le taux
de
participation,
+
Marché
de
Noel
Monsieur
MESTDAGH
explique
qu’il
y
aura
32
exposants,
avec
une
très
bonne
implication
des
commerçants
de
Montastrue,
vous
pourrez
vous
restaurer,
les
écoles
seront
également
présentes.
Tout
le monde
est
attendu
à partir
de
16h.
Le
Père
Noel
sera
également
présent.
+
Illunrinations
de
Noel
Madame
GUIBERT
prend
la parole
pour
dire
que
la commune
avait
communiqué
sur
le site
internet
et les
réseaux
sociaux
que
«
les
élus
attendaient
nos
concitoyens
».
Or,
en
tant
qu’élus
nous
n’avons
pas
reçu
d'invitation,
Si je
n’avais
pas
vu
la
publication
Facebook,
vous
dites
que
je
vais
accueillir
es
concitoyens,
vous
parlez
en
mon
nom
et je
n’ai
pas
été
invitée.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
sait très bien
que
vous
êtes
très
active
sur
Facebook.
Madame
GUIBERT
demande
à Monsieur
le Maire
de
penser
à inviter
les
élus
car
on
pourrait
ne
pas
pas
être
présents.
Monsieur
VITROVITCH
qui
est
dans
le public
souhaite
intervenir.
Il sera
entendu
à l’issue
du
Conseil
Municipal.
Æ
Congrès
des
Maires
Monsieur
RIUS
demande
à Monsieur
le Maire
s’il
a ramené
des
atouts
pour
la commune
à Pissue
du
Congrès
des
Maires.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
ont
participé
de
la
manière
la plus
active
en
rencontrant
des
acteurs
pour
aller
défendre
des
projets,
pour
parler
de
finances
et de
nos
difficultés
avec
les
interlocuteurs
que
vous
avez
vu
en
photo
jusqu’au
ministre
Pape
N°Diaye
pour
l’école.
Ils
ont
discuté
des
sujets
qui
nous
préoccupent
aujourd’hui:
l’augmentation
des
coûts
de
l'énergie,
l'augmentation
du
coût
de
constructions
des
bâtiments,
il faudra
aller
chercher
le
maximum
de
subventions.
Pour
répondre
à
la
question,
ce déplacement
a été extrêmement
bénéfique.
Monsieur
PEREZ
a pu
travailler
sur le projet
de
la
gare
avec
un
niveau
de
subvention
très
élevé,
20 Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
Monsieur
PEREZ
indique
avoir
réussi
à
approcher
Ie
Président
d
102889 20280883
2083
01
CI
l'interlocuteur
chez
Gare&Connexion
avec
qui
nous
avons
des
difficultés-pour-arrive
tt
mise
a
disposition.
« Nous
avons
réussi
à
voir
la
présidente
de
Gare&Connexion
qui
s’avère
bien
connaître
Montastruc
puisque
sa
famille
tenait
la
boutique
de
quincaillerie
qui
était
à
Montastruc.
C’est
une
coïncidence.
Elle
nous
a écoutés
et on
espère
que
cela
va nous
aider car
les
travaux
doivent
commencer
en janvier,
C’est
le fruit
de
465
mails
et courriers.
Un
deuxième
point
sur
lequel
nous
avons
travaillé,
c’est
l'énergie.
Il y a un
projet
qui
est
sorti
au
mois
de
septembre
qui
s’appelle
l’énergie
partagée.
Une
commune
comme
la
nôtre
aura
le
droit
de
produire
de
l'énergie
à
un
endroit
et
de
consommer
cette
énergie
non
pas
seulement
à l'endroit
où
il est
produit
mais
dans
une
bulle
de
2km
en
passant
par
les
électrons
du
réseau
ENEDIS.
Exemple
: sur
l’espace
Simone
Veil,
on
pourrait
produire
de
l’énergie
sur
1000m?
et
alimenter
par
le
réseau
ENDIS
la
cuisine
centrale,
l’école
maternelle,
le
dojo,
les
pools
house...on
peut
aller jusqu’à
2km.
Cela
n'existait
pas
avant.
On
y
a passé
2 journées
à
voir
avec
les
différents
opérateurs.
On
va
organiser
un
RDV
avec
Enedis
avec
3 communes
: Garidech,
Montastruc
et
Verfeil
et
on
aura
un
cours
particulier
: cela
pourra
être
une
réponse
pour
diviser
par
2
le
coût
de
l'énergie.
C’est
à ça
que
sert d’aller
à Paris
».
Monsieur
RIUS
demande
à propos
de
la gare
si la réunion
de
proximité
avait
eu
lieu.
Monsieur
PEREZ
répond
que
oui
et Monsieur
RIUS
demande
pourquoi
ils l’ont
pas
été
conviés.
Monsieur
PEREZ
répond
qu'ont
été
conviés
tous
les riverains
de
la gare,
les
mêmes
qui
ont
reçu
des
petits
papiers
dans
leur
boîte
aux
lettres
pour
leur
dire qu’on
allait raser
tous
les
arbres
et qu’il
y aurait
pleins
de
bus
qui
allaient
les
déranger
done
on a
fait
une
première
réunion
et puis
une
deuxième
sur
Vaspect
intégration
environnementale
du
projet.
Il s'avère
qu’il
n’y
aura
pas
tant de nuisances
que
vous
l'avez
annoncé.
Monsieur
RIUS
indique
que
quand
vous
faites
des
réunions
avec
la population,
ce
serait
bien
de
nous
inviter,
on
vient
ou
pas.
Monsieur
le Maire
répond
que
vous
auriez
pu
nous
convier
également
à la rédaction
du
tract.
Monsieur
PEREZ
répond
que
quand
vous
posez
des
tracts
dans
les
boîtes
aux
lettres,
pensez
à
m’en
mettre
un
dans
mon
casier.
Madame
GUIBERT
pense
être
légitime
à être conviés
sur
ces
réunions.
Monsieur
le
Maire
répond
que
compte-tenu
des
arguments
que
vous
avanciez,
nous
n'avons
pas
jugé
utile
de
vous
inviter,
c’est
une
vérité.
Madame
GUIBERT
répond
que
c’est
bien
dommage,
c’est
ce qu’on
appelle
le respect
de
Popposition
et
apparemment
vous
ne
l'avez
pas.
Madame
GUIBERT
continue
en
interrogeant
Madame
MILLET
à propos
du
Congrès
des
Maires.
Madame
MILLET
répond
qu'elle
n’était
pas
la
seule
présente,
vous
pouvez
également
poser
la
question
à Madame
BACHELET
et
à Monsieur
le
Maire.
Si j'avais
su
que
vous
vouliez
un
compte-
rendu, je
vous
Paurai
dactylographié,
Madame
GUIBERT
rappelle
que
le Conseil
Municipal
lui
a donné
un
mandat
spécial
aux
frais
de
la
commune
pour
se rendre
au
congrès
des
maires
donc
elle
se
sent
assez
légitime
pour
avoir
un
retour.
Madame
MILLET
lui
demande
si
elle
sait
si
elle
a
demandé
à
se
faire
rembourser
les
frais.
Elle
confirme
qu’elle
a eu
la chance
de
se rendre
au
Congrès
des
Maires,
c’est
intéressant.
Il y
a une
partie
relationnelle
avec
les
autres
élus
qui
sont
de
la même
strate
de
population
et qui
rencontrent
les
mêmes
problèmes,
I
y
a
également
des
conférences
sur
l’école,
les
problèmes
à
FPALAE
avec
cette
problématique
nationale
rencontrée
par
les
ALAE
pour
recruter
les
animateurs.
J’y
suis
également
allée
pour
le CMJ
pour
y trouver
des
idées
car
c’est
une
boîte
à idées
car
on
rencontre
des
personnes
comme
les petits
citoyens
qui
sont
des
sources
d’inspiration
pour
mettre
en
place
ce
projet.
Monsieur
le Maire
conclut
que
nous
sommes
des
élus
impliqués
et
annonce
que
nous
y
retournerons
l’année
prochaine.
&
Interventions
Monsieur
JACOMINO
21 ID:
091-218103583-20230023-2023
D
CR
Monsieur
JACOMINO
prend
la
parole
à propos
des
ALAE
et
du
manque
de
personnel,
il a parlé
à
Youcef
Missouri
qui
est
aujourd’hui
à Bessières
et
à sa
femme
Nadia
qui
est
toujours
à Montastruc
et
elle
dit qu'ils
souffrent
un
peu,
il ne
sait ce
que
l’on
peut
faire.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’on
connaît
la
situation
et
ce
sujet
de
manque
de
personnels.
H
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
marché
public
obtenu
par
le LEC,
c’est
une
compétence
de
l’intercommunalité.
On
ne
se
défausse
pas
pour
autant
de
tout
ça
car
on
est
partie
intégrante.
Il y
a de
grandes
difficultés
à recruter
des
animateurs
avec
tous
les
débats
que
l’on
connaît
sur
la
précarité
des
emplois
avec
ces
contrats
à
temps
partiel
d’où
limportance
de faire remonter
ces
difficultés
à Paris.
Des
solutions
se dessinent
mais
elles
ne
sont
pas
encore
trouvées
et cela
fait des
années
que
ça
dure.
Monsieur
JACOMINO
explique
que
Monsieur
MISSOURI
lui
avait
dit
qu’on
faisait
une
demande
pour
10
animateurs,
il en
était fourni
6 et on
en
payait
{0.
Monsieur
le Maire
dit que
ce n’est
pas
tout
à fait ça
car
à partir
du
moment
om
un
organisme
répond
à
un
marché,
le
marché
définit
un
nombre
d’animateurs
face
à
un
nombre
d'enfants
avec
les
impondérables.
On
n'arrive
peut
être
à ces
ratios
à
mais
si on
leur
demande
10
animateurs,
ce
sont
10
animateurs
qu’ils
doivent
fournir.
On
ne peut
pas
agir
directement.
Monsieur
JACOMINO
indique
qu’il
a encore
un
fils
scolarisé
en
CM1.
I
y a 7 ans
qu’ils
sont
arrivés
et il se rappelle
qu'il
y avait
beaucoup
d'activités
et aujourd’hui,
il n°y
a plus
rien,
c’est
de
la garderie,
il se demande
s’il
y a encore
des
projets
d’activité.
Monsieur
JACOMINO
poursuit
en
précisant
que
3
algecos
ont
été
déposés
à la
Toussaint
et
on
me
pose
la question
de
leur
mise
en
service.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
a des
problématiques
d’accès
PMR,
lAPAVE
a été
saisi,
on
attend
leur
rapport,
on
s'occupe.
Monsieur
JACOMINO
dit qu’à
ce jour
la bibliothèque
et la salle
informatique
sont
occupés.
Son
fils
est dans
une
salle
en
dur
avec
Mme
LARTIGUE
mais
pour
les
autres
enfants,
ils se posent
beaucoup
de
questions
et ne
trouvent
pas
ça
acceptable.
Monsieur
le Maire
répond
qu’on
ne
peut
intervenir
que
pendant
les
vacances
scolaires
et
les
ouvrages
à réaliser
ne
peuvent
pas
se faire
que
sur les
mercredis
après-midi.
Monsieur
le
Maire
conclut
le
Conseil
Municipal
en
souhaitant
de
bonnes
fêtes
de
fin
d’année
à
tout
le monde.
Fin
de
séance
: 22h40
22 Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Regu en préfecture le 24/02/2023
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GAR(|
Publié le
(ss
|
ID
: 031-213103583-20230223-2023_01_CR-DE
Séance
conseil
municipal
du
23
février
2023
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
15/12/2022
Nombre
d’élus
:
-en
exercice.
“mess
Dé 3
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-trois
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
-
présents :
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
=
pouvoir: S
- votants... Les
membres
présents,
convoqués
le
17/02/2023,
signent
la
liste
d'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente. NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
LL
\4
_—
h
LAS
CAPEL Jean-Baptiste |
LE NIVET
Mania
KW
os
PBkmercTt
AS
MILLET
Véronique
Nb
MAUCOUARD
Marjorie
ae
LASKIER
William
te
PELEGRY
Geoffrey
°
-
ii
ci
°
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
de
L
RouwW
bise
À
PEREZ
Serge
LR
JACOMINO
Pierre
7
=
l
LAURENS Mireille
CZ
GUIBERT Adeline
Le
MESTDAGH Vincent
D
4
mur Chantal
HI
?
CHAUBET
Sandrine
A
RIUS
Jean
DU
LAC
Agnès
\\N
/
CADOZ
Patricia
FORTIER
Daniel
x
DIZT
GAUTIER
Médéric
TN
GRELET
Sandrine
À
\
SENHADII
Nabila
Bu
SAVANT
LALANNE
Philippe Envoyé
en
préfecture
le
24/02/2023
Fi
en
pré
Publié
le
ID:
091-218103583-2023)