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Compte-Rendu - Approbation cr du cm du 30.11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montastruc-la-Conseillère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Approbation cr du cm du 30.11)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARQ
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ID
: 031-213103583-20231228-2023_08-DE
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Séance
conseil
municipal
du
21
décembre
2023
Feuille
d’émargement
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
30/11/2023
Nombre
d’élus
:
- en
exercice
ei
de
- présents
...
A
- pouvoirs
“ie
- votants
......
11
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
et un
décembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Les
membres
présents,
convoqués
le 15
décembre
2023,
signent
la
liste
d'émargement
du
Compte
Rendu
de
la
séance
précédente.
NOM
Prénom
SIGNATURE
NOM
Prénom
SIGNATURE
CAPEL
Jean-Baptiste
L- LE
NIVET
Mania
MILLET
Véronique
MAUCOUARD
Marjorie
ar
‘
a
LASKIER
William
[PELEGRY
Geoffrey
BACHELET
Nathalie
SAINGIER
Hervé
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FORTIER
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MESTDAGH
Vincent
MICHAUX
Chantal
LA
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CHAUBET
Sandrine
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DU
LAC
Agnès
AM
WA
CADOZ
Patricia
5
GRELET
Sandrine
SENHADII
Nabila
LALANNE
Philippe
Ra
on Fonte
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Pubiéte
ET
M
O
N
TAST
R
U
C
ID
: 031-213103583-20231228-2023_08-DE
La
Conseillère
Montastruc-La-Conseillère,
le 8
décembre
2023
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
30
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le trente
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Montastruc-la-Conseillère
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
la salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Baptiste
CAPEL,
Maire.
Présents
: CAPEL
Jean-Baptiste,
MILLET
Véronique,
LASKIER
William,
BACHELET
Nathalie,
PEREZ
Serge,
LAURENS
Mireille,
MESTDAGH
Vincent,
DU
LAC
Agnès,
FORTIER
Daniel,
GRELET
Sandrine,
LALANNE
Philippe,
MAUCOUARD
Marjorie,
SAINGIER
Hervé,
GUIBERT
Adeline,
MICHAUX
Chantal,
RIUS
Jean
Procurations
: Sandrine
CHAUBET
donne
pouvoir
à Jean-Baptiste
CAPEL
Mania
LE
NIVET
donne
pouvoir
à Marjorie
MAUCOUARD
Geoffrey
PELEGRY
donne
pouvoir
à Serge
PEREZ
Pierre
JACOMINO
donne
pouvoir
à Adeline
GUIBERT
Secrétaire
de
séance
: Marjorie
MAUCOUARD
Ordre
du
jour
:
1. Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
octobre
2023
2. Délibération
à prendre
:
> 2023_07_01
: Affaires
générales
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
> 2023
_07_
02: Affaires
générales:
Approbation
d’une
convention
de
services
avec
la
médiathèque
départementale
2023_07_03
: Affaires
générale
: Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la Crèche
2023_07_04
: Finances
: Approbation
du
reversement
des
droits
de
place
à l’occasion
du
vide-
grenier
organisé
par
la Pétanque
2023_07_05
: Finances
: Approbation
de
la modification
de
l'attribution
de
compensation
2023_07_06
: Finances
: Budget
Commune
: approbation
DM3
2023_07_07
: Finances
: Budget
Cuisine
Centrale
: approbation
DM1
2023_07_08
: Finances
: Ouverture
des
crédits
d’investissement
2024
2023_07_09:
RH:
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
deux
emplois
permanents 2023_07_10
: RH
: Création
de
postes
permanents
suite
à la
mise
du
projet
de
service
pour
le
service
Ecole/Restauration
YO NNYNNN NN
3. Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
- _
DEC_2023_27
: Demande
de
subvention
pour
le coffret
électrique
rue
Angalinat
- _
DEC_2023_28
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
photocopieurs
- _
DEC_2023_29
: Attribution
d’un
logement
au
1, place
Vinsonneau
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ET
4.
Questions
diverse:
Q
ons diverses
ID :081-218108583-20231228-2028
08-DE
5 >
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2023
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05/10/2023
est
mis
aux
voix.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
05
octobre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
ABSTENTION_|
CONTRE
POUR
20
Madame
MICHAUX
prend
la parole
pour
délivrer
un
message
de
Monsieur
ANGUILLE
:
« Monsieur
CAPEL,
vous
avez
récemment
mis
en
cause
mes
compétences
par
un
article
paru
dans
la Dépêche.
Cet
article
portait
sur
une
assurance
qui
n’est
pas
obligatoire
pour
les
Mairies,
ce
que
vous
ne
pouvez
ignorer
étant
vous-même
promoteur
immobilier.
Libre
à vous
d'utiliser
ce
genre
de
pratiques
dont
certains
se
servent
pour
détourner
l'attention
de
leurs
administrés
des
sujets
fondamentaux.
Pour
ma
pari,
j'attendrai
la fin
de
votre
mandat
pour
en
faire
le bilan
comparatif
: réalisations
et état
des
finances
de
la commune
pour
déterminer
où
se
trouvent
les
compétences.
»
Monsieur
CAPEL
répond
qu’on
fera
le point
en
fin
de
mandat.
Avant
de
commencer
la présentation
de
la première
délibération,
Monsieur
LASKIER
prend
la parole
pour
dire
que
si la
dommage-ouvrage
n’est
pas
obligatoire,
elle
est
d’usage
constant
et il
ne
comprend
même
pas
l’argument. Madame
MICHAUX
redemande
la parole
pour
répondre.
Monsieur
le Maire
répond
que
nous
avons
commencé
la première
délibération
et qu’il
faut
poursuivre.
Monsieur
LASKIER
poursuit
que
la dommage
ouvrage
n’est
pas
obligatoire,
ce
que
tout
le monde
sait
ce
que
confirme
Madame
MICHAUX.
Il poursuit
que
c’est
tellement
insignifiant
que
c’en
est
même
agaçant.
5 >
2023_07_01
: Affaires
générales
: Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
les
informations
suivantes
: en
application
des
articles
L.1111-1-1
et R.1111-1
A et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
collectivités
locales,
leurs
groupements
et les
syndicats
mixtes
ont
l’obligation
de
désigner
un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux.
Ce
référent
déontologue
est
chargé
d’apporter
personnellement
aux
élus
des
collectivités
susmentionnées
tout
conseil
utile
leur
permettant
d'exercer
leur
mandat
dans
le respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la charte
de
l’élu
local
mentionnée
à l’article
L.1111-1
et en
particulier
de
prévenir
ou
de
faire
cesser
les
situations
de
conflit
d’intérêts.
Le
référent
déontologue
exerce
sa
mission
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
dans
le respect
des
articles
226-13
et 226-14
du
Code
Pénal
et à
la discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
à
l’occasion
de
l’exercice
de
ses
fonctions.
Il doit
être
choisi
pour
ses
compétences
et son
expérience,
sous
réser
un
des
trois
cas
d’incompatibilité
prévus
par
l’article
R.1111-1
À du
Code-cenéramdeseumecr
TE
Territoriales,
à savoir
qu’il
ne
peut
:
- Ni
être
élu
dans
la
collectivité,
ou
y avoir
détenu
un
mandat
depuis
au
moins
trois
ans
;
- Ni
être
un
de
ses
agents
;
- Nise
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
avec
elle.
La
mission
de
référent
déontologue
peut
être
assurée
par
une
ou
plusieurs
personnes
où
par
un
collège
de
personnes.
‘
Le
référent
déontologue
est
désigné
par
une
délibération
de
l'organe
délibérant
qui
précise
:
- Le
cadre
d'exercice
de
ses
missions
et notamment
les
modalités
de
sollicitation
et de
rendu
des
avis
;
- Les
moyens
matériels
mis
à sa
disposition
;
- A
titre
facultatif,
sa
rémunération
qui
doit
intervenir
sous
formes
de
vacations
dont
les
montants
sont
plafonnés
par
un
arrêté
en
date
du
06
décembre
2022
;
A titre
facultatif,
le remboursement
de
ses
frais
de
transport
et d'hébergement.
Il convient
de
souligner
que
l’article
R.1111-1
À du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
permet
expressément
à plusieurs
collectivités
de
choisir
le même
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
et
de
mutualiser
ainsi
cette
fonction.
C'est
sur
ce
fondement
que
le Conseil
d'administration
de
HGI-ATD
a, par
une
délibération
du
16
mars
2023,
décidé
de
proposer
à ses
adhérents
la prestation
de
référent
déontologue
mutualisé.
Trois
agents
du
service
juridique
ont
accepté
d'exercer
cette
mission
:
- Monsieur
Sébastien
VENZAL
;
- Monsieur
Richard
LAGARDE
- Madame
Cendrine
BARRERE.
Ces
agents
sont
compétents
et
expérimentés
en
ce
domaine
et
ils
ne
se
trouvent
pas
dans
un
cas
d’incompatibilité
mentionnés
ci-dessus.
Ils
exerceront
leurs
missions
dans
les
conditions
précisées
par
le règlement
annexé
à la
présente
délibération. La
prestation
de
référent
déontologue
mutualisé
proposé
par
HGU-ATD
est
comprise
dans
la cotisation
forfaitaire
versée
annuellement,
par
la collectivité,
à l'établissement
et ne
donne
pas
lieu
à un
coût
supplémentaire.
HGI-ATD
prend
en
charge
l'intégralité
des
coûts
afférents
à l'exercice
de
cette
mission.
Enfin,
conformément
à l’article
R.1111-1B
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le référent
déontologue
est
choisi
pour
une
durée
limitée,
et il
peut
être
renouvelé
dans
ses
fonctions.
Il est
ainsi
proposé
de
confier
à HGI-ATD
la mission
de
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
jusqu’à
l'installation
de
la nouvelle
assemblée
délibérante
issue
des
prochaines
élections
générales
prévues
en
2026.
Vu
la loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218),
Vu
la charte
de
l’élu
local, Envoyé en préfecture le 28/12/2023 Reçu en préfecture le 28/12/2023 Publié le ET ID : 031-213103583-20231228-2023_08-DE Vu la délibération du Conseil d'Administration d’Haute-Garonne Ingéniérie en date du 16 mars 2023 proposant à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé ; Considérant l’obligation de désigner un référent déontologue pour les élus locaux, Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante : Article 1: Le Conseil Municipal désigne les trois agents de HGI-ATD, Monsieur Sébastien VENZAL, Monsieur Richard LAGARDE et Madame Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026. Article 2 : Le Conseil Municipal approuve le règlement annexé à la présente délibération ; Article 3: Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues ; Article 4 : Le Conseil Municipal donne mandat à Monsieur le Maire pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s’y rapportant ; La délibération est mise aux voix. La délibération est adoptée à l’unanimité. ABSTENTION _ | CONTRE POUR 20 > 2023 07 02: Affaires générales: Approbation d’une convention de services avec la médiathèque départementale Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que nous sommes engagés auprès du Conseil Départemental, par le biais de sa médiathèque départementale, pour plusieurs prestations garantissant le bon fonctionnement de la Bibliothèque Municipale. Ces prestations sont les suivantes : - Prêt de documents - Prêt d'expositions - Offre d'animation - Offre de formation - Offre numérique - Prêt de matériels divers (informatiques, instruments de musique, mobiliers etc.) Il est nécessaire de renouveler la convention en cours pour trois années supplémentaires. Afin de respecter les termes de la convention, la commune partenaire doit s'engager sur une amplitude horaire d'ouverture « tout public » d’au moins 14h pour notre tranche démographique et à l’ouverture de deux lignes budgétaires d’au moins :
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213103583-20231228-2023_08-DE
- 1,5€
par
habitant
pour
l’achat
régulier
de
documents
afin
de
con
propres,
et
notamment
des
nouveautés
parues
au
cours
des
deux
années
prl
par
la Médiathèque
Départementale
;
- 0,5€
par
habitant
destinée
à l’animation
de
la bibliothèque.
Les
conditions
de
ce
partenariat
sont
formalisées
dans
la
convention
de
services
ci-jointe
annexée.
Si tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
service
ci-jointe
annexée
avec
le Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_
| CONTRE
POUR 20
> 2023_07_03
: Affaires
générales
:
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Crèche
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
délibérante
que
lors
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet
2022,
un
nouveau
règlement
de
fonctionnement
pour
la Crèche
avait
été
adopté
afin
de
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'organisation
prévues
au
décret
n°2021-1131
du
30
août
2021
relatif
aux
établissements
d’accueil
de
jeunes
enfants
(EAJE)
modifiant
différents
article
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
modifier
à la
marge
ce
règlement
de
fonctionnement
afin
d’intégrer
des
suggestions
faites
par
la
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF).
Il s’agit
d’ajouter
les
modalités
qui
s’appliquent
en
cas
d’oubli
de
pointage,
de
modifier
le
paragraphe
concernant
la garde
alternée
et d’intégrer
en
annexe
la Charte
de
la laïcité
de
la branche
famille
de
la
CAF.
Il vous
est
donc
proposé
d’apporter
les
modifications
mentionnées
ci-dessus
qui
entreront
en
vigueur
suite
à sa
transmission
à la
Préfecture
et à
la PMI.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
: Le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
apportée
dans
le règlement
de
fonctionnement
de
la Crèche.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 28/12/2023 Reçu en préfecture le 28/12/2023 ABSTENTION_ | CONTRE POUR Publié le 20 ID : 031-213103583-20231228-2023_( 08-DE > 2023_07_04 : Finances : Approbation du reversement des droits de place à l’occasion du vide-grenier organisé par la Pétanque Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’occasion du vide-grenier du 20 août 2023 organisé par la Pétanque Montastrucoise, les droits de place encaissés s’élèvent à 1 017€. La Pétanque Montastrucoise ayant œuvré activement à l’organisation et à la réussite de ce vide- grenier, il est proposé au Conseil Municipal de leur reverser la totalité des droits de place. Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante : Article 1 : le Conseil Municipal décide de verser à la Pétanque Montastrucoise la totalité des droits de place encaissés à l’occasion du vide-grenier soit 1 017€. Article 2 : les sommes nécessaires sont inscrites au compte 65748 du budget 2023. La délibération est mise aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité. ABSTENTION _| CONTRE POUR 20 > 2023_07_05 : Finances : Approbation de la modification de l’attribution de compensation Monsieur LASKIER, adjoint aux Finances rappelle au Conseil Municipal que la Communauté de Communes des Coteaux du Girou exerce la compétence enfance, notamment par la mise en œuvre des Accueils de Loisirs Associés à l’école sur l’ensemble de son territoire. Cette réforme des rythmes scolaires a été mise en place durant le temps périscolaire et dont le coût a été intégralement supporté par la Communauté de communes. Pour compenser les efforts financiers liés à la mise en œuvre de cette réforme pour les années 2018/2019, l'Etat a prévu le versement d’une aide forfaitaire aux Communes possédant un groupe scolaire de : 50€ par enfant et de 40€ supplémentaire pour les Communes éligibles à la Dotation de Solidarité Rurale cible. Vu Particle 1609 nonies C-V du Code Général des Impôts prévoyant la modification de l’attribution de compensation lors de nouveaux transferts de charges, Vu la circulaire préfectorale en date du 10 février 2014, Vu le Décret n°2013-705 du 2 août 2013 portant application de l’article 37 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Vu l'arrêté du août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré, Vu la délibération n°2023_10_088 de la Communauté de Communes des Coteaux du Girou en date du 12 octobre 2023,
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 031-213103583-20231228-2023_08-DE
Monsieur
LASKIER
présente
au
Conseil
Municipal
le nouveau
MONTANT
de
TATTOUON
UE
compensation, ATTRIBUTION
DE
|
ATTRIBUTION
DE
FONDS
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
COMPENSATION
D’AMORCAGE
COMPENSATION
2015
ANNEE
SCOLAIRE
2023
2022/2023
MONTASTRUC-LA-
91
448,58€
36
540€
54
908,58€
CONSEILLERE
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 : le
Conseil
Municipal
approuve
le montant
de
l’attribution
de
compensation
pour
l’année
2023. Article
2 : le
Conseil
Municipal
inscrit
au
budget
le montant
relatif
à cette
attribution
de
compensation.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
|
CONTRE
POUR 20
> 2023_07_06
: Finances
: Budget
Commune
: approbation
DM3
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
MI4,
Vu
la délibération
N°2023-03-04
du
11
avril
approuvant
le vote
du
BP
2023,
A —
Charges
d’assurance
(dommages-ouvrage)
L’instruction
budgétaire
et comptable
M14
prévoit
la possibilité
d’étaler
sur
plusieurs
exercices
certaines
charges
liées
à l'acquisition
ou
la réalisation
d’investissements.
Les
charges
d’assurance
«
dommages
ouvrage
» peuvent
être
étalées
sur
une
durée
de
10
ans,
correspondant
à la
durée
de
garantie
décennale.
L'opération
comptable
s'effectue
selon
la
procédure
suivante
:
1. Le
montant
total
de
la
charge
est
inscrit
en
section
de
fonctionnement
au
compte
6162
:
assurance
dommage-construction.
2. Ce
même
montant
est
constaté
en
débit
au
compte
4818
(charges
à répartir
sur
plusieurs
exercices)
en
investissement,
par
le
crédit
du
compte
791
(transferts
de
charges
de
gestion
courante)
en
section
de
fonctionnement
par
émission
d’un
mandat
et
d’un
titre
de
recettes
(opération
d’ordre
budgétaire)
établis
par
l’ordonnateur. 3. A la clôture de chaque exercice le compte 6812 (dotation aux ami: Envoyé en pr 4e le 28/12/2083 fonctionnement à répartir} est débité par le crédit du compte 45°: crtiptarossa-cüpsiics.56es 08-01 plusieurs exercices) au vue d’un mandat et d’un titre de réceltes Topération d'ordre budgétaire) établis par l’ordonnateur. Aussi Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’étaler la charge d’assurances dommages ouvrage pour la construction de la maison des associations, d’un montant de 10 064.51€ sur une durée de 10 ans. Monsieur Le Maire propose d’ouvrir les crédits et de réaliser les opérations d’ordre suivantes : Section Investissement Dépenses | Recettes 049: Opérations d'ordre de transfert entre section 4818 : Charges à étaler 10064.51€ | 042: Opérations d'ordre de transfert entre section 791 : Transferts de charges de gestion courante 10 064.51€ TOTAL 10 064,51 € 10 064.51 € B — Section d’investissement : mouvements sur les dépenses Monsieur le Maire propose d'ajuster les crédits de la section d'investissement comme suit : Opération | Intitulé BP 2023 DM3 BP +DM3 584 Pôle activité Gare 5 000€ + 6 000€ 11 000€ 594 Acquisitions diverses | 118 653.15€ + 15 000€ 133 653.15€ 590 Entretien du patrimoine | 131 050.54€ - 21 000€ 110 050.54€ TOTAL | 254 703.69€ 0e 254 703.69€ € - Section de fonctionnement : subvention supplémentaire au CCAS Monsieur le Maire propose d’affecter une subvention supplémentaire de 10 000€ à destination du CCAS afin d’équilibrer le budget ce dernier : Chapitre Article Désignation BP 2023 PDM3 BP + DM 65 657362 | CCAS 23 000€ +10 000€ | 33 000€ 65 65738 | Autres 346134€ |” 10000 | 336 134€ organismes publics TOTAL |acousae | Ÿ% 369 134€ Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Article
1 : le
Conseil
Municipal
approuve
les
opérations
d’ordre
relativd
Pulse ID : 031-213103583-20231228-2023_(
08-DE
dommage-ouvrage. Article
2 : le
Conseil
Municipal
approuve
l’ajustement
des
crédits
de
la
section
d’investissement
comme
décrits
ci-dessus
Article
3 : le
Conseil
Municipal
approuve
l’affectation
d’une
subvention
supplémentaire
de
10
000€
à
destination
du
CCAS.
Echanges
: Madame
GUIBERT
demande
s’il
peut
y avoir
un
vote
séparé
pour
chaque
sujet.
Madame
BIALEK
répond
qu'une
seule
délibération
sera
envoyée
au
contrôle
de
légalité
et il
ne
doit
y avoir
qu’un
vote
par
délibération.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à la
majorité.
ABSTENTION
_
| CONTRE
POUR
3
16
Adeline GUIBERT Chantal MICHAUX
1
Pierre
Jean
RIUS
JACOMINO
> 2023_07_07
: Budget
Cuisine
Centrale
: décision
modificative
n°2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
la délibération
N°2022-12-03
du
15
décembre
2022
relative
au
vote
et à
l'approbation
du
budget
annexe
cuisine
centrale
2023,
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les
crédits
en
vue
de
la fin
d'exercice
au
regard
des
dépenses
réalisées
en
cours
d'année
;
Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
au
cours
d’année,
après
le vote
du
budget,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et autorisent
les
nouvelles
dépenses
et recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l’équilibre
du
budget.
Sur
le budget
2023,
une
prévision
de
305
184€
a été
inscrite
sur
le chapitre
12,
à laquelle
il convient
de
soustraire
une
somme
de
20
000€
pour
la transférer
au
chapitre
11 afin
d’ajuster
les
dépenses
de
fonctionnement. La
présente
décision
modificative
au
budget
annexe
cuisine
centrale
de
l’exercice
2023
propose
d'opérer
des
ajustements
de
crédits
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
: Dépenses
de
fonctionnement
CHAPITRE
BP
2023
+ DM1
DM
1
TOTAL
011
: Charges
à caractère
général
259
890
€
+ 20
000
€
279
890
€ Envoyé en préfecture le 28/12/2023 Reçu en préfecture le 28/12/2023 Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante : Article unique : Le conseil municipal adopte la décision modificative N°2 au budget annexe de la Cuisine Centrale. La délibération est mise aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité. ABSTENTION | CONTRE POUR 20 > 2023_07_08 : Approbation de l’ouverture des crédits d’investissement pour 2024 Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée qu’en vertu de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du Budget, et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Monsieur le Maire indique qu’il s’avère nécessaire de procéder à des dépenses d'investissement dès le 1° janvier 2024 tant sur le Budget de la commune que sur les budgets annexes de la Crèche et de la Cuisine Centrale. Si tel est votre avis, je vous propose, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante : Article unique : le Conseil Municipal décide d'autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater entre le 1° Janvier 2024 et la date du vote du Budget Primitif 2024, les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits aux divers articles concernés aux budgets 2023 (commune, crèche et cuisine centrale). La délibération est mise aux voix. La délibération est adoptée à l'unanimité. ABSTENTION | CONTRE POUR 20 10 012 : Charges du personnel et frais 305 184€ - 21 Publié le EM assimilés ID :031-213103583-20231228-2023_08-DE Autres chapitres non impactés 565 074€ 0€ 565 074€ TOTAL GENERAL SECTION 611 334€ 611 334€ FONCTIONNEMENT
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
Publié
le
08-DE
> 2023_07_09
: Approbation
de
la modification
de
la durée
hebdtP:
051215108585-2028
1228-2028
permanents Monsieur
le Maire
rappelle
à l’
Assemblée
que
le Conseil
Municipal
du
03
octobre
2018
avait
créé
deux
emplois
permanents
à temps
non-complet
de
28h
hebdomadaires,
il s’agissait
d'emplois
d'agent
d’entretien
ouverts
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Suite
à la
restitution
du
projet
de
service
par
le CDG31
concernant
le
service
école/restauration,
il a
été
proposé
de
déprécariser
les
situations
des
agents
contractuels,
de
proposer
autant
que
faire
se
peut
des
postes
à temps
complets
et d'optimiser
le bien-être
au
travail
en
évitant
les
horaires
coupés.
Il est
ainsi
proposé
de
modifier
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
ces
deux
emplois
permanents
pour
qu’ils
deviennent
des
emplois
à temps
complets
à compter
du
1*
janvier
2024.
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
1 : le
Conseil
Municipal
décide
de
la suppression
de
deux
emplois
permanents
à temps
non-
complets
(28
heures
hebdomadaires)
d’agents
d’entretien
pour
l’école
élémentaire
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Article
2 : le
Conseil
Municipal
décide
de
la création
de
deux
emplois
permanents
à temps
complet
(35h
hebdomadaires)
d'agents
d'entretien
pour
l’école
élémentaire
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial.
Article
3 : le
Conseil
Municipal
précise
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
sur
le budget
de
l’exercice
2024
et suivants.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_|
CONTRE
POUR 20
> 2023
07_10
: RH
: Création
de
postes
permanents
suite
à la
mise
du
projet
de
service
pour
le service
Ecole/Restauration
Monsieur
le Maire
rappelle
que
conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
trois
emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
suite
à la
restitution
du
projet
de
service
école//restauration
qui
a pour
objectifs
de
déprécariser
la
situation
des
agents
contractuels
tout
en
répondant
aux
nécessités
de
service,
actuelles
et
à venir
et
en
alliant
le
bien-
être
au
travail, Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
11
Envoyé
en
préfecture
le 28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/12/2023
ou
:
Le
.
Lo
Publié
le
La
création
de
3 emplois
d’adjoints
techniques
territoriaux
à compter]
ID : 031-213103583-20231228-2023_(
08-DE
- 2 à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d’entretien
à l’école
élémentaire
et
les
fonctions
d’agent
de
restauration
entretien
à l’école
maternelle
- 1 à
temps
non
complet
(28h
hebdomadaires)
pour
assurer
les
fonctions
d’agent
d’entretien/restauration
à l’école
maternelle
Si
tel
est
votre
avis,
je
vous
propose,
Mesdames,
Messieurs,
d'adopter
la
délibération
suivante
:
Article
unique
: le
Conseil
Municipal
décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
Les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
mise
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
ABSTENTION
_|
CONTRE
POUR 20
+
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
- DEC_2023_27
: Demande
de
subvention
pour
le
coffret
électrique
rue
Angalinat
- DEC_2023_28
: Demande
de
subvention
pour
l’acquisition
de
photocopieurs
- _
DEC_2023_29
: Attribution
d’un
logement
au
1, place
Vinsonneau
+
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
n’avait
pas
prévu
de
questions
diverses
mais
Monsieur
RIUS
souhaite
prendre
la
parole.
1) Projet
de
territoire
Monsieur
RIUS
répond
que
cela
concerne
le projet
de
territoire
et le
courrier
du
Président
de
la C3G
demandant
de
se
positionner
par
rapport
au
projet
d’urbanisation
de
la
commune
et
de
retenir
des
projets
essentiels. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
sera
fait
part
des
projets
essentiels,
il sort
à 20h
d’une
réunion
à la
communauté
des
communes
depuis
17h
qui
était
la conférence
des
maires,
ce
n’était
pas
dans
le cadre
du
projet
de
territoire
mais
sur
le sujet
de
la zéro
artificialisation
nette.
Aujourd’hui,
on
est
en
train
de
flécher,
on
recueille
les
volontés
des
18
communes.
Rien
n’est
figé
car
on
va
fixer
un
rythme
d’une
réunion/semaine
jusqu’au
mois
de
février
environ
pour
fixer
ces
priorités-là.
Madame
GUIBERT
prend
la
parole
concernant
les
zones
dont
le Maire
parle.
Une
consultation
publique
est
prévue,
vous
pensez
la
lancer
sous
quelle
forme
?
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
n’y
a pas
de
concertation
publique
pour
le moment
car
nous
travaillons
avec
les
services
de
l’Etat
puisque
la loi
ZAN
nous
impose
pas
mal
de
contraintes.
Aujourd’hui,
partir
sur
une
concertation
publique
n’aurait
pas
de
sens
quand
on
connaît
les
enjeux
au
niveau
des
obligations
que
nous
avons.
Quand
il sortira
quelque
chose
de
concret
de
ces
réunions
avec
les
Maires,
nous
informerons
en
toute
transparence.
12
Envoyé
en
fi
re
le 28/12/2023
Madame
GUIBERT
dit
que
lors
de
la
dernière
commission
urbanisme
ellé
identifier
les
zones
à énergies
renouvelables,
la population
devait
être
cons!
LE Er
ra .
e $
U
Monsieur
le,
Maire
dit
qu’on
ne
parle
pas
de
la même
chose,
vous
parlez
des
zones
à énergies
renouvelables
alors
qu'il
parlait
de
la loi
ZAN
(Zéro
Artificialisation
Nette).
Madame
GUIBERT
confirme
qu’elle
parle
des
ZAENR.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
sont
à l'étude
et que
ça
fera
l’objet
de
diffusion
et
d’information
mais
on
a commencé
à regarder.
2) Projet
Enréiy
Monsieur
RIUS
poursuit
sur
le lotissement
Enrély.
Il rappelle
que
quand
le projet
avec
les
espaces
verts
avait
été
présenté
en
Conseil
Municipal,
il avait
signalé
que
dans
les
années
90,
lors
de
la mandature
de
Monsieur
LAUR,
il y
avait
eu
un
glissement
de
terrain.
L’adjoint
en
place
avait
eu
l'idée
de
planter
des
arbres
qu’il
y a
actuellement.
La
décision
avait
donc
été
de
planter.
« Je
vous
avais
demandé
en
Conseil
Municipal
si vous
alliez
présenter
le projet
aux
riverains,
vous
aviez
répondu
que
oui
et ça
n’a
pas
été
fait
».
Monsieur
le Maire
répond
qu’hier
soir
il y
a eu
une
réunion
publique
avec
une
grande
partie
du
quartier.
Madame
GUIBERT
dit
qu'ils
n’ont
pas
été
invités.
Monsieur
le Maire
que
les
premiers
concernés,
les
riverains
étaient
présents,
ils
étaient
nombreux
et
je
les
en
remercie.
Monsieur
RIUS
répond
qu'ils
ont
été
rencontrés
après
que
le projet
d'aménagement
ait
été
signé
le 15
juin2023. Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
ce
qu'il
se
passe
pour
tout
projet
qui
est
consultable.
Il dit
que
le
projet
a été
présenté
hier
soir
et une
grande
partie
du
quartier
a compris
le projet
et sont
réparties
satisfaites
de
cette
présentation.
Madame
GUIBERT
dit
que
c'est
son
interprétation.
En
séance
du
Conseil
Municipal,
vous
aviez
dit
que
vous
consulteriez
les
riverains.
Or,
le
projet
d'aménagement
a
été
signé
le
15
juin
et
vous
avez
rencontré
les
riverains
en
décembre.
Il s'agit
d’un
mensonge.
Vous
avez
menti.
Monsieur
le Maire
répond
que
vous
pouvez
dire
ce
que
vous
voulez,
les
riverains
sont
tous
rassurés
du
projet
et des
aménagements
qui
seront
effectués
autour.
Le
projet
a été
diffusé
en
Conseil
Municipal,
c’est
public,
tout
citoyen
peut
accéder
aux
vidéos,
le dossier
a été
présenté.
Aujourd’hui,
il n’y
a plus
de
débat
sur
le sujet,
il va
être
réalisé
dans
de
très
bonnes
conditions,
on
a levé
les
aspects,
techniques,
environnementaux,
urbanistiques.
Il n°y
à plus
aucun
problème
sur
le sujet,
je
ne
vois
pas
pourquoi
vous
intervenez
sur
le sujet.
Madame
GUIBERT
indique
que
tous
les
riverains
sont
concernés,
il faut
aussi
comprendre
l’inquiétude
des
riverains
les
plus
proches
qui
sont
concernés
par
rapport
aux
risques
de
glissement
de
terrain.
Vous
leur
avez
affirmé
qu'il
n’y
avait
absolument
aucun
risque,
qu'est-ce
qui
vous
permet
à ce
jour
d’affirmer
qu'il
n'y
aura
aucun
glissement
de
terrain
?
Monsieur
le Maire
répond
que
les
études
de
sol
sont
obligatoires
lors
des
ventes
de
foncier,
elles
ont
été
réalisées
en
amont.
On
sait
bien
qu’à
Montastruc,
que
ce
soit
sur
cette
Zone
ou
sur
d’autres,
les
terrains
sont
de
très
mauvaise
qualité
avec
des
tissus
argilo-calcaires
mais
les
techniques
permettent
aujourd'hui
de
pallier
ce
problème-là.
Madame
GUIBERT
répond
que
l'étude
de
sol
a été
réalisée
sur
la partie
basse
du
terrain
et non
sur
la
partie
haute,
Monsieur
le Maire
répond
que
l'étude
à été
faire
sur
l’ensemble
du
terrain,
qu’il
y aura
des
études
complémentaires
réalisées
à partir
du
moment
où
on
sera
en
phase
d'exécution,
c’est-à-dire
quand
on
aura
un
plan
de
masse
du
bâtiment.
Vous
comprenez
bien
qu’on
ne
peut
pas
faire
des
études
en
amont
sans
savoir
où
va
se
situer
la
maison.
Madame
GUIBERT
fait
remarquer
que
Monsieur
le Maire
a dit
dans
la même
phrase
que
les
études
ont
été
réalisées
sur
l’ensemble
du
terrain
mais
qu’en
fait
elles
n’ont
pas
été
réalisées
sur
l'ensemble
du
terrain.
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Monsieur
le Maire
répond
qu'il
y a
un
problème
de
compréhension.
L’étud
F
doit
l’être
lors
de
la transaction
et que
des
études
complémentaires
seror
d'ouvrage
et les
maîtres
d’œuvres
quand
ils
en
seront
à la
phase
d'exécution
des
opérations
et je
vous
rassure,
ce
n’est
pas
la
Mairie
qui
va
construire
les
maisons,
ce
seront
des
professionnels
qui
prendront
une
dommage-ouvrage
et
qui
se
baserant
sur
le
dossier.
Madame
GUIBERT
indique
que
la dommage-ouvrage
est
obligatoire
pour
les
professionnels.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elle
fait
bien
de
le rappeler.
Madame
GUIBERT
poursuit
en
disant
qu’il
a été
dit
en
Conseil
Municipal
que
c’est
la Mairie
qui
se
chargerait
de
la commercialisation
des
lots.
Or,
nous
découvrons
que
les
lots
sont
commercialisés
dans
une
agence
de
Saint-Sulpice,
c’est
une
contradiction.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n’est
pas
forcément
une
contradiction.
Aujourd’hui,
la mairie
vend
en
direct
les
lots.
Il y
a effectivement
des
mandats
sans
exclusivité
qui
sont
signés
avec
des
honoraires
à la
charge
de
l’acquéreur,
ce
qui
est
légal
et
qui
n’augmenteront
en
aucun
cas
le
prix
des
lots.
Madame
GUIBERT
répond
que
ça
ne
passe
donc
pas
directement
par
la Mairie,
il y
a un
intermédiaire.
Monsieur
le
Maire
répond
que
libre
à nous
de
s’appuyer
sur
des
professionnels.
Madame
GUIBERT
poursuit
en
disant
que
pour
une
deuxième
fois,
vous
ne
faites
pas
ce
que
vous
dites. Monsieur
le
Maire
répond
« si
vous
le
prenez
comme
ça
».
Madame
GUIBERT
répond
: «
je le
prends
pas
comme
ça,
je constate
».
Monsieur
le Maire
prend
: « Pas
de
problèmes
».
Fin
de
séance
à 21h10.
Prochain
Conseil
Municipal
le
jeudi
21
décembre
2023
à 20h30.
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