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Arrêté - ARRETE2023 17
Arrêté - ARRETE2023 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lyaud.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE2023 36)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le
24/05/2023
S
L
GO
ID
: 074-217401579-20230523-ARRETE2023
36-AU
ARRETE
23/36
Portant
autorisation
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
d’une
manifestation
publique
en
application
de
l’article
L.
3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique
Je
soussigné,
Monsieur
Joseph
DÉAGE,
Maire
de
la
Commune
de
LE
LYAUD,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1,
L.
3334-2
et
L.
3335-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L. 2212-
2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-8;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-193
du
20
avril
2016
réglementant
les débits
de
boissons
dans
le
département
de
la
Haute-Savoie
;
VU
la demande
de
Mr
MOUCHET,
représentant
l’école
de
musique
Le
Lyaud
- Armoy,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Mr
MOUCHET,
représentant
l’école
de
musique
Le
Lyaud-Armoy,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
2
juin
2023
à
l’occasion
de
l’audition
de
l’école
de
musique
de
Le
Lyaud-Armoy
(Champ
Dunant
ou
sous
la
halle
en
cas
de
mauvais
temps). ARTICLE
2
:
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l’arrêté
préfectoral
n°
2016-193
du
20
avril
2016,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
1
heure
du
matin
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
ARTICLE
3
: A
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
de
groupe
1 et
3 définis
à l’article
L. 3321-1
du
code
de
la santé
publique.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
adressé
en
copie
à
la
préfecture
ainsi
qu’aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Mairie
de
Le
Lyaud,
Le
23
mai
2023.
Le
Maire,
Joseph
DÉ, Envoyé
en
préfecture
le 24/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
24/05/2023
Publié
le
24/05/2023
S
L Gr
ID
: 074-217401579-20230523-ARRETE2023
36-AU