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unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CCLB PCAET Rapport Présentation Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CCLB PCAET Rapport Présentation)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, SIÈGE SOCIAL - 367, avenue du Grand Ariétaz

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www.inddigo.com

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES

BERTRANGES

PCAET

Rapport de présentation

Décembre 2019www.inddigo.com

Rédacteurs :

Benjamin GIRON - INDDIGO

Relecture :

GAELLE PUECH – CCLB

Victoria PHILIPPOF - SIEEEN

Version 6 – Mars 2020CC Les Bertranges– Rapport de présentation PCAET

10006057 INDDIGO – Mars 2020 p 3/33

SOMMAIRE

1. LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BETRANGES ....... 4

2. CONTEXTE DU PCAET ET METHODOLOGIE ..................................................... 5

3. LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION DU PCAET .............................................. 5

3.1 une approche mutualisée .............................................................................................5

3.2 La gouvernance mise en place .....................................................................................6

3.3 La mobilisation des parties prenantes .........................................................................6

4. ARTICULATION DU PCAET AVEC LES AUTRES POLITIQUES PUBLIQUES ....... 8

4.1 Le contexte local ..........................................................................................................9

4.2 Le contexte regional ...................................................................................................11

4.3 Le contexte national ...................................................................................................15

5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DU PCAET ........................................................ 19

6. SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PCAET ...................................................... 22

6.1 Orientations strategiques ...........................................................................................22

6.2 Objectifs strategiques ................................................................................................23

6.3 Objectifs operationnels ..............................................................................................24

7. LE PLAN D’ACTIONS ..................................................................................... 28

7.1 Une élaboration partagée du programme d’action du PCAET ....................................26

7.2 Organisation du plan d’action ....................................................................................29

8. DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION .................................................... 30

8.1 Les indicateurs DU PCAET ..........................................................................................30

8.2 Le processus d’évaluation ..........................................................................................31

9. GOUVERNANCE DU PCAET............................................................................ 32

ANNEXES : ............................................................................................................ 33

• fiches actions ..............................................................................................................33CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 4/33

1. LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DES BETRANGES

La Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges (CCLNB) compte 32 communes et représente

20 516 habitants (Source : INSEE 2015). D’une superficie de 590 km², elle situe dans le département

de la Nièvre et du Cher (pour la commune de La Chapelle-Montlinard uniquement), en régions

Bourgogne-Franche-Comté et Centre-Val-de-Loire.

Carte 1 : Territoire administratif de la Communauté de Communes Les Bertranges

L’occupation du sol du territoire de la CCLB se décompose comme indiqué ci-dessous (source CORINE

Land Cover de 2012) :

• Espaces agricoles : 52%

• Espaces forestiers et milieux naturels : 47%

• Sols artificialisés : 1,4%

• Surfaces en eau : 0,6%

Les territoires artificialisés sont essentiellement au niveau des communes de Charité-sur-Loire, de

Prémery et de Guérigny. Les forêts et milieux naturels sont majoritaires. C’est ainsi un territoire peu

artificialisé.CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 5/33

2. CONTEXTE DU PCAET ET METHODOLOGIE

A travers le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), démarche réglementaire, la collectivité se

fixe des objectifs stratégiques pour :

• Réduire la consommation énergétique du territoire,

• Réduire les émissions de Gaz à effet de serre du territoire,

• Réduire la pollution atmosphérique du territoire,

• S’adapter au changement climatique.

Le PCAET est établi pour 6 ans, donc sur la période 2020-2025, puis est évalué et remis à jour.

Le présent document constitue le document final du Plan Climat Air Energie Territorial.

Il présente :

• Le processus de construction du PCAET

• L’articulation avec les autres politiques publiques locales, régionales et nationales

• Une synthèse du diagnostic (le rapport détaillé est disponible auprès de la collectivité, et fourni également aux services de l’Etat)

• La stratégie et les objectifs (le rapport détaillé est disponible auprès de la collectivité, et fourni également aux services de l’Etat)

• Le plan d’actions, et son articulation avec la stratégie

• La gouvernance et les modalités de suivi et d’évaluation du PCAET

3. LE PROCESSUS DE CONSTRUCTION DU PCAET

3.1 UNE APPROCHE MUTUALISEE

Le PCAET a été piloté en interne par la CC des Bertranges

(référencée n°27 sur la carte ci-contre), mais la démarche

a été coordonnée par le SIEEEN (Syndicat Intercommunal

d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre)

en lien avec 2 autres PCAET en cours d’élaboration :

o L’agglomération de Nevers (référencée n°6)

o la Communauté de Communes du Sud Nivernais

(référencée n°26)

Ces 3 EPCI ont travaillé avec le même groupement, sur un

calendrier commun, sous la coordination du SIEEEN afin

d’être dans une démarche mutualisée.

Carte des EPCI obligés dans la Nièvre – source DREAL BFCCC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 6/33

3.2 LA GOUVERNANCE MISE EN PLACE

A l’échelle de l’EPCI des Bertranges, les 3 instances de gouvernance mobilisées sont :

• Un Comité Technique (COTECH), se réunissant à chaque étape pour préparer et vérifier l’avancement les travaux, apporter sa contribution aux choix stratégiques. Il était composé des représentants de la CCLB et des partenaires associés au PCAET :

o Chambres consulaires : Commerces & Industries, Métiers & Artisans, Agricoles

o Partenaires publics : la DDT58, DREAL, Ademe, la région Bourgogne-Franche-Comté,

le Conseil Départemental 58, le PETR val de Loire Nivernais

o Partenaires «aménagement du territoire » : SCOT du Grand Nevers, CAUE 58, ALEC58,

ATMO BFC, SIEEEN ; ORECA BFC, ATMO BFC

o Partenaires « filières » : ONF, COFOR, Fibois….

o Représentants d’un panel de citoyens :le Conseil de Développement

• Un Comité de pilotage (COPIL) se réunissant au lancement de la démarche et à l’issue de chaque grande étape de la démarche, pour validation ou co-construction. Le COPIL était constitué des partenaires publics du COTECH, des élus intercommunaux (les membres du bureau) ainsi que la direction générale des services.

• Le bureau et le Conseil Communautaire, auquel ont été présenté également les résultats de chaque grande étape.

3.3 LA MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Différents temps forts et modalités de mobilisation des parties prenantes, en interne et en externe, ont

permis de construire le PCAET, de façon transversale :

• La construction du diagnostic a été réalisée sur la base de données collectées auprès de l’ORECA- BFC, d’ATMO BFC, du SIEEEN mais également auprès de l’EPCI, via la mobilisation des différents services, et d’acteurs locaux.

Il a ensuite été présenté et validé en COPIL le 17 octobre 2018.

Une présentation synthétique a été faite et distribuée en Conseil Communautaire, le 15 novembre

2018.

• La stratégie a été construite autour de 2 temps forts :

• Un atelier de co-construction dédié à la stratégie s’est tenu le 5 décembre 2018, avec la

participation d’une dizaine de personnes, composé d’élus intercommunaux et communaux,

ont débattu des enjeux énergétiques, défini des priorités stratégiques et établi des

propositions de scénarios à l’horizon 2030, à travers des objectifs énergétiques opérationnels.

L’outil utilisé était « Destination TEPOS » que propose le CLER, et qui a été développé par

l’Institut négaWatt et SOLAGRO (lequel est membre du groupement).

• Un COTECH mutualisé entre la CCSN et la CAN s’est déroulé ensuite le 20 décembre 2018

avec l’ensemble des partenaires techniques, pour apporter des éclairages complémentaires à

l’atelierCC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 7/33

• Un premier COPIL a été organisé le 08 mars 2019, avec la participation d’un plus grand

nombre d’élus, pour partager, dans le détail les orientations stratégiques à retenir pour le

PCAET. Après plusieurs réunions de travail menées en interne par la chargée de mission

PCAET et en lien avec le SIEEEN durant le 2nd semestre 2019, la stratégie énergétique de la

CCLB a été arrêtée courant novembre 2019.

• L’élaboration du Plan d’actions s’est déroulée de façon participative, à la fois à une échelle inter-EPCI et à une échelle intercommunale. L’approche mutualisée des 3 PCAET de Nevers Agglomération, des CC Les Bertranges et du Sud Nivernais a permis la mise en commun de plusieurs ateliers à l’échelle du grand territoire.

Chacun de ses ateliers se déroulait sur une ½ journée, réunissant des élus et services des

collectivités, ainsi que des acteurs du territoire, qui échangeaient sur la base de plusieurs

propositions d’actions établies par le groupement et les chargé.e.s de mission. Au total près d’une

centaine de pistes d’actions ont ainsi été discutées, critiquées, précisées par les participants. A

l’issue de chaque atelier, un vote indicatif était demandé auprès de l’ensemble des participants

afin de prioriser les actions méritant d’être retenues pour le PCAET.

5 ateliers ont ainsi été animés pour la CCLB sur les thématiques suivantes :

o 3 en commun avec Nevers Agglomération et la CC Les Bertranges :

• Aménagement du territoire et urbanisme

• Forêt

• Agriculture

o 2, à l’échelle de la CCLB :

• Les énergies renouvelables

• La maitrise de l’énergie et la mobilité

A l’issu de ces 5 ateliers, une proposition de plan d’actions, travaillée entre le groupement, la

chargée de mission PCAET de la CCLB et le SIEEEN a été élaborée. Organisée autour de 5 axes

structurant et décliné en une vingtaine d’actions, il a été proposé, ajusté et validé lors d’un COPIL

le 21 juin 2019.CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

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4. ARTICULATION DU PCAET AVEC LES AUTRES

POLITIQUES PUBLIQUES

Pour mémoire, le schéma ci-dessous rappelle l’articulation du PCAET avec les autres documents cadres.

En particulier :

• Le PCAET doit être compatible avec le SRADDET,

• Le PCAET doit prendre en compte le SCOT,

• Le PLU(i) doit prendre en compte le PCAET.

Source ADEME – Articulation entre PCAET et dispositifs réglementaires

https://www.territoires-climat.ademe.frCC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 9/33

4.1 LE CONTEXTE LOCAL

4.1.1 LE SCOT DU GRAND NEVERS

Le Schéma de COhérence Territoriale du Grand

Nevers a été arrêté le 19 juin 2019.

Des préconisations concernant la maîtrise de

l’énergie, le développement des énergies

renouvelables, l’urbanisation ont été faites allant

dans le sens du présent PCAET. Une note de

contribution au SCOT, rédigée par les 3 EPCI et le

SIEEEN a été adressée fin 2018, afin de rappeler

les objectifs Air-Energie-Climat des PCAET de 3

EPCI à intégrer dans le SCOT et en préconisant des

leviers d’actions réglementaires (recommandations,

prescriptions) à mobiliser dans ce document.

Le SCOT préconise :

i) au niveau de l’atténuation et l’adaptation au changement climatique - Contenir les besoins en urbanisation future dans l’enveloppe urbaine (incluant les zones tampons autour de chaque bâtiment selon une méthodologie du CERTU) - Elaborer un diagnostic agricole lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme et l’interdiction du mitage du foncier agricole,

- Préserver les espaces agricoles et naturels,

ii) au niveau de la maitrise de l’énergie

- Les PLU(i) incitent à la maîtrise de l’énergie dans la construction neuve et les

réhabilitations des bâtiments anciens

- Le nombre de logements doit rester identique, pour obliger des opérations de

rénovation ou démolition/reconstruction, afin de densifier les centralités et économiser

le foncier

iii) au niveau des énergies renouvelables

- Les PLU(i) incitent fortement au recours aux énergies renouvelables, y compris dans

les espaces réhabilités

- La production des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de la

production agricole (pas de centrale photovoltaïque au sol sur terrain agricole)

- Elle est en revanche autorisée et recommandées sur les bâtiments, zones artisanales

et commerciales, friches, espaces de stationnement

Au niveau des aménagements, les mesures proposées vont dans le sens d’une prise en compte du

changement climatique :

- Fixation d’objectifs de valorisation et récupération d’eaux pluviales pour 20% des nouveaux

logements

- Limiter l’imperméabilisation des sols (3 l/s/ha pour une pluie décennale)CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 10/33

Au niveau de la mobilité, de la même manière le SCOT va dans le sens d’une maîtrise des déplacements

automobiles, en limitant le recours à la voiture individuelle. Plusieurs orientations sont proposées

compatibles avec les objectifs du PCAET :

- Maitriser les déplacements automobiles

- Favoriser l’intermodalité des déplacements (rôle structurant du réseau ferré, covoiturage,

parcs-relais, zones « apaisées »)

- Promouvoir un développement urbain qui favorise les transports collectifs

- Développer le réseau d’infrastructures cyclables en site propres

- Créer les conditions favorables pour une urbanisation desservie par les transports collectifs

- Hiérarchiser les voies de de circulation en faveur des modes actifs et collectifs

4.1.2 DOCUMENTS D’URBANISME

Le territoire Les Bertranges n’a pas de PLUi. L’état des documents d’urbanisme en 2018 est représenté

dans la carte ci-dessous.

Etat d’avancement des documents d’urbanisme de la Nièvre au 11/09/2018

Source : Préfecture de la NièvreCC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 11/33

Communes dotées d’un

PLU (7)

Comme en cours

l’élaboration d’un

PLU (3)

Communes dotées

d’une carte communale

(5)

Communes soumises

au RNU (17)

La Charité-sur-Loire,

Varennes-lès-Narcy,

Raveau, Chaulgnes,

Prémery, Poiseux,La

Chapelle Montlinard

La Marche, Urzy,

Saint-Martin d’Heule

Narcy, Murlin, Saint-

Bonnot, Sichamps,

Tronsanges

Champvoux, Saint-Aubin-

les Forges, Beaumont-la-

Ferrière, La Celle-sur-

Nièvre, Chasnay, Nannay,

Arbourse, Dompierre-sur-

Nièvre, Giry, Arzembouy,

Champlemy, Arthel,

Montenoison, Moussy,

Oulon, Lucy-le-bourg

Des propositions spécifiques ont été faites dans le cadre du plan d’action du PCAET pour traduire les

enjeux et objectifs liés au Climat, l’énergie et l’air. A noter que la CC des Bertranges ne dispose pas de

PLH.

4.1.3 LE CONTRAT TERRITORIAL

La CC des Bertranges fait partie du nouveau Pôle d’Equilibre Territorial et

Rural (PETR) Val de Loire Nivernais, qui fait suite à l’ancien Pays de Nevers

Sud Nivernais et Bourgogne sud nivernaise.

Cette structure vise à l’accompagnement des projets économiques à travers

le Contrat Territorial 2015-2020, autour du développement économique, le

tourisme et la santé.

L’actuel Contrat territorial ne porte pas sur les enjeux Air, Climat et Energie.

L’objectif du prochain Contrat de Territoire sera de flécher les projets

s’inscrivant dans les objectifs du PCAET.

4.2 LE CONTEXTE REGIONAL

4.2.1 LE SRADDET

Le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des

Territoires) appelé « la démarche ICI 2050 » est en cours de finalisation par la Région, l’Etat,

les collectivités et l’ensemble des partenaires associés. Il a été proposé au vote de

l’assemblée plénière de fin juin 2019 et entre dans une phase réglementaire de consultation.

En application de la loi NOTRe (du 07 août 2015), le SRADDET se différencie de l’ancien SRADDT par :

• son caractère intégrateur dans onze domaines obligatoires, en particulier en termes de lutte

contre le changement climatique, de maîtrise et valorisation de l’énergie et de pollution de l’air.CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 12/33

• Son caractère prescriptif, en particulier sur les volets Climat, Air, Energie, auprès des

documents de rang inférieur : SCOT, PCAET, PLU(i)…

Selon les termes de l’article R 4251-5 du CGCT, des objectifs quantitatifs de maîtrise de l’énergie,

d’atténuation du changement climatique, et de lutte contre la pollution de l’air doivent être établis par

le SRADDET pour les échéances de 2021, 2026, 2030 et 2050.

Pour définir ces différents objectifs, le SRADDET s’appuie sur le scénario régional de transition

énergétique en cours de finalisation. Méthodologiquement le scénario est construit comme une

déclinaison régionale du scénario négaWatt et Afterres 2050 recherchant une neutralité carbone à

l’horizon 2050 en focalisant sur les principaux secteurs d’activités concernés par la transition

énergétique, à savoir : le bâtiment, le transport de personnes et de marchandises, les énergies

renouvelables, l’industrie et l’agriculture.

Le scénario initial a été établi par rapport à l’année de base 2014, sachant que la référence 1990 (année

de référence GES pour le niveau national) n’est pas disponible en termes de données à l’échelle

régionale.

Scénario initial de réduction des émissions de GES et d’évolution du mixte énergétique

Source : SRADDET ICI 2050SRADDET (2019)

Schéma du caractère intégrateur du SRADDET –

Source : Rapports d’Objectifs SRADDET ICI 2050

Force normative et du niveau de prescriptivité du SRADDET –

Source : Rapports d’Objectifs SRADDET ICI 2050CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 13/33

Le tableau récapitulatif ci-dessous compare les objectifs stratégiques du PCAET de la CCLB avec ceux

du futur SRADDET avec un code couleur :

- Rouge : objectifs PCAET bien en-deçà du SRADDET

- Jaune : objectifs PCAET qui s’approche de ceux SRADDET

- Vert : Objectifs PCAET qui sont supérieurs à ceux du SRADDET

SRADDET PCAET CCLB

2030 2050 2030 2050

Réduction des émissions

de GES (/2008)

-50% -79% -34% -55%

Réduction

consommations

énergétiques (/2012)

-25% -53% -22% -50%

Taux d’EnR locale dans

consommations

énergétiques

31% 74% 74% 236%

Réduction des polluants

atmosphériques (/2005)

• NOx

• PM2,5

• COV

• NH3

• SO2

-69%

-57%

-52%

-13%

-77%

-75%

-65%

-65%

-20%

-85%

-29%

-43%

-51%

-31%

-48%

-56%

-61%

-65%

-63%

-65%

Il apparaît que les objectifs du PCAET de la CCLB sont globalement autant ambitieux que

ceux du projet SRADDET en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction

de la consommation énergétique et des polluants atmosphériques.

Ces choix ont fait l’objet de nombreuses réunions de travail entre élus et résultent de la volonté de

s’engager dans des objectifs ambitieux et atteignables pour ce territoire, qui s’engage véritablement

pour la première fois et à cette échelle, dans une stratégie de transition énergétique et d’atténuation

des effets du changement climatique.CC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 14/33

4.2.2 LE SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DE L’EAU (SDAGE)

La Directive Cadre sur l’Eau fixe des objectifs en termes de quantité d’eau et de qualité d’eau dans le

but d’atteindre un « bon état écologique ». Son application s’effectue à travers le SDAGE Loire Bretagne.

Les objectifs environnementaux fixés par la directive sont les suivants :

• La non-détérioration des masses d’eau,

• Le bon état (écologique et chimique) pour les masses d’eau de surface,

• Le bon potentiel écologique et bon état chimique pour les masses d’eau de surface artificielles ou fortement modifiées,

• Le bon état quantitatif et chimique des masses d’eau souterraines,

• La suppression des rejets de substances dangereuses prioritaires d’ici 2020.

Le SDAGE Loire Bretagne 2016-2021, comporte notamment un volet pour l’adaptation au changement

climatique, qui vise à économiser l’eau, et mieux répartir la ressource.

Le bassin Loire-Bretagne n’est pas le bassin métropolitain où les conséquences du réchauffement

climatique auront les impacts les plus forts. Pour autant, la baisse des débits d’étiage, la remontée du

biseau salé le long du littoral, la hausse de la température de l’air et celle de l’eau sont autant de

phénomènes auxquels les milieux aquatiques devront faire face. C’est plus l’ampleur du phénomène qui

est sujette à des incertitudes, que le phénomène lui-même.

Le SDAGE doit encourager l’adaptation au changement climatique des pratiques en matière de gestion

de l’eau, en particulier pour la gestion quantitative. Le projet de SDAGE comprend, par exemple, une

nouvelle disposition recommandant de limiter la durée des autorisations de prélèvements, afin de

pouvoir les ajuster d’ici 10 à 15 ans en fonction de l’évolution du climat et de ses conséquences sur la

ressource en eau.

Certaines orientations et dispositions du SDAGE voient leur pertinence renforcée au regard de l’enjeu

de l’adaptation au changement climatique. Ainsi, tout ce qui concourt à un développement de la

résilience des milieux aquatiques inféodés aux cours d’eau, à la mise en place d’une gestion concertée

de la ressource, au développement des connaissances sur le comportement des milieux ou sur

l’évolution de la ressource permettra aux acteurs de demain d’être mieux armés pour faire face aux

changements. La connaissance des conséquences du changement climatique est préalable à la plupart

des actions à engager, hormis celles dites « sans regret ».

Un plan du bassin Loire-Bretagne a été mis en place qui vise à :

• Anticiper les changements à venir et les évolutions attendues à moyen et long terme :

• adapter un secteur d’activité,

• faire évoluer la façon de solliciter la ressource, d’une saison à l’autre et d’un territoire à l’autre,

• aménager le territoire de manière à anticiper la situation à venir... Le plan aborde

l’atténuation, qui consiste à diminuer les émissions de gaz à effet de serre, en signalant les

initiatives qui peuvent exister en la matière.

• Mettre en place des stratégies basées sur des scénarios « gagnant-gagnant », susceptibles de diminuer les impacts du changement climatique, d’améliorer la préservation de la biodiversité et d’augmenter la résilience des territoires au regard de l’évolution de la ressourceCC Les Bertranges – Rapport Final PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 15/33

en eau. Cela passe aussi par le maintien des activités économiques sur le territoire. Le plan

s’inscrit dans la démarche de transition écologique et solidaire.

• Améliorer et mieux diffuser la connaissance sur le changement climatique et ses impacts sur la ressource en eau.

• S’orienter vers des mesures dites « sans regret », durables, à la fois gagnantes pour les acteurs concernés et la société, pour la politique de l’eau du comité de bassin, autant que possible multifonctionnelles et favorables à l’atténuation.

• Eviter la mal-adaptation, avec des mesures qui auraient pour effet d’augmenter les émissions de gaz à effet de serre et/ou d’impacter défavorablement les ressources en eau, ou encore de reporter le problème ailleurs ou dans le temps, alors que des alternatives durables et conciliables avec une bonne gestion des ressources existent.

• Améliorer la « résilience » des sociétés, c’est-à-dire la capacité des écosystèmes et des territoires à s’adapter, à se réorganiser pour faire face à une perturbation. Il s’agit de :

• en ville, développer les sols filtrants et la végétalisation notamment au sol,

• améliorer la connectivité des milieux aquatiques et humides, la continuité longitudinale des

rivières,

• restaurer les ripisylves,

• maximiser les fonctions auto-épuratoires des cours d’eau,

• en agriculture : privilégier des systèmes de cultures moins sensibles à une moindre

disponibilité en eau, adapter les pratiques afin de favoriser l’infiltration de l’eau puis son

stockage dans les sols, diversifier les productions, mettre en place des haies brise-vent, des

talus et limiter la pollution diffuse afin de préserver la ressource en eau,

• en sylviculture : privilégier des essences adaptées à une moindre disponibilité en eau et à

une hausse des températures,

• améliorer encore les économies d’eau et la gestion concertée de la ressource.

4.3 LE CONTEXTE NATIONAL

4.3.1 LA LOI TEPCV

La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TEPCV)

fixe les objectifs principaux suivants, à l’échelle nationale :CC Les Bertranges– Rapport de présentation PCAET

10006057 INDDIGO – Mars 2020 p 16/33

Synthèse des objectifs Air, énergie climat de la loi TEPCV, article L.100-4-I

* Objectif modulé selon les émissions de GES de l'énergie fossile considérée.

2020 2025 2030 2050

Art L.100-4-I.1 Emissions de GES -40%/1990 -75%/1990 ("Facteur 4")

Art L.100-4-I.2 Consommation énergétique finale -20%/2012 - 50% / 2012

Art L.100-4-I.3 Consommation énergétique primaire énergies fossiles -30%/2012 *

Art L.100-4-I.4 Part des énergies renouvelables/consommation finale brute 23% 32%

Part des énergies renouvelables/production d'électricité 40%

Part des énergies renouvelables/consommation finale de chaleur 38%

Part des énergies renouvelables/consommation finale de carburant 15%

Part des énergies renouvelables/consommation de gaz 10%

Art L.100-4-I.5 Part du nucléaire dans la production d'électricité 50%

Art L.100-4-I.6 Contribuer à l'atteinte des objectifs de réduction fixés par le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Art L.100-4-I.7 Rénovation du parc immobilier niveau "BBC rénovation" 100%

Art L.100-4-I.8 Autonomie énergétique des départements d'outre mer 100%

Part des énergies renouvelables dans la consommation finale 50%

Art L.100-4-I.9 Production de chaleur et de froid renouvelable et de récupération par les réseaux de chaleur *5CC Les Bertranges– Rapport de présentation PCAET

10006057 INDDIGO – Mars 2020 p 17/33

4.3.2 LE PLAN NATIONAL DE REDUCTION DES EMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHERIQUES (PREPA)

Fixé par l’article 64 de la loi TEPCV, le PREPA est composé :

• Du décret n° 2017-949 du 10 mai 2017 fixant les objectifs de réductions à horizon 2020, 2025 et 2030 pour les cinq polluants visés (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), conformément aux objectifs européens définis par la directive (UE) 2016/2284 sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques,

• Arrêté du 10 mai 2017 établissant le PREPA. Ce texte fixe les orientations et actions de réduction dans tous les secteurs pour la période 2017-2021.

Objectifs du PREPA – source Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire

4.3.3 LA STRATEGIE NATIONALE BAS CARBONE (SNBC)

La stratégie nationale Bas Carbone (SNBC) a fixé des budgets carbone - par décret- pour les périodes

2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 (plafonds d’émissions de GES à ne pas dépasser au niveau

national), ainsi que des orientations sectorielles pour une économie décarbonée, pour atteindre les

objectifs nationaux fixés par la loi TEPCV.

Cette Stratégie Nationale Bas Carbone est en cours de révision, et devrait être approuvée

prochainement. L’Autorité environnementale a remis son avis en janvier 2019.

Par souci de cohérence avec ces récentes évolutions, nous prenons le parti de prendre en compte le

projet de la nouvelle Stratégie Nationale Bas Carbone.

Les principaux objectifs de réduction des émissions de Gaz à effet de serre par secteur sont repris ci-

après :CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 18/33

Source : résumé du projet de SNBC - 2019

4.3.4 LE PLAN NATIONAL D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

L’objectif général du Plan national d’adaptation au changement climatique 2018-2022 (PNACC-2) est de

mettre en œuvre les actions nécessaires pour adapter, d’ici 2050, les territoires de la France

métropolitaine et outre-mer aux changements climatiques régionaux attendus.

« La concertation a été organisée selon six domaines d’action qui structurent ainsi les priorités du PNACC-2 :

• Les actions du domaine «Gouvernance» ont pour ambition d’articuler efficacement les échelons nationaux et territoriaux et d’impliquer la société autour de la mise en œuvre et du suivi du PNACC-2, en ayant une attention particulière pour l’outre-mer; elles veilleront à assurer la cohérence entre adaptation et atténuation et à renforcer le cadre juridique et normatif favorable à l’adaptation;

• Les actions proposées reposent sur les meilleures connaissances scientifiques et sur la sensibilisation de toute la population à la nécessité de lutter contre le changement climatique et de s’y adapter (domaine «Connaissance et information»);

• De nombreuses actions visent à protéger les personnes et les biens face aux risques climatiques (domaine «Prévention et résilience») et à préparer les filières économiques aux changements attendus (domaine «Filières économiques»), ce qui accompagnera l’évolution et renforcera le potentiel de création d’emplois et d’innovation;

• Les actions privilégient partout où cela est possible les solutions fondées sur la nature (domaine «Nature et milieux»);

• Certaines actions visent enfin à bénéficier des expériences menées dans les autres pays et à renforcer les capacités des acteurs français à accompagner les pays en développement dans leurs propres politiques d’adaptation au changement climatique (domaine «International»). »

Le PCAET inclue également des actions visant à adapter le territoire au changement climatique,

notamment sur le volet ressource en eau et biodiversité.

Objectif 2030 Objectif 2050

Transports -31% / 2015 0 émission

Bâtiments -53% / 2015 0 émission

Agriculture - 20% / 2015 -46% / 2015

Industrie -35% / 2015 -81%/2015CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 19/33

5. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC DU PCAET

Il est présenté les éléments clés du diagnostic territorial établi pour la CC Les Bertranges. L’objectif est

ici de permettre une bonne compréhension de l’articulation entre enjeux territoriaux, stratégie et plans

d’actions.

Les éléments du diagnostic sont présentés de manière détaillée et complète dans le Rapport de

Diagnostic joint au dossier du PCAET, sous forme de fiches thématiques, afin d’en faciliter la lecture.

38%

12%

40%

0%

5% 5%

Répartition des consommations par secteur (2014)

Résidentiel

Tertiaire

Transport routier

Transport non routier

Industrie

manufacturière

Agriculture

Traitement déchets

Changement

climatique

Depuis 1959 : +0,3°C tous les 10 ans # +1,0° tous les 30 ans

Années les plus chaudes observées depuis 15 ans : 2003,

2011, 2014, 2015

En été : +0,5°C tous les 10 ans

En automne : +0,2°C tous les 10 ans

La gestion de la forêts (48% du territoire) est un des enjeux

majeurs des Bertranges face au changement climatique pour

préserver la ressource malgré sa plus grande vulnérabilité.

Consommations énergétiques finale = 546 GWh/an

2 postes principaux : Transport routier (40%) Résidentiel

(38%)

1 poste secondaire : Tertiaire (12%)

5 communes représentent 2/3 des consommations :

- La Charité-sur-Loire (24 %), Prémery (14%)

- Chaulgnes + Guérigny + La Marche + Urzy = 28%

Consommations

énergétique

Transports (1er poste de consommation)

- Voiture individuelle = moyen de transport prépondérant (87%), devant la

marche à pied (6%) et les 2 roues (3%) ;

- La part des transports en commun est très minoritaire (2%) car en lisière du

territoire ;

- Potentiel de développement d’offre de modes actifs (co-voiturage, transports à la

personne…) important car 39% des déplacements se font à l’intérieur de

l’EPCI ;

- En consommation énergétique, les déplacements routiers de l’A77 représentent

45%.

38%

12%

40%

0% 5%

5%

Répartition des consommations par secteur (2014)

Résidentiel

Tertiaire

Transport routier

Transport non routier

Industrie manufacturière

Agriculture

Traitement déchets

Logements (2nd poste) :

- 9 000 résidences principales dont 84% de

maisons individuelles

- Parc de logements très ancien :

o 63% du parc construit < 1973

o plus d’1/3 construit < 1919

- Usage important de l’électricité : 62%

- Chauffage au bois notable : 13%

- 2/3 des logements répartis sur 5 communes : La

Charité-sur-Loire (27%), Guérigny (13%),

Prémery (11%), Urzy (8%), Chaulgnes (7%)

257

104

80

Objectif COP21CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 20/33

Emission

GES

Emissions de gaz à effet de serre (2014) = 143,4 kteqCO2

1. soit 7,2 teqCO2/hab. (moyenne France = 5,8)

2. 2 postes principaux : Agriculture (39%) & Transports (38%)

3. 1 poste secondaire : Résidentiel (13%)

Production

EnR

Le territoire des Bertranges bénéficie d’un potentiel brut d’EnR (sans prise en compte des contraintes technico-économiques et

réglementaires) 15 fois supérieur au niveau de production actuel, couvrant quasiment toutes les EnR terrestres.

Le cadre de développement réglementaire de l’éolien nécessite d’être renégocié (servitudes aériennes et de raccordement au réseau)

pour que le gisement, important, puisse être exploité. Pour la méthanisation (biogaz), l’enjeu réside dans la mobilisation des acteurs

agricoles.

Stockage de

carbone

Il s’agit de la capacité des milieux (terrestres, maritimes) à stocker le CO2 présent dans l’air. Ce stockage se fait massivement

par la photosynthèse. La capacité du territoire à stocker du CO2, et donc compenser une partie de ses émissions, dépend donc des

espaces végétalisés et cultivés. Les Bertranges, territoire à forte dominante forestière et agricole, bénéficient d’une capacité de stockage

de CO2 représentant l’activtié humaine de 1.7millions de français. Mais cette capacité s’érode avec l’artificialisation des sols au détriment

des espaces agricoles.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 21/33

Réseaux

énergétiques

La gestion des réseaux de distribution

d’énergie (électricité, gaz et chaleur) est un

des leviers incontournables de l’évolution

du mix énergétique pour permettre la

transition vers un système

énergétique décentralisé, en « circuit

court ».

Qualité de l’air

Peu de source de

pollution atmosphérique

sur le territoire.

Qualité d’air bonne à

très bonne quelque soit

les polluants.

Les concentrations se

situent en moyenne

annuelle à des niveaux

inférieurs aux seuils

réglementaires.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 22/33

6. SYNTHESE DE LA STRATEGIE DU PCAET

Comme pour le diagnostic, ne sont présentés ici que les éléments clés de la stratégie territoriale du

PCAET de la CC Les Bertranges. L’objectif est de permettre une bonne compréhension de l’articulation

entre enjeux territoriaux, stratégie et plans d’actions.

Les éléments de la stratégie sont présentés de manière détaillée et complète dans le Rapport

Stratégique joint au dossier du PCAET.

6.1 ORIENTATIONS STRATEGIQUES

A la croisée d’enjeux énergétiques, climatiques, socio-économiques, sanitaires et environnementaux, la

stratégie Air Energie Climat répond à l’ambition politique locale, tout en tenant compte des avis des

partenaires techniques et de citoyens mobilisés.

La Communauté de Communes des Bertranges a souhaité mettre prioritairement l’accent sur des

orientations de maîtrise de l’énergie puis de production d’énergies renouvelables, priorités qui lui

permettent d’agir efficacement en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et

d’amélioration de la qualité de l’air, et de travailler en cohérence avec l’adaptation du territoire au

changement climatique.

Ainsi, la stratégie repose sur les trois piliers constitutifs d’un Plan Climat Air Energie Territorial répondant

aux objectifs réglementaires, que sont l’énergie, l’air et le climat.

Une attention particulière a aussi été faite sur les enjeux de gouvernance autour de ces nouveaux

champs de l’action publique.

Les objectifs prioritaires sont de baisser significativement les consommations énergétiques tout en

développant le potentiel du territoire en matière d’énergies renouvelables. Il s’agit notamment de

valoriser le potentiel biomasse (bois-forêt/hors forêt et connexe de scierie), la méthanisation et le

photovoltaïque.

Une attention particulière est apportée afin que les objectifs soient en phase avec une amélioration de

la qualité de l’air.

CLIMAT:

réduction des émissions

de gaz à effet de serre,

adaptation au

changement climatique

ENERGIE:

Sobriété ,

efficacité,

solutions

alternatives

QUALITE DE

L'AIR:

réduction des

concentrations

de particules

fines, NOx, NH3

et OzoneCC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 23/33

6.2 OBJECTIFS STRATEGIQUES

Synthèse des objectifs chiffrés stratégiques air, énergie, climat

2014 2021 2024 2026 2030 2050

Consommation (en GWh) 545 490 468 455 428 273

Consommation (baisse / 2014) 0% -10% -14% -17% -21% -50%

Transport -25% Résidentiel -17% Tertiaire -21% Agriculture -22% Industrie -25%

Emissions de GES (en teqCO2) 143 114 104 97 86 58

Emissions de GES (baisse /2014) 0% -26% -36% -41% -40% -60%

Secteur transport -53% Secteur bâtiment -40% Secteur agriculture -26% Secteur industrie -30%

Emissions Polluants

atmosphériques (baisse/2015)

Emissions de Nox (baisse/2015) -13% -13% -19% -23% -30% -57%

Emissions de PM 2.5 (baisse/2015) -11% -11% -16% -19% -25% -50%

Emissions de PM 10 (baisse/2015) -6% -6% -8% -10% -14% -29%

Emissions de NH3 (baisse/2015) -17% -17% -24% -29% -37% -66%

Emissions de SO2 (baisse/2015) -11% -11% -16% -19% -25% -48%

Emissions de COVNM (baisse/2015) -10% -10% -15% -17% -23% -46%

EnR&R (en GWh) 110 188 227 253 318 600 - Chaleur renouvelable

Bois énergie 109 147 165 178 209 334 Géothermie 0 0 0 0 1 10 Solaire thermique 0 0 0 0 1 5 UIOM - thermique 0 0 0 0 0 0 Récup eaux usées 0 0 0 0 0 0 - Electricité renouvelable

Photovoltaïque 1 15 21 26 37 112 Hydroélectricité 0 0 1 1 1 1 Eolien 0 11 17 21 30 67 UIOM -électricité 0 0 0 0 0 0 - Biogaz

Méthanisation 0 15 23 28 40 71

Livraison d'énergie par les réseaux

de chaleur 0 0 17 18 21 33CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 24/33

La trajectoire envisagée permet d’être en phase avec les objectifs nationaux pour :

- la réduction de la consommation énergétique en 2030 (-21% atteint pour -20% exigé) et 2050

(-50%) ;

- l’augmentation de la part des EnR dans le mix énergétique local en 2030 (74% atteint pour -

30% exigé)

- la réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030 2030 (-40% atteint pour -40%

exigé) mais pas pour 2050 (-60% par rapport à 2014). Les modèles d’évaluation des

émissions de GES actuels semblent indiquer qu’un seuil incompressible d’émissions de GES

du secteur agricole ne puisse pas être dépassé. Cela risque d’évoluer dans les années à

venir avec l’amélioration des modèles de calculs sur les émissions de GES et – surtout – sur

une prise en compte plus fine du stockage carbone dans le sol, qui est l’un des enjeux

majeur du secteur agricole ces prochaines années.

6.3 OBJECTIFS OPERATIONNELS

A partir du diagnostic du PCAET, un atelier de co-construction a été organisé sur le territoire le 5

décembre 2018, pour définir une trajectoire à l’horizon 2030 et identifier les chemins possibles qui

mènent à cette trajectoire, à partir de l’outil Destination TEPOS.

Ces ateliers composés d’une dizaine d’élus (municipaux et communautaires), de techniciens de

collectivités pour débattre autour des enjeux énergétiques, définir des priorités et se fixer un niveau

d’ambition.

Atelier Destination TEPOS du 05/12/18

Les échanges se sont poursuivis en COTEC (avec les partenaires du PCAET), le 20/12/2018, et en COPIL

PCAET, le 08/03/2019 puis lors de séances de travail en assemblée communautaire, les 9 et 23 mai puis

le 12 juin pour ajuster les objectifs de l’atelier Destination TEPOS et obtenir une validation de la

trajectoire et des objectifs sectoriels.

La problématique éolienne étant un sujet sensible sur le territoire et faisant naître de vives oppositions

locales, il a été adopté une stratégie laissant ouverte le développement de cette filière dans des

proportions mesurées et acceptables pour les élus de la CCLB.

Les projections de la stratégie ont été présentées en réunion publique le (26/06/19) puis le (11/12/19).

Cet exercice en deux temps a permis de prendre en compte les vigilances exprimées par une partie de

la population. Ces exposés et échanges avec la population ont permis d’expliquer les choix de la CC Les

Bertranges en matière de transition énergétique et de développement local.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 25/33

Les questions d’adaptation au changement climatique et de stockage de carbone ont été abordées et

des objectifs ont été définis sur ces sujets.

Il ressort de cette phase, les grandes orientations opérationnelle suivantes en matière de :

• Maîtrise de l’énergie

o Transport : -26%

o Industrie : -25%

o Agricole : -22%

o Tertiaire : -21%

o Résidentiel : -17%

• Développement des énergies renouvelables

o Bois énergie : 209 GWH/an

o Biogaz : 40 GWh/an

o Photovoltaïque : 37 GWh/an

o Eolien : 30 GWh/an

o Solaire thermique : 0.5 GWh/an

o Hydroélectricité : 1GWh/an

o Géothermie : 0.5 GWh/anCC Les Bertranges– Rapport de présentation PCAET

10006057 INDDIGO – Mars 2020 p 26/33

• Objectifs opérationnels « Maîtrise de l’énergie » pour 2030

Les intitulés des actions sont celles de l’animation Destination TEPOS®, chaque « carte » représentant un gain énergétique de 10 GWh/an.

Secteur Intitulé Nombre de cartes Gain énergétique GWh/an en 2030 Exemple d’équivalence en production 2030

Résidentiel Rénover 600 maisons individuelles au niveau basse consommation 2.1 21 # 1260 maisons

Résidentiel Rénover 1 800 appartements au niveau basse consommation 0.5 5 # 900 appartements

Résidentiel Ecogestes et efficacité énergétique des équipements pour 3 300 familles 1 10 # 3 300 familles

Tertiaire 50 000 m2 de bureaux ou 60 000 m2 de commerces rénovés BBC 0,9 9

# 45 000 m2 bureaux

ou # 54 000 m2

commerces

Tertiaire Bâtiments tertiaires : sobriété et efficacité énergétique sur 160 000 m2 de bâtiments 0,5 5 #80 000 m2

Transport de

personnes

3300 personnes se rendent au travail à vélo, ou 3500 en TC, ou 2600

en covoiturage 1 10 # 3 300 pers. changent de

mode de déplacement

Transport de

personnes 2000 voitures à 3 l/100 km ou électriques 1 10 # 2 000 voitures

Transport de

personnes 6 % des déplacements locaux évités par des politiques d'urbanisme 1 10 #6% déplacements locaux

Transport de

personnes Abaisser les limites de vitesse 0 0

Transport de

personnes

Trajets longue distance : covoiturage, transport en commun, etc. – 14

% du potentiel 1,3 13 #-18,2% du potentiel

Transport de

marchandises

Augmentation de la part du transport fluvial, du ferroutage, du taux de

remplissage des camions, etc. - 25 % du potentiel 1,3 13 #-30% du potentiel

Agriculture Actions d’efficacité énergétique agricole sur l'équivalent de 300 exploitations 0,5 5 #150 exploitations

Industrie Ecologie industrielle, éco-conception 50 % d’économies 0,6 6 #-30% du potentiel

TOTAL 11,7 117 GWhCC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 27/33

• Objectifs opérationnels « EnR » pour 2030

Les intitulés des actions sont celles de l’animation Destination TEPOS®, chaque « carte » représentant une production énergétique de 10 GWh/an.

Secteur Intitulé Nombre de cartes Production GWh/an en 2030 Exemple d’équivalence en production 2030

Electricité

Hydroélectricité 2 nouveaux ouvrages ou 13 optimisés 0,10 1 1.3 seuils existants équipés

Solaire

Photovoltaïque 1 600 maisons ou 100 bâtiments équipés 1 10 1600 Maisons équipées en PV

ou 100bât. équipés

Solaire

Photovoltaïque 3850 places de parking avec ombrières ou 19 ha au sol 2.7 27 51 ha de parc au sol

Eolien 2 éolienne(s) de 2,5 MW 3 30 6 éoliennes

Chaleur

Bois énergie 13 chaufferies bois de 0,3 MW chacune 2 20 26 mini-chaufferies bois Ou ~2100ménages au bois

Bois énergie Exportation de bois : 3 000 tonnes de bois 18.9 189 57 000 t de bois exportés Ou ~19 900ménages au bois

Solaire Thermique 2 500 maisons avec chauffe-eau solaire 0,05 0,5 125 maisons équipées CSI

Géothermie 1 100 logements équipés de PAC géothermale 0,05 0,5 55 logements équipés de PAC

Biogaz Méthanisation : 2 unités de 80 Nm3/h chacune ou 4 de 130kW 4 40 8 unités collectives ou 16 à la ferme

dont Production existante 11 110

TOTAL 31,8 318 GWhCC Les Bertranges– Rapport de présentation PCAET

10006057 INDDIGO – Mars 2020 p 28/33

7. LE PLAN D’ACTIONS

7.1 UNE ELABORATION PARTAGEE DU PROGRAMME D’ACTION

DU PCAET

L’élaboration du plan d’actions du PCAET de Les Bertranges a fait l’objet d’un important travail de co-

construction mené en partenariat avec :

- le Syndicat d’Energie départemental (le SIEEEN),

- les représentants (élus et services) de Nevers Agglomération,

- les représentants (élus et services) la Communauté de communes Sud Nivernais,

- les partenaires territoriaux :

o Publics & parapublics : DDT58, ALEC58, ATMO BFC, Alterre, ADEME, SCOT, ONF

o Chambres consulaires : CCI58, Chambre d’Agriculture de la Nièvre, Chambre d’artisanat

et des métiers de la Nièvre

o Fédérations d’acteurs : la COFOR, le CRPF,

o Concessionnaires énergétiques : GrDF, Enedis

o Représentants de citoyens : Conseil de Développement de Les Bertranges

5 ateliers de co-construction du plan d’actions ont été organisés de mi-avril à fin mai 2019 :

- 3 Ateliers mutualisés avec Nevers Agglomération et la CC Sud Nivernais, sur les

thématiques : Aménagement du territoire, Bois, Agriculture

- 2 ateliers propres à Les Bertranges : EnR et Maîtrise de l’énergie

Pour chaque Atelier d’une ½ journée, la méthodologie proposée était la même :

- 15 min de quizz d’introduction sur la thématique pour rebalayer les enjeux issus du

diagnostic et des complétements

- 2h30 d’échanges et de travail en groupes sur des sous-thématiques tournantes (3 à 4 par

atelier) sur la base de propositions d’actions présentées par le prestataire et les chargés de

mission

- 30 min de tems de restitution et de votation pour prioriser les actions retravaillées en atelier

Document de présentation des ateliers de co-construction du plan d’action

A la suite des ateliers, le COTECH et le COPIL de Les Betranges ont retravaillé puis validé le plan d’action

du PCAET. Un séminaire de travail des élus communautaires a eu lieu (07/09/19) pour favoriser

l’appropriation du programme par les élus et amender le programme définitif, qui est présenté ci-après.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 29/33

7.2 ORGANISATION DU PLAN D’ACTION

Le plan d’actions reflète les priorités stratégiques et s’organise autour de 5 axes

stratégiques déclinés par cibles, qui comporte en tout 26 actions.

Le plan d’action est un plan guide qui mobilise une diversité d’acteurs. Il identifie une collection de sous

actions opérationnelles (de portée et envergure différentes) à mettre en œuvre et à sélectionner année

par année pour animer le PCAET, pendant 6 ans et atteindre les objectifs.

AXE 1 - UNE COOPERATION TERRITORIALE POUR LE CLIMAT, LA QUALITE DE L'AIR

ET LA TRANSITION ENERGETIQUE

Cible : collectivités

➢ Poursuivre la coopération active des animateurs PCAET Nivernais

➢ Envisager des contrats de réciprocité locaux entre Nevers Agglomération, le Sud Nivernais et

les Bertranges sur les thématiques du PCAET

➢ Participation au Réseau AgitTE, le réseau départemental des acteurs de la transition

➢ Intégrer les enjeux du PCAET dans les politiques territoriales

Cible : habitants

➢ Mobiliser la population pour engager les habitants dans la Transition Energétique

AXE 2 - AMENAGER UN TERRITOIRE SOUTENABLE, SOBRE ET ATTRACTIF

Cible : Urbanisme

➢ Faire vivre les préconisations Air-Energie-Climat dans les documents d'urbanisme pour un

aménagement effectivement soutenable

➢ Faire valoir à la Commission Départementale d'Aménagement Commercial les préconisations

Air-Energie-Climat

Cible : séquestration CO2

➢ Stimuler la construction/rénovation et création de mobilier avec une ressource locale: le bois

➢ Faire de la qualité de l'air (intérieur et extérieur), de la séquestration carbone un enjeu des

politiques publiques et de promotion du territoire pour attirer le tourisme vert et de nouvelles

populations

Cible : Sobriété-Efficacité énergétique-saine Qualité de l’air intérieur

➢ Stimuler et accompagner la rénovation de l'habitat privé pour un parc plus qualitatif, confortable

et sobre en énergie

➢ Outiller les collectivités pour les accompagner dans la gestion et la rénovation exemplaire de

leur patrimoine : pour plus de sobriété, d'efficacité, d'EnR et une Qualité de l'Air Intérieur saine

AXE 3 - FAVORISER LE DEVELOPPEMENT D’UNE MOBILITE SOBRE EN CARBONE

Cible : changement de comportements

➢ Etudier les pratiques pour comprendre les mobilités et examiner des solutions alternatives à la

voiture individuelle

➢ Encourager et développer l'usages des modes de transports alternatifs à la voiture individuelle

et aux énergies fossiles

➢ Promouvoir et accompagner les collectivités et entreprises dans la mise en place et sécurisation

du télétravail

Cible : des équipements alternatifs

➢ Développer l'itinérance douce : les itinéraires, les équipements, les services

➢ Accompagner la conversion vers des véhicules zéro émissionCC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

10006057 INDDIGO – Décembre 2019 p 30/33

AXE 4 - VALORISER LES RESSOURCES LOCALES POUR UN TERRITOIRE A ENERGIE

POSITIVE

Cible : l’eau et la biodiversité

➢ Préserver la ressource EAU et les services rendus par les milieux naturels

Cible : les énergies renouvelables

➢ Faire émerger des projets de méthanisation

➢ Promouvoir l'usage du bois domestique et structurer la filière bois bûche

➢ Développer des "grappes" de projets photovoltaïque sur les toitures et au sol

➢ Maitriser le développement des grands projets d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque,

méthanisation, bois énergie) avec une charte EnR propre au territoire

➢ Accompagner le développement du petit hydraulique et veiller à la compatibilité avec le bon

fonctionnement du système rivière

AXE 5 - VERS UNE NOUVELLE DYNAMIQUE ECONOMIQUE DURABLE, ANTICIPANT

LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

Cible : acteurs professionnels

➢ Mobiliser" mieux" le bois local et transcrire les objectifs du PCAET en matière d'EnR, de

séquestration carbone et d'adaptation

➢ Accompagner le développement d'une agriculture locale de qualité et mettre en réseau le

territoire avec les acteurs du milieu agricole

➢ Sensibiliser, accompagner et mettre en réseau les entreprises pour créer de la "croissance verte"

Cible : déchets

➢ Développer l'économie circulaire en valorisant les déchets produits localement

8. DISPOSITIF DE SUIVI ET D’EVALUATION

8.1 LES INDICATEURS DU PCAET

Trois types d’indicateurs sont à suivre :

• Les indicateurs de suivi de réalisation de chaque action. Ces indicateurs permettent simplement de suivre l’avancée de l’action. Ils sont indiqués dans le tableau de bord et les fiches actions. Chaque pilote de projet suit ces indicateurs et rend compte à l’équipe projet, qui assure le reporting au Comité de Pilotage. La fréquence de suivi est annuelle (mais le suivi se fera au fil de l’eau pour plus d’efficacité) et les méthodes de collecte des données varient selon l’indicateur.

• Les indicateurs d’évaluation de l’efficacité de l’action. Ces indicateurs permettent d’estimer l’efficacité de l’action, par rapport à des gains en matière de gaz à effet de serre ou des gains énergétiques, ou de la production d’énergie renouvelable, ou de report modal, ou encore en matière de préservation des ressources. Sont inclus également dans cette catégorie les indicateurs environnementaux complémentaires, en lien avec l’évaluation environnementale stratégique. Chaque pilote de projet suit ces indicateurs et rend compte au chargé de mission, qui assure le reporting au Comité de Pilotage. La fréquence de suivi est annuelle, et les méthodes de calcul et de collecte des données sources varient selon l’indicateur, elles sont précisées dans le tableau de bord interne de la collectivité.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

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• Les indicateurs d’évaluation de l’efficacité du programme. Ces indicateurs sont limités, ils correspondent aux objectifs stratégiques fixés par la collectivité, en matière :

• d’écologie

• de gain énergétique territorial

• d’émissions de gaz à effet de serre évitées

• de production d’énergie renouvelable

• d’émissions de polluants évitées

Ils sont calculés à chaque bilan annuel, sur la base de l’ensemble des indicateurs d’efficacité

consolidés.

Le bilan est présenté annuellement au Comité de Pilotage.

8.2 LE PROCESSUS D’EVALUATION

L’évaluation se fait à la fois au fil de l’eau, et à travers des bilans annuels.

Le chargé de mission PCAET anime la mise en œuvre du programme et suit régulièrement son avancée

en interrogeant les pilotes des actions, qui lui transmettent la valeur des indicateurs.

Un bilan d’avancement est établi chaque année et transmis au Comité de pilotage.

Ce suivi régulier permet de faire état de l’avancée du programme au Comité de Pilotage, qui décide si

besoin de réorienter des actions, ou de relancer des pilotes et des partenaires, voire de renforcer des

moyens humains, techniques et financiers.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

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9. –GOUVERNANCE DU PCAET

Pour l'élaboration du PCAET, a été mise en place une gouvernance incluant étroitement les communes

et les acteurs du territoire. Celle-ci a vocation à perdurer pour la mise en œuvre du plan d'actions.

Le PCAET est construit avec une ambition TEPOS 2036. La gouvernance du PCAET réunie des acteurs

communs à la démarche TEPOS. Ainsi au suivi du PCAET sera jumelé l’état des lieux de l’avancement

de la démarche TEPOS.

• L’équipe projet est l’instance opérationnelle centrale pour l’animation et le suivi du PCAET. Elle est composée du chargé de mission PCAET, de son responsable, du VP en charge du PCAET, l’élu référent TEPOS, ainsi que du chargé de mission SIEEEN.

• Le Comité Technique (COTECH) est l’instance de préparation de la validation politique. Le COTECH réunit l’équipe projet, les partenaires associés au PCAET (SIEEEN, Conseil Départemental, DREAL, DDT, ADEME, Conseil Régional, partenaires invités en fonction des thématiques abordées : Chambres consulaires, ONF, …).

• Le Comité de Pilotage (COPIL) est l’instance de suivi. L’équipe projet lui rend compte de l’avancée du plan d'actions. Il est présidé par l'élu référent en charge du PCAET. Il est composé d’élus intercommunaux et communaux, des services intercommunaux et de partenaires techniques et institutionnels. Il se réunit au moins deux fois par an, dont une fois pour un bilan complet de l’avancement du PCAET.

• Le bureau : à minima, une présentation annuelle de l’avancée du plan d’actions est faite en bureau. En complément, des sujets spécifiques au PCAET peuvent être mis à l’ordre du jour pour arbitrage.

• Le Conseil communautaire : à minima, une présentation annuelle de l’avancée du plan d’actions est faite en conseil communautaire. En complément, des sujets spécifiques au PCAET peuvent être mis à l’ordre du jour pour délibération si nécessaire.CC Les Bertranges – Rapport de stratégie PCAET

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ANNEXES :

• FICHES ACTIONS