Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - Livret p
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CCLB PCA
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CCLB PCA
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - CCLB PCA
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - AVIS Pre
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PV CC 22
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - Repon
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Reponses aux observations consultation PCAET vdef
unknown - Communauté de communes - Isle et Crempse en Périgo
unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PCAET courrier reponse MRAe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Bertranges - PCAET courrier reponse MRAe)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
Eléments de réponse à l’avis de la MRAe de la Région Bourgogne Franche Comté sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial
de la Communauté de Communes Les Bertranges
Contexte :
L’Etat a émis un projet d’avis favorable au projet de PCAET deposé 11 mars 2020 sous réserve des prises en compte des remarques indiquées dans le courrier et détaillées dans son annexe.
Il est précisé dans le courrier que :
la thématique des risques naturels est insuffisamment développée
la comptabilisation de la biomasse dans les projections des objectifs pour 2030 et 2050
devrait être revue
Le PCAET ne développe en outre pas suffisamment les enjeux environnementaux
Au regard de l'importance du secteur industriel dans les émissions de GES sur votre territoire,
la mobilisation des acteurs économiques doit être exemplaire
Concernant l'agriculture, il serait utile de prévoir des réflexions plus approfondies sur
l'adaptation au changement climatique
la communauté de communes Les Bertranges fait preuve de volontarisme en s'étant engagée
dans les démarches de CTE et de territoire d'industrie après s'être engagée dans la réalisation
d'actions TEPcv
il convient de pérenniser les instances mises en place à l'occasion de l'élaboration du plan
lors de sa mise en œuvre en renforçant l'implication des acteurs du territoire
Ces remarques générales sont reprises dans l’annexe envoyée avec le courrier. Nos éléments de réponse sont construits sur cette annexe détaillée.
En préambule, nous constatons des écarts d’appréciation, voire des non-concordances entre le courrier et l’annexe jointe qui nuisent à leurs prises en compte générale. Le courrier indique en effet que le secteur industriel a un niveau important d’émissions, alors que dans les faits, celui-ci ne pèse que pour 3% des émissions et 5% des consommations, loin derrière les postes liés au transport, au résidentiel et l’agriculture. Cette remarque indiqué dans le courrier n’est d’ailleurs pas reprise dans les annexes.
Les recommandations de l’Autorité environnementale (MRAe) sont rappelées dans l’encadré. Les éléments de réponse sont proposés à la suite. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
il n'a pas encore été élaboré de PLU intercommunal, alors que cet outil peut-être un levier intéressant pour décliner certains axes du PCAET
Réponse de la CC Les Bertranges :
Il a été en effet noté dans les échanges organisés lors de la réalisation du PCAET qu’un futur PLUI serait un outil intéressant à mobiliser, notamment pour mettre en place des conditions réglementaires visant à intégrer les enjeux Energie climat dans les projets de construction. Ces questions seront prises en compte lorsque le projet de PLUI sera validé. Une réflexion est en cours sur la communauté de communes. Pour le moment, les enjeux énergies climat devront être intégrés dans les futurs PLU.
Les objectifs du PCAET devront être revus à la hausse dans les exercices de révision du plan pour prendre en compte la SRADDET
Réponse de la CC Les Bertranges :
Le PCAET a été réalisé avant que le SRADDET soit publié. Lors de la révision du PCAET, les objectifs du SRADDET seront bien évidemment pris en compte ainsi que l’ensemble des évolutions réglementaires.
Il serait intéressant de faire le lien avec les démarches de territoires d’industries et le PCAET et d'assurer leur cohérence tout en articulant la gouvernance des deux dispositifs afin de permettre de renforcer mutuellement les deux démarches
Réponse de la CC Les Bertranges :
En effet, il est important de garder de la cohérence d’ensemble. Les deux démarches sont portées par le pôle développement et environnement de la communauté de communes, ce qui permet d’assurer de la transversalité. De la même manière, les Copil intègrent des partenaires des 2 démarches.
Il conviendrait de poursuivre le lien et la coopération avec les partenaires recensés dans les fiches actions
Réponse de la CC Les Bertranges :
La réalisation du PCAET a été l’occasion de mettre sur pied une démarche de coopération avec une multiplicité d’acteurs. Celle-ci doit en effet perdurer dans le temps pour s’assurer que la dynamique perdure. Un COPIL et COTEC sont organisés annuellement où les partenaires sont associés et pleinement mobilisés, ce qui permet de maintenir la mobilisation et la coopération. Des évènements sont prévus pour maintenir cette mobilisation, notamment à mi-parcours de la démarche (3 ans). COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
il est regrettable de ne pas retrouver dans les partenaires les services de l'État associés aux différents projets structurants, au moins comme facilitateur
Réponse de la CC Les Bertranges :
En effet, les services de l’Etat ont été associés au travaux amont du PCAET et lors de toutes les phases de consultation, mais ce n’est pas pour autant qu’ils seront exclus de la suite et de la mise en œuvre opérationnelle du PCAET. Si ceux-ci ne sont pas cités dans les fiches actions, c’était pour éviter une redondance systématique.
Les services de l’Etat sont également associés aux COPIL annuels.
le planning de certaines actions reste flou et certains indicateurs ne sont pas assez précis, ou mal définis pour évaluer si la trajectoire prévue pour réduire les GES et les consommations et production d'EnR est bien suivie
Réponse de la CC Les Bertranges :
Le planning a été construit sur la base des moyens disponibles et de la visibilité de la collectivité lors de la finalisation du PCAET. Le planning sera revu annuellement, notamment à travers l’organisation des COPIL qui analysera l’évolution des plannings et leur mise à jour.
Les indicateurs ont été définis en fonction des éléments pouvant être suivi au moment de la réalisation. Si des indicateurs sembleront déficients à l’usage, ceux-ci seront rajoutés sous réserve de pouvoir les collecter.
Une nouvelle organisation sera mise en place avec les nouveaux élus en fonction des objectifs politiques.
Seuls l'axe 5, l'axe 4 et l'axe 2 bénéficient d'un plan de financement robuste Ceci laisse présager une montée en puissance du volet financier sur les 2 autres axes définis et identifiés qui font partie intégrante de votre projet de territoire Le PCAET devra être complété sur ce point pour garantir une mobilisation en adéquation avec les objectifs fixés
Réponse de la CC Les Bertranges
La priorité a été donné en effet aux axes 2, 4 et 5 et bénéficient d’un plan de financement ad’hoc. Les autres axes verront leur plan de financement précisés au fur et à mesure de l’avancement des projets.
La communauté de communes souhaite garder de la souplesse et s’adapter au contexte économique et sanitaires.
Les plans de financement seront revus annuellement en COPIL. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
Enjeux liés à la mobilité
Dans l'action « Encourager et développer l'usage des modes de transports alternatifs à la voiture
individuelle et aux énergies fossiles », le covoiturage est une alternative à l'usage individuel de la
voiture, qui mérite d'être cité. Dans l'action « Développer l'itinérance douce : les itinéraires, les
équipements, les services » : les occurrences de « itinérance douce » (qui a une connotation
touristique trop marquée) pourraient être remplacées par « mobilités actives.
Réponse de la CC Les Bertranges
Les deux actions concernées seront modifiées dans ce sens.
La comptabilisation de la biomasse dans les projections des objectifs pour 2030 et 2050 est réalisée à partir de la production potentielle totale de bois-énergie du territoire et non pas à partir de la projection de la consommation de biomasse à ces dates
Réponse de la CC Les Bertranges
Que ce soit au niveau du diagnostic, de la définition de la stratégie, la comptabilisation de la biomasse a été intégrée en prenant en compte la consommation du territoire, le potentiel d’évolution de cette consommation, la production actuelle de biomasse à partir des forêts et son potentiel de développement en fonction de ses caractéristiques.
Les experts et les partenaires mobilisés pendant l’élaboration de ce PCAET n’ont pas remis en cause les données présentées ni leurs hypothèses d’évolution. Nous avons bien conscience que la forêt joue un rôle multiple à la fois fournisseur d’énergie, mais aussi puits de carbone, écosystème à protéger, etc. . Le territoire des Bertranges peut jouer un rôle de fournisseur d’énergie aux territoires voisins déficitaires en ressource et c’est bien à ce titre de complémentarité territoriale qu’il est projeté de développer la filière bois énergie sur le territoire.
Filière alimentaire locale
Cette action n'intègre pas l'approvisionnement local de qualité de la restauration scolaire et le gaspillage alimentaire.
De plus, la lutte contre le gaspillage alimentaire aurait toute sa place comme action car c'est à la fois un levier d'évitement des gaz à effet de serre émis par les bio-déchets et un levier économique permettant en général d'accéder à une alimentation de meilleure qualité sans augmentation importante des coûts
Réponse de la CC Les Bertranges
Nous intégrerons ces modifications dans la fiche action concernée, notamment en intégrant les actions portées par le « territoire zéro déchets zéro gaspillage » ainsi que le programme alimentaire territorial (PAT porté par le département. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
Entreprises
l'État recommande que la mise en œuvre du tri 5 flux à la source, indispensable au déploiement d'une dynamique d'écologie industrielle et territoriale (EIT), soit précisé dans l’axe « Aménager un territoire soutenable, sobre et attractif »
Mise
En complément, des partenariats pourraient être créés pour déployer un service d'achat et de maintenance de VAE local
Réponse de la CC Les Bertranges
Nous intégrerons ces modifications dans les fiches action concernées : redéploiement de la Redevance spéciale vis-à-vis des entreprises qui est un levier majeur pour inciter au tri des déchets dans les entreprises.
Dans le cadre de la démarche Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (Ademe), les axes 4 « Valoriser les ressources locales pour un territoire à énergie positive » et 5 « vers une nouvelle dynamique économique durable, anticipant le changement climatique » abordent les questions du développement de nouvelle - s filières de réemploi et la valorisation des déchets du bâtiment et des biodéchets. Dans ce cadre, il est opportun d'examiner la création de liens avec le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
Réponse de la CC Les Bertranges
Nous intégrerons ces modifications dans la fiche action concernée. Il y a en effet une transversalité entre les 2 démarches, portées par les pôles économiques et environnement de la collectivité.
La thématique des risques naturels paraît insuffisamment développée
dans ce projet
Des compléments sont attendus dans le programme d'action et vous seront transmis de manière plus précise et détaillée par les services de l'État de manière à être intégrés à votre plan climat, pour la prise en compte des risques naturels dans l'aménagement du territoire (urbanisme et pratiques agricoles notamment).
Réponse de la CC Les Bertranges
La thématique des risques naturels a été abordée dans la phase diagnostic Les aléas ont été clairement identifiés et pris en compte mais cette thématique n’est pas ressortie comme un sujet prioritaire en phase stratégie.
La fiche action urbanisme va être modifiée pour une meilleure prise en compte des risques naturels dans les projets d’aménagement. Elle fera référence également au contrat de rivière bassin versant des Nièvres. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
Dans la fiche action : "Maîtriser le développement des grands projets d'énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, méthanisation, bois énergie) avec une charte EnR propre au territoire", il conviendrait d'ajouter la perte de valeur patrimoniale de niveau national et international aux impacts potentiels de certains gisements d'EnR sur le territoire
Réponse de la CC Les Bertranges
Nous allons préciser que les projets d’envergure vont faire l’objet systématiquement d’études paysagères. D’autres part, un projet de réalisation d’un « Atlas paysager » est en cours de réflexion » qui pourra intégrer l’intégration de futurs projets.
Volet forêt et stockage de carbone
Rôle de la foret en tant que ressource, refuge de la biodiversité et son rôle de stockage carbone
Réponse de la CC Les Bertranges
Nous avons conscience du rôle multiple de la foret comme indiqué ci-dessus. Comme vous le précisez, le stockage carbone tendrait à se limiter pour des forets matures. La production de bois énergie permet le renouvellement de la foret et lui redonner sa capacité à stocker de nouveaux du carbone. Nous souhaitons développer la filière bois énergie dans des proportions raisonnées mais de manière à répondre aux besoins des territoires voisins Les objectifs ont été calibrés selon les capacités estimées par les experts et partenaires. Nous nous réservons le droit bien entendu de revoir ces objectifs dans les années à venir au regard d’éléments nouveaux pouvant contrebalancer les avantages et inconvénients des choix posés.
Gouvernance, concertation, suivi
Cependant, malgré un large panel d'invités aux réunions et aux ateliers, peu d'acteurs du territoire se sont déplacés pour participer aux ateliers. L'implication des acteurs du territoire
Réponse de la CC Les Bertranges
De nombreux acteurs se sont déplacés lors des ateliers et des réunions, contrairement à ce qui est écrit : associations, chambres consulaires,
Des réunions publiques ont eu lieu qui ont réunies de nombreux habitants. L’animation et la mise en œuvre du PCAET va viser à maintenir cette dynamique .
Des réunions publiques seront également maintenues.
Une action est d’ailleurs directement dédiée à la mobilisation du public
Une note de gouvernance est également prévue qui intégrera les objectifs du nouvel exécutif. COMMUNAUTE DE COMMUNES LES BERTRANGES
14, rue Henri Dunant – 58400 La Charité-sur-Loire
Tél. : 03 86 69 69 06 – Courriel : accueil@lesbertranges.fr
SIREN : 200 068 088
Par ailleurs, la structuration interne à la communauté de communes pour porter et suivre le PCAET n'est pas indiquée dans les documents transmis
Réponse de la CC Les Bertranges
L’organisation interne de la collectivité va être revue suite au départ de l’animatrice en charge du PCAET, mais le programme est porté comme indiqué ci-dessus par le pôle développement et environnement.