Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 42 2022 NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE
Arrêté - 33 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 06 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 05 2020 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 38 2018 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 01 2019 Non opposition à une demande préalable
Arrêté - 09 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 34 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 12 2021 Non opposition a une demande prealable
Arrêté - 19 2021 Non opposition a une demande prealable
Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2021 Non opposition a une demande prealable)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU.
DEPSRTEMENT REGISTRE DES ARRETES Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE N° 19/2021
Date de dépôt : 07/05/2021
Demandeur : SABATIER Aurélie
Dossier n° DP006 142 21 G 0004 | Pour : Remplacement des volets roulants Adresse : 34 route Nationale 06440 TOUËT DE
L’'ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée le 7 mai 2021 par Madame SABATIER Aurélie demeurant 34 route Nationale à TOUËT DE L’ESCARENE -— 06440 :
Vu l'objet de la demande :
— Remplacement de 3 volets roulants,
Sur la parcelle cadastrée section C n°607 située 34 route Nationale à TOUËT DE L’ESCARENE — 06440 ;
Vu les pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme : out as Vu l'arrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communaie,- se
ARRÊTE
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du drôit des trs et des prescriptions décrites à l’article 2. io
Article 2
La couleur des volets roulants devra être Brun noisette, RAL 8011.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 02/06/2021 R