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Arrêté - 20 2021 Non opposition a une demande prealable
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2021 Non opposition a une demande prealable)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
ol REGISTRE DES ARRETES
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE LA COMMUNE N° 20/2021
Date de dépôt : 31/05/2021
Demandeur : ROUTY Marie et Guillaume
Dossier n° DP006 142 21 G 0006 | Pour : Réfection des persiennes
Adresse : 12 route Nationale 06440 TOUËT DE
L'ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée le 31 mai 2021 par Monsieur et Madame ROUTY Marie et Guillaume demeurant 12 route Nationale à TOUËT DE L’ESCARENE - 06440 ;
Vu l'objet de la demande :
— Réfection de 3 paires de persiennes coté route Nationale,
Sur la parcelle cadastrée section C n°404 située 12 route Nationaleà TOUËT DE L’ ESCARENE — 06440: 1 ss +
Vu les pièces du dossier ; UT OS Vu le code de l'urbanisme : : Vu l’arrêté préfectoral n°2018- 213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communal sus
ARRÊTE LU
Article 1
Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du droit des tiers et des prescriptions décrites à l’article 2.
Article 2
La couleur des persiennes devra être verte, RAL 6005.
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 02/06/2021