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Arrêté - 12 2021 Non opposition a une demande prealable
Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Touët-de-l'Escarène.
Lien du pdf (Arrêté - 12 2021 Non opposition a une demande prealable)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU
DEPARTEMENT REGISTRE DES ARRETES
Des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE DU MAIRE
TOUËT DE L’ESCARENE
ARRETE DE NON OPPOSITION A UNE DEMANDE PREALABLE AU NOM DE
LA COMMUNE N° 12/2021
Date de dépôt : 10/05/2021
Demandeur : IRISSON Jean-Olivier
Dossier n° DP006 142 21 G 0005 | Pour : Installation de volets
Adresse : 2 bis avenue de la Gare 06440 TOUËT
DE L’'ESCARENE
Le Maire de la Commune de TOUËT DE L'ESCARENE,
Vu la déclaration préalable à la réalisation de travaux présentée le 10 mai 2021 par Monsieur Jean- Olivier IRISSON demeurant 72 avenue Emile Bieckert à NICE — 06000 ;
Vu l'objet de la demande :
— Installation de volets,
Sur la parcelle cadastrée section C n°484 situés 2 bis avenue de la Gare à TOUËT DE
L’ESCARENE - 064490 ;
Vu les pièces du dossier ; UT E
Vu le code de l'urbanisme ; PNT TR
Vu Parrêté préfectoral n°2018-213 du 26 mars 2018 approuvant la Carte Communale.
1959
ARRÊTE
Article 1 À Il n’est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée, sous réserve du droit des tiers.”
Article 2
La présente décision est transmise au représentant de l’État dans les conditions prévues à l’article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à TOUËT DE L’ESCARENE, le 12/05/2021
À