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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C39 09 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Religion et laïcité, Institutions publiques,
C- 39-09-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZI SAINT-FLORENT (NIORT) - AVENANT 2 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES FONCIÈRES DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) ANTARGAZ (EX SIGAP OUEST)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Titulaires absents pour déport :
Jacques BILLY, Thibault HEBRARD, Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC, Michel PAILLEY.
Titulaire absent non représenté pour déport :
Gérard LEFEVRE.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 39-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
ETUDES ET PROJETS NEUFS - ZI SAINT-FLORENT (NIORT) - AVENANT 2 À LA CONVENTION OPÉRATIONNELLE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES FONCIÈRES DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (PPRT) ANTARGAZ (EX SIGAP OUEST)
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.515-15 et suivants du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 avril 2015 approuvant le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement SIGAP ouest (devenu ANTARGAZ), spécialisé dans le stockage de Gaz et Pétrole Liquéfiés (GPL) ;
Vu la convention opérationnelle du 10 juin 2016 conclue avec l’Etablissement Public de Nouvelle Aquitaine (EPFNA) pour la mise en œuvre des mesures foncières du PPRT, lequel a défini 5 secteurs de délaissement correspondant à des bâtiments ne présentant pas les garanties suffisantes pour protéger les occupants ;
Vu l’avenant 1 à ladite convention opérationnelle en date du 8 août 2022 augmentant l’engagement financier de l’EPFNA à hauteur de 1 800 000 € et prolongeant la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2026 ;
Considérant que la durée prévisionnelle des travaux de déconstruction, démarrés début septembre, est de 12 semaines ;
Considérant le délai de rétrocession des fonciers une fois les travaux de déconstruction achevés ;
Il a lieu de modifier la durée de la convention opérationnelle conclue avec l’EPF en prolongeant son échéance jusqu’au 31 décembre 2026.
Aussi, la conclusion d’un avenant est rendue nécessaire.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’avenant 2 à la convention opérationnelle conclue avec l’EPFNA pour la mise en œuvre des mesures foncières du PPRT ANTARGAZ (ex SIGAP ouest) ; - Autorise la signature de l’avenant 2 ainsi que toutes les pièces administratives relatives au déroulement de cette opération.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président