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Déliberation - tampon tdt 2024 024
Déliberation - tampon tdt 2024 101
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2024 101)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_101
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
19 DÉCEMBRE 2024
Date de la convocation : 13/12/2024 Date d’affichage : 13/12/2024 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 30
Représentés régulièrement convoqués : 2
Absents : 1
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Mélanie VAUCHEL,Michel PHILIPPE,Patricia RENAULT,Jérôme ROBERT,Margaux VANTHOURNOUT,Aurélien BEHENGARAY,Marie MABILLE,Hervé ADEUX,Christine LEROY,Isabelle HERBERT,Grégory DEREN,Basile BERNARD,Hélène SOLER,Jean-Marie LÉGUILLON,Stéphane BERTOLETTI,Gaëlle RICHET,Grégoire POUPON,Claire PEREZ,Vincent BOURGES,Marie-Laure PATOUX,Bruno COLESSE,Catherine GENDRE,Marie-Françoise GUGUIN,Nicole BERCES,Lionel ANSELMO,Philippe COUVREUR,Isabelle SAINT BONNET,Frédéric ABRAHAM
Absents excusés régulièrement convoqués :
Mme Karen YVAN pouvoir à Mme Mélanie VAUCHEL,M Gildas QUÉRÉ pouvoir à Mme Marie-Françoise GUGUIN
Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure PATOUX
8 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FINANCES - TARIFS DES SERVICES PUBLICS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 - ADOPTION
Rapporteur : Aurélien BEHENGARAY au nom du Conseil de la Municipalité
2024_101
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°49/2012 en date du 20 février 2012 fixant les tarifs d’insertions publicitaires dans le magazine municipal,
Vu la délibération n°50/2012 en date du 20 février 2012 fixant les tarifs d’achat des droits d’utilisation des images photographiques de la photothèque de la ville,
Vu la délibération n°87/2012 en date du 12 avril 2012 fixant les tarifs d’intervention des services techniques municipaux, VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_101
Vu la délibération n°121/2012 en date du 31 mai 2012 fixant les tarifs de photocopies et fax pour le compte de particuliers ou d’entreprises,
Vu la délibération n°148/2012 en date du 31 mai 2012 fixant les tarifs du droit de place sur les marchés et le domaine public, modifiée par la délibération n°273/2012 en date du 20 décembre 2012,
Vu la délibération n°101/2014 en date du 3 juillet 2014 fixant les tarifs des cimetières (concessions, columbariums et cavurnes),
Vu la délibération n°2023_034 en date du 23 mars 2023 fixant les tarifs de la redevance pour occupation du domaine public,
Vu la délibération n° 2023_047 en date du 8 juin 2023 fixant les tarifs des activités périscolaires (matin, soir et mercredis), extrascolaires (vacances), de la restauration collective et des études surveillées,
Vu la délibération n°2023_112 en date du 21 décembre 2023 fixant les tarifs des locations de salles municipales,
Vu la délibération n° en date du fixant les tarifs des services publics locaux,
Vu l’avis de la commission Finances,
Considérant la nécessité de prendre en compte une partie de l’inflation dans la revalorisation des tarifs des services municipaux,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de revaloriser les tarifs des services municipaux de 1,5 % à l’arrondi supérieur, et d’adopter les nouveaux tarifs indiqués dans le tableau ci-annexé,
DECIDE d’appliquer cette revalorisation pour les tarifs scolaires et périscolaires au jour de la rentrée scolaire (le 1er septembre 2025),
DECIDE d’appliquer cette revalorisation pour les autres tarifs au 1er janvier 2025,
INSCRIT les recettes ainsi prévues au budget de la collectivité.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Marie-Françoise GUGUIN, Nicole BERCES, Lionel ANSELMO et Gildas QUÉRÉ s'abstiennent de voter.
Marie-Josèphe LEROUX-SOSTÈNES est absente.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération sur la base du vote auquel il est procédé :
Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 4
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature# VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2024
DELIBERATION N°2024_101
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr