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Déliberation - tampon tdt 2026 014
Déliberation - tampon tdt 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt 2026 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_016
VILLE DE BOIS-GUILLAUME (SEINE-MARITIME)
CONSEIL MUNICIPAL
20 MARS 2026
Date de la convocation : 16/03/2026 Date d’affichage : 16/03/2026 Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents régulièrement convoqués : 33
Représentés régulièrement convoqués : 0
Absents : 0
Présents régulièrement convoqués : Mmes et MM.
Théo PEREZ,Philippe Emmanuel CAILLÉ,Marie MABILLE,Arnaud DAUXERRE,Mélanie VAUCHEL,Aurélien BEHENGARAY,Carine BORIES,Basile BERNARD,Marion LECOQ,Jérôme ROBERT,Michel PHILIPPE,Hervé ADEUX,Patricia RENAULT,Isabelle HERBERT,Annie JEANNE,Fabrice LEFRANCOIS,Eric DELSAU,Thierry GASNIER,Cécile GOMEZ,Claire DUBOIS,Virginie LE PIOLOT-DIOUBATÉ,Anne VON THENEN,Marielle GUILLEMIN,Mathias MARMIEYSSE,Grégory DEREN,Nassima HAMADI (GHAMDANE),Nicole BERCES,Frédéric ABRAHAM,Antoine AMELINE DE CADEVILLE,Marie-Pierre DOUTRIAUX,Jonas HADDAD,Angélique SEMICHON,Sosthène LOSER
Secrétaire de séance : Mme Angélique SEMICHON
5 - OBJET : ADMINISTRATION DE LA VILLE - FONCTIONNEMENT DES INSTANCES - LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL - INFORMATION
Rapporteur : Théo PEREZ au nom du Conseil de la Municipalité
2026_016
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux,
Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025, portant création d’un statut de l’élu local,
Vu le code général des collectivités territoriales,
PREND ACTE de la distribution à chaque conseiller municipal de la copie de la charte de l’élu local ainsi que
des conditions d'exercice des mandats municipaux et dit que sa lecture en a été faite.
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Le Conseil Municipal a pris acte de la distribution à chaque conseiller municipal de la copie de la charte de l'élu local ainsi que des conditions d'exercice des mandats municipaux et dit que sa lecture en a été faite. VILLE DE BOIS-GUILLAUME
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
DELIBERATION N°2026_016
Pour extrait certifié conforme,
le Maire,
#signature#
Théo PEREZ
Document signé électroniquement
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr